Pleinchamp.com, votre site d’expertise agricole - Retour à l'accueil
Facebook Twitter google+ Youtube

Découvrez les Services Experts

  • Météo
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Porcs
  • Viticulture
  • Énergie
Agriculteurs, clients du Crédit agricole, informez-vous ici

Mon espace
pleinchamp

Mot de passe oublié ?
Imprimer
  • Accueil
  • >
  • Social-Emploi
  • >
  • Actualités
  • >
  • Retraite : Les régimes complémentaires facultatifs
CLCP

26/10/10
Social-Emploi

Retraite : Les régimes complémentaires facultatifs

Pour s'assurer des montants de retraite plus élevés que ceux servis par les régimes obligatoires, pour bénéficier de remboursements de soins médicaux plus élevés que ceux résultant des régimes AMEXA et ATEXA, pour assurer la pérennité de l'exploitation en cas d'accident grave ou de pépin de santé, l'examen de l'opportunité de contrats ou de dispositifs complémentaires aux régimes de base s'impose.

Comment compléter sa retraite ?

La loi offre la possibilité pour un agriculteur de souscrire à un régime de retraite supplémentaire facultatif, dans lequel il est possible d'investir chaque année un montant à déterminer selon le revenu, en fonction du gain fiscal et social généré.

Tel est l'objet des contrats d'assurance groupe régis par l'article 154 bis-OA du C.G.I. ayant succédé aux anciens contrats COREVA. Dans le cadre de ces contrats, les cotisations sociales versées sont fiscalement déductibles et sont retirées de la base de calcul des cotisations sociale. Les prestations servies bénéficient du régime fiscal des pensions et de régimes de faveur en matière de succession. Ces contrats nécessitent toutefois un examen de leurs modalités afin de choisir les contrats offrant les conditions les plus avantageuses.

La prévoyance complémentaire

La mise en place de régimes complémentaires nécessite au préalable de se poser un certain nombre de questions :
- Les prestations des régimes de base sont-elles suffisantes pour assurer la pérennité de l'exploitation en cas d'accident grave ?
- Quel est le niveau de bénéfice de l'exploitation ?
- Y-a-t-il des salariés ?
- Quelle est la forme juridique de l'exploitation ?
- De combien d'associés se compose l'entreprise ?
- Quel statut pour le conjoint ? Le conjoint peut-il travailler sur l'exploitation ?
- L'exploitation peut-elle continuer à produire en cas d'arrêt prolongé d'un associé, d'un gérant, du conjoint ?

En fonction des réponses à ces questions, les assureurs proposent des solutions pour intervenir en compléments des régimes obligatoires et maintenir le niveau de vie en cas d'arrêt.

S'assurer que la couverture sociale en place est bien adaptée aux besoins de l'exploitant et de son conjoint, ainsi qu'aux nécessités de l'exploitation, nécessite d'établir un bilan de protection sociale (retraite, prévoyance et santé). Le conseiller de votre centre est apte à examiner avec vous les solutions à mettre en oeuvre pour compléter les régimes de protection sociale en place et ce, dans chaque cas et en fonction de votre statut.

Imprimer

Derniers commentaires postés

pleinchamp sur mobile

Saisissez votre N° et recevez un SMS
gratuitement avec le lien vers le site

En savoir plus

Aide téléphonique

Besoin d'informations ? Cliquez ici ou contactez

(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine,
 hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h