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CER FRANCE 31

21/01/11
Haute-Garonne - Social-Emploi

Travailleurs saisonniers : Comment aménager la durée du temps de travail ?

Vous pouvez faire travailler vos salariés de façon classique sur un temps complet ou sur un temps partiel, sur tel nombre de jours par semaine et tel nombre d'heures par jour. Mais il s'avère au quotidien que cette façon de pratiquer n'est ni souple ni adaptée à vos contraintes de travail.

C'est pourquoi l'accord national du 18/07/2002 relatif aux saisonniers agricoles, étendu par arrêté ministériel du 28/10/2002, vous permet de sortir des chemins battus et d'aménager le temps de travail de vos travailleurs saisonniers de façon beaucoup plus souple. Attention, cet accord n'est applicable ni aux centres équestres ni aux paysagistes.

Vous pouvez donc choisir entre deux formules :

- La mise en place de l'annualisation (modulation) du temps de travail

L'idée est ici de compenser les semaines de haute activité avec des semaines de basse activité de façon à avoir sur 12 mois (ou sur la période considérée) une durée de travail de 35h en moyenne par semaine.

Les heures de travail effectuées entre la 36ème heure et la 39ième heure seront compensées par des heures de repos soit au cours du contrat soit cumulées à la fin du contrat. Attention toutefois, vous ne pouvez faire effectuer à vos travailleurs saisonniers que 150 heures de modulation. Au-delà, vous ne pourrez plus réaliser de compensation et vous devrez donc payer des heures supplémentaires.

Si vous avez des CDD à terme précis, il faudra penser à fixer la date de fin en tenant compte des jours de repos
Si vous avez des CDD à terme imprécis, le terme du contrat interviendra après la prise de ces jours de repos.

La durée moyenne de travail se calculera par rapport au nombre de semaines entre le début et le terme du contrat à défaut d'une période maximale de 12 mois.

La mise en place d'une clause de volume d'heures

L'idée est de prévoir un volume horaire de travail pour la durée du contrat, lequel sera obligatoirement à terme précis et d'une durée maximale de 4 mois. Ce volume d'heures devra être réalisé au plus tard au terme du CDD et selon les contraintes maximales de travail journalier et hebdomadaire (10 heures maximum par jour et 48 heures maximum par semaine).

La durée du travail hebdomadaire du salarié sera calculée en divisant le nombre d'heures fixé dans le contrat par le nombre de semaines comprises entre la date de début et de fin du contrat.

Si le salarié réalise son volume d'heures avant le terme, le contrat n'est pas terminé pour autant mais le salarié cesse de travailler et est libre de trouver un autre emploi. Si en revanche, il n'a pu effectuer de son fait toutes les heures prévues, celles-ci ne lui seront pas rémunérées.

Les heures supplémentaires seront celles réalisées au-delà du volume d'heures défini dans le contrat.

Dans les deux cas, la rémunération du salarié est lissée sur la durée du contrat et mensualisée.

Ces différents aménagements nécessitent toutefois l'insertion de clauses spécifiques dans le contrat de travail. Il n'est en effet pas possible d'aménager la durée du travail de vos saisonniers sans écrit. A défaut, vous vous retrouverez avec un contrat classique et donc des heures supplémentaires à payer.

 

Source : CER FRANCE 31

Séverine ROSE - Juriste en Droit Social
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