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MSA Mayenne Orne Sarthe

17/09/08
Mayenne - Social-Emploi

Travail occasionnel : Des avantages saisonniers

En été et automne, les travaux agricoles connaissent un regain d'activité qui nécessite l'embauche de travailleurs occasionnels. Dans ce cas, les employeurs peuvent bénéficier de l'application de taux réduits des cotisations patronales en assurances sociales et accidents du travail.

L'application de taux réduits des cotisations patronales en assurances sociales et accidents du travail concerne les employeurs ou les groupements d'employeurs exercant leur activité en culture, élevage, viticulture, dressage, entraînement, haras, pisciculture, conchyliculture, travaux agricoles (à l'exclusion des travaux de création, restauration, entretien des parcs et jardins) ou travaux forestiers.
Les cotisations patronales d'assurances sociales et d'accidents du travail sont calculées avec une réduction de 58 % des taux, ou des réductions de 75 % à 90 % s'il s'agit de cultures spécialisées, pendant 119 jours par année civile.
Les employeurs qui le souhaitent peuvent renoncer à l'application de ce dispositif avant le 31 décembre de l'année, en faveur de la réduction dégressive Fillon.
Si le travailleur occasionnel est âgé de moins de 26 ans, il bénéficie de l'exonération de la part salariale des cotisations d'assurances sociales. Leur taux est fixé à 7,5 % pendant une durée maximale de 27 jours par an, dans la limite du produit du smic par le nombre d'heures rémunérées. La demande est à formuler sur la déclaration unique d'embauche (DUE) ou le titre emploi simplifié agricole (Tesa). Les carnets Tesa doivent être demandés aux services cotisations de la MSA par courrier ou par Internet.
Ces diverses exonérations sont conditionnées au strict respect du délai de la déclaration d'embauche, soit avant la prise de fonction des salariés. La DUE peut se faire par courrier, télécopie ou Internet.

Source : Service communication

MSA Mayenne-Orne-Sarthe
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