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CERFRANCE MIDI   (11 30 34 )

09/09/08
Aude - Social-Emploi

SOCIAL : Spécial vendanges

Emploi de salariés pour les vendanges

La Déclaration Unique d'Embauche (D.U.E.)

Déclaration à adresser à la M.S.A. de son département obligatoirement avant l'embauche.
Pour bénéficier des taux réduits de cotisations sociales, n'oubliez pas de cocher la case « travailleurs occasionnels » ou « demandeurs d'emplois ». S'il s'agit en plus d'un contrat « vendanges », il faut en outre l'indiquer.

Embauche d'un étranger hors Union Européenne

Deux jours ouvrables avant l'embauche effective, et donc préalablement à l'envoi de la D.U.E. à la M.S.A., l'employeur doit faire vérifier la validité de la situation régulière du futur salarié par la Préfecture de son département.

Contrat de travail

Il est obligatoire puisque saisonnier. La Déclaration Unique d'Embauche ne tient pas lieu de contrat de travail.
Sil s'agit d'un contrat « vendanges », le contrat de travail doit le préciser.

Le contrat vendanges

D'une durée maximale d'un mois, il permet de recruter pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation, les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Il est ouvert à tout type de personnes y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires.
Le salarié embauché dans le cadre d'un contrat vendanges dispose d'une rémunération nette plus élevée car il bénéficie d'une exonération de la part salariale des charges sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et vieillesse) lorsqu'il est déclaré par son employeur en qualité de « travailleur occasionnel » ou « demandeur d'emploi ».

Source : CER FRANCE Méditerranée

CER FRANCE Méditerranée
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