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MSA Mayenne Orne Sarthe

03/08/10
Mayenne - Social-Emploi

Travail occasionnel : Déclarer, c'est vite fait

Même en période d'activité chargée, il est impératif de déclarer ses salariés en bonne et due forme. Rien de plus facile. Plusieurs solutions vous sont proposées pour le faire en toute simplicité.

Avec l'été reviennent les gros travaux agricoles. Le surcroît d'activité nécessite parfois l'embauche de travailleurs occasionnels sur l'exploitation. Toute embauche, même en cas de surcharge provisoire de travail, est soumise à déclaration préalable auprès de la MSA.

Pour ce faire, rien de plus simple : un coup de fil, un fax, une déclaration via l'espace privé du site Internet www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr et le tour est joué. Vous pouvez vous occuper de vos travaux sereinement.

A contrario, s'il arrive un accident à une main d'oeuvre occasionnelle non déclarée, les conséquences peuvent être extrêmement graves. La MSA est, dans ce cas, en droit de demander au chef d'exploitation, si sa responsabilité est reconnue, le remboursement de tous les soins, qui peuvent être très lourds en cas de séquelles importantes.

Des agents assermentés de la MSA appelés contrôleurs, mais aussi de l'inspection du travail, peuvent, de manière aléatoire, vérifier que les participants aux travaux d'une exploitation sont bien déclarés. Toute opposition ou obstacle au bon déroulement du contrôle est sanctionnable.

Pour encore plus de simplicité, pensez Tesa

Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés en CDD. Son utilisation permet d'effectuer douze formalités en un seul document.
Sept formalités effectuées au moment de l'embauche :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPE),
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
- le contrat de travail,
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,
- le signalement au service de santé au travail,
- l'immatriculation du salarié,
- la demande au profit du salarié de l'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi de moins de 26 ans.
Cinq formalités établies à l'issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie,
- l'attestation Assédic,
- la déclaration trimestrielle des salaires,
- la conservation du double du bulletin de paie,
- la déclaration annuelle des salaires réalisée directement par la MSA auprès des services fiscaux.

Des modalités d'utilisation simples

Tous les employeurs sont concernés, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié. L'utilisation du Tesa concerne les salariés embauchés dans le cadre d'un CDD de trois mois au plus et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.

Les employeurs peuvent effectuer leur déclaration Tesa soit via leur espace privé internet sur le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr, soit en utilisant les carnets Tesa, mis gratuitement à leur disposition par leur MSA.

Source : MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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