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  • MSA :Prestations familiales et allocations de logement : Nouveaux droits au 1er janvier
MSA Mayenne Orne Sarthe

30/12/10
Mayenne - Social-Emploi

MSA :Prestations familiales et allocations de logement : Nouveaux droits au 1er janvier

Les prestations familiales et de logement sont recalculées au 1er janvier. Les paiements adressés début février tiendront compte des nouveaux montants.

Courant janvier, la MSA procède à la révision des droits aux prestations familiales et de logement pour la période du 1er janvier au 31 décembre, sur la base des ressources 2009 déclarées aux services des Impôts. Depuis deux ans déjà, elle n'adresse plus de déclaration de ressources aux familles, mais récupère ces informations auprès de l'administration fiscale. Pour cette raison, les bénéficiaires de prestations soumises à conditions de ressources doivent impérativement compléter une déclaration fiscale, même s'ils ne sont pas imposables. Cette année, moins de 10 % des allocataires doivent retourner une déclaration de ressources, soit parce que leurs revenus n'ont pas été déclarés auprès des impôts, soit parce qu'ils sont nouveaux au régime agricole.
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus auprès des impôts, nous vous recommandons vivement, à l'avenir, de le faire sans faute. Vous avez reçu une déclaration de ressources à nous retourner pour nous permettre de revoir vos droits. Vous avez également la possibilité de faire la déclaration en ligne
sur le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr, par le biais des services sécurisés.

Pour les aides au logement, le montant de l'allocation est déterminé d'après le loyer hors charges de juillet 2010.
Seul un changement de situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d'emploi, naissance, séparation...) en cours d'année peut conduire à un nouveau calcul. Pensez à nous le signaler rapidement.

Source : MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Service communication
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