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MSA Mayenne Orne Sarthe

05/09/14
Social-Emploi

MSA : aides au logement

La MSA peut venir en aide à la personne supportant une charge de logement au titre de sa résidence principale, qu’elle soit locataire, accédant à la propriété ou réalisant des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Il existe trois sortes d’aides au logement octroyées par la MSA : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère familial (ALF) et l’allocation logement à caractère social (ALS). Leur montant dépend de plusieurs critères et leur calcul se fait selon des barèmes précis, en fonction des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant du loyer ou du montant des charges de remboursement de prêt. Pour en bénéficier, il faut que le logement réponde à des conditions de peuplement et de décence. Ces aides ne sont pas cumulables.


Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir prétendre à l’APL, il faut être locataire d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’une convention avec l’état (foyers, HLM), être accédant à la propriété ou propriétaire réalisant des travaux et avoir un prêt financé à l’aide d’un prêt conventionné éligible à l’APL.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies (pas de convention ou de prêt conventionné), vous pouvez peut être bénéficier de l’ALF. C’est le cas si :

  • vous êtes en couple et assumez la charge d’autres personnes (enfant ou autre),
  • si vous êtes marié ou pacsé depuis moins de 5 ans, le mariage ou le pacs ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints
  • vous êtes personne isolée et attendez un enfant.

 

Une personne ne pouvant prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF peut demander l’allocation logement à caractère social (ALS).


Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Le PAH permet d’alléger la facture des allocataires effectuant, dans leurs locaux d’habitation, des travaux d’aménagement ou de réparation. Pour y prétendre, il faut percevoir une prestation familiale, occuper le logement (que l’on soit locataire ou propriétaire) à titre de résidence principale, et entreprendre ou faire faire des travaux de réparation, d’assainissement ou d’isolation thermique. Un devis des travaux doit accompagner la demande de prêt. Celui-ci n’est pas soumis à condition de ressources. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros.


Existe-t-il d’autres aides ?

En complément des prestations légales, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe peut vous consentir un prêt pour la construction ou l'acquisition de votre résidence principale au taux de 1 % dans la limite de 8 820 € et de 90 % de la dépense engagée. Le même prêt peut être consenti pour l’amélioration de l’habitat mais dans la limite de 5 242 € et de 90 % de la dépense engagée.

Pour en bénéficier, il faut être allocataire ou adhérent agricole à titre principal de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe en activité en l’absence de droits aux prestations familiales et avoir un quotient familial inférieur à 1 500 €.

Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), selon une liste de travaux.


Et pour les étudiants

Ils peuvent bénéficier des trois aides : APL, ALF et ALS, s’ils remplissent les conditions d’ouverture de droit. Elles sont gérées uniquement par la Caf de leur département de résidence. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations familiales que perçoivent les parents pour les jeunes de moins de 21 ans. En effet, si l’étudiant bénéficie d’aides au logement à titre personnel, il n’est plus considéré comme à leur charge pour l’ouverture des droits aux prestations familiales. Un calcul s’impose, sachant que la diminution du nombre d’enfants à charge se répercute sur le montant de toutes les prestations familiales et peut les réduire fortement, voire les supprimer.


Christophe AVRANCHE
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