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MSA 53 61 72

18/11/10
Mayenne - Social-Emploi

Revenu de solidarité active : Qui a droit au rSa

Le revenu de solidarité active assure un revenu minimum à ses bénéficiaires, en activité ou non.

La mise en oeuvre du rSa a pour objectif de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non salariés, en complétant les revenus procurés par leur activité professionnelle. Elle incite également les personnes sans activité à l'exercice d'une activité professionnelle, et leur offre un accompagnement social et professionnel pour accroître les perspectives d'insertion.

Les modalités d'attribution

La composition du foyer et les ressources (d'activité, de chômage, les prestations familiales…) entrent en compte dans le calcul du rSa. Pour les non-salariés agricoles, le dernier bénéfice agricole connu tient lieu de référence en matière de revenu d'activité.
Chaque bénéficiaire sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées est accompagné par un référent personnel unique qui, selon le département, est un professionnel de Pôle emploi, du Conseil général, de la MSA, de la Caf ou du Ccas.
Les personnes dont la situation est devenue précaire peuvent vérifier leur droit au rSa à l'aide d'un outil de simulation sur le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr (Santé, famille, retraite / Famille / rSa –Chômage / Pouvez-vous bénéficier du rSa).
Pour toute information complémentaire, rencontrez le conseiller social MSA lors des permanences effectuées près de chez vous ou appelez le 0800 53 61 72.

Nouveau

Depuis le 1er septembre 2010, le rSa s'adresse également aux moins de 25 ans, sous conditions d'une durée minimale d'activité dans les 3 ans précédent la demande. Renseignez-vous sur le site Internet de la MSA pour savoir si vous êtes concerné.

rSa et CMU

Les droits diffèrent selon qu'il s'agit de la couverture maladie universelle (CMU) de base ou de la CMU complémentaire (CMU-C).
La CMU de base prend en charge l'ensemble des prestations en nature de l'Assurance maladie, dans les limites du tarif de responsabilité* et du taux de remboursement en vigueur : 70 % pour les consultations médicales, 60 % pour les analyses… L'assuré reste redevable du ticket modérateur**, et du forfait hospitalier en cas d'hospitalisation. La CMU de base est réservée aux personnes qui ne disposent d'aucun droit à un autre titre (activité professionnelle, chômage…). Par conséquent, elle n'est pas systématiquement attribuée aux bénéficiaires du rSa.
La CMU-C rembourse le ticket modérateur** à hauteur de 100 % du tarif de responsabilité*, et sans avance de frais de la part du bénéficiaire. Elle est gratuite pour lui et les membres de son foyer, également exonérés des franchises médicales et participations forfaitaires. Le droit à la CMU-C est ouvert de plein droit aux bénéficiaires du rSa dès lors que leurs ressources ne dépassent le montant forfaitaire du RSA (appelé également RSA Socle), soit 454,63 € pour une personne seule sans enfant ou pour les autres bénéficiaires dont les ressources perçues au cours des douze derniers mois ne dépassent pas 634,25 €, rSa non compris, pour une personne seule sans enfant (montant majoré selon la composition du foyer).
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le conseiller social de votre secteur.
* Tarif sur la base duquel intervient le remboursement.
** Part restant à charge après remboursement de l'Assurance maladie.

Source : MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Service communication
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