Pleinchamp.com, votre site d’expertise agricole - Retour à l'accueil
Facebook Twitter Google+ Youtube

Vos Services Experts

  • Météo
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Viticulture
  • Énergie
Agriculteurs, clients du Crédit Agricole, informez-vous ici

Mon espace
Pleinchamp

Mot de passe oublié ?
Imprimer
  • Accueil
  • >
  • Social-Emploi
  • >
  • Actualités
  • >
  • Quelles prestations pour votre logement, la MSA peut venir en aide
MSA Mayenne Orne Sarthe

25/09/15
Sarthe - Social-Emploi

Quelles prestations pour votre logement, la MSA peut venir en aide

La MSA peut venir en aide à la personne supportant une charge de logement au titre de sa résidence principale, qu’elle soit locataire, accédant à la propriété ou réalisant des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Il existe trois sortes d’aides au logement octroyées par la MSA : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation logement à caractère familial (ALF) et l’allocation logement à caractère social (ALS). Leur montant dépend de plusieurs critères et leur calcul se fait selon des barèmes précis, en fonction des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du lieu de résidence et du montant du loyer, de la redevance ou du montant des charges de remboursement de prêt. Pour en bénéficier, il faut que le logement réponde à des conditions de peuplement et de décence.

Ces aides ne sont pas cumulables.


Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir prétendre à l’APL, il faut être locataire d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’une convention avec l’état (foyers, EHPAD, HLM), être accédant à la propriété ou propriétaire réalisant des travaux et avoir un prêt financé à l’aide d’un prêt conventionné éligible à l’APL.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies (pas de convention ou de prêt conventionné), vous pouvez peut être bénéficier de l’ALF. C’est le cas si :

  • vous êtes en couple et assumez la charge d’autres personnes (enfant ou autre),
  • si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints
  • vous êtes en couple ou une personne isolée et la femme attend un enfant.

Une personne ne pouvant prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF peut demander l’allocation logement à caractère social (ALS).


Comment en faire la demande ?

La demande peut s’effectuer en six étapes simples grâce à un service en ligne accessible depuis l’espace privé du site :

MSA : www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Depuis début septembre, les justificatifs de la charge de loyer (attestation de loyer, copie du bulletin de salaire du mois d’entrée dans le logement pour les personnes logées par l’employeur, attestation de résidence en foyer) ne sont plus nécessaires à la constitution du dossier de demande d’aide au logement location.

Ces documents doivent être conservés par l’assuré pour un éventuel contrôle de la MSA. Dans ce cas, ils pourront également être envoyés en grâce au service associé appelé « Dépôt de fichier ».

Un service de simulation anonyme permet d’estimer le montant de l’aide au logement à laquelle le demandeur peut prétendre.


Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Le PAH est un prêt octroyé pour les allocataires effectuant, dans leurs locaux d’habitation, des travaux d’aménagement ou de réparation. Pour y prétendre, il faut percevoir une prestation familiale, occuper le logement (que l’on soit locataire ou propriétaire) à titre de résidence principale, et entreprendre ou faire faire des travaux de réparation, d’assainissement ou d’isolation thermique. Un devis des travaux doit accompagner la demande de prêt. Celui-ci n’est pas soumis à condition de ressources. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros et le taux d’intérêt est de 1%.


Existe-t-il d’autres aides ?

En complément des prestations légales, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe peut vous consentir un prêt pour la construction ou l'acquisition de votre résidence principale au taux de 1 % dans la limite de 8 820 € et de 90 % de la dépense engagée. Le même prêt peut être consenti pour l’amélioration de l’habitat mais dans la limite de 5 242 € et de 90 % de la dépense engagée.

Pour en bénéficier, il faut être allocataire ou adhérent agricole à titre principal de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe en activité en l’absence de droits aux prestations familiales et avoir un quotient familial inférieur à 1 500 €.

Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), selon une liste de travaux.

Et pour les étudiants :

Ils peuvent bénéficier des trois aides : APL, ALF et ALS, s’ils remplissent les conditions d’ouverture de droit. Elles sont gérées uniquement par la Caf de leur département de résidence. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations familiales que perçoivent les parents pour les jeunes de moins de 21 ans. En effet, si l’étudiant bénéficie d’aides au logement à titre personnel, il n’est plus considéré comme à leur charge pour l’ouverture des droits aux prestations familiales. Un calcul s’impose, sachant que la diminution du nombre d’enfants à charge se répercute sur le montant de toutes les prestations familiales et logement, et peut les réduire fortement, voire les supprimer.


Christophe AVRANCHE
Imprimer

Derniers commentaires postés

Aide téléphonique

Besoin d'informations ? Cliquez ici ou contactez

(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine,
 hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h