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MSA Mayenne Orne Sarthe

18/04/08
Mayenne - Social-Emploi

MSA : Prestations familiales : Garde alternée, allocations partagées

Chaque année en France, plus de 10.000 couples se séparent. Pour minimiser le traumatisme des enfants, un sur dix met en place la garder alternée. Les parents divorcés peuvent demander le partage des allocations familiales.

Depuis près d'un an, les parents séparés peuvent bénéficier du partage des allocations familiales. Pour cela, il leur suffit d'exprimer leur choix en remplissant un formulaire de déclaration de partage à parts égales des allocations familiales auprès de la MSA. Cette décision ne peut être remise en cause qu'après un an, sauf modification des modalités de résidence du ou des enfants.

Il faut que la garde soit partagée de façon égale entre les deux parents. Si l'un d'eux n'est pas d'accord pour le partage des allocations, il peut se retourner vers le tribunal de la Sécurité sociale. Les parents peuvent bien entendu continuer à désigner, s'ils le préfèrent, un allocataire unique.

Modalités de calcul

Les allocations familiales sont évaluées pour chaque foyer en tenant compte à la fois des enfants en résidence alternée et des autres enfants à charge. Au montant des allocations familiales est appliqué un coefficient résultant du rapport entre le nombre moyen et le nombre total d'enfants.

Le nombre moyen est obtenu en retenant :
- 0,5 pour chaque enfant en résidence alternée,
- 1 pour chaque enfant à charge.
Pour un foyer de trois enfants à charge dont un est en garde alternée, les allocations familiales sont de : 274,46 euros x 2,5 /3

Les autres prestations familiales restent attribuées à un seul parent.

Source : MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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