31/01/12
Social-Emploi

MSA : Le décompte maladie décodé

La participation forfaitaire

Elle est appliquée sous forme de retenue d’un euro, pour toute consultation, analyse médicale ou acte de radiologie. Dans le cas d’analyses médicales une participation est prélevée pour chacune d’elles. Elle est limitée à quatre prélèvements par jour pour un même professionnel.Elle ne concerne pas les actes ou consultations au cours d’une hospitalisation.Son montant annuel est plafonné à 50 euros par assuré ou ayant droit.

Les franchises médicales

Elles sont affectées : 
- aux médicaments, à raison de 0,50 euro par boîte, 
- aux actes effectués par des auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute…) : 0,50 € par acte, dans la limite de 2 euros par jour. 
- aux transports sanitaires (VSL et ambulance) ou taxi, à l’exception des transports d’urgence : 2 euros par trajet, soit 4 euros pour un aller-retour (plafond journalier).Leur montant annuel est également plafonné à 50 euros par assuré ou ayant droit. Au final, un total de 100 euros annuels peut donc être retenu. 

La participation forfaitaire et les franchises médicales concernent tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie et des accidents du travail à l’exception :
- des enfants et des adolescents de moins de 18 ans, 
- des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, 
- des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Et en cas de tiers payant ?

Quand l’assuré bénéficie du tiers payant, les remboursements sont adressés directement aux professionnels de santé. De ce fait, la MSA ne peut pas pratiquer de retenues sur ces paiements.Elle enregistre celles-ci au fur et à mesure afin de les compenser lors d’un prochain remboursement à l’assuré.