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29/05/13
Social-Emploi

Tirer le meilleur de sa couverture sociale

Cotisations et prestations : du dilemme à la symbiose

Nous bénéficions en France d’un système original de sécurité sociale, reposant a minima sur une protection universelle concernant la maladie et la protection des familles. Néanmoins, les branches vieillesse ainsi qu’invalidité et indemnités journalières dépendent, elles, des contributions de chacun.

A l’intérieur d’une branche professionnelle, la solidarité peut cependant intervenir entre les petits contributeurs et les cotisants plus importants. Face à la crise, nos dirigeants politiques ont souhaité rééquilibrer la pression fiscale entre les revenus du travail et ceux issus du patrimoine.

Le contrecoup, en faveur des revenus du travail, fait bouger les lignes. La question actuelle est recentrée : faut-il mieux payer des cotisations sociales et bénéficier de prestations, ou faut-il payer les prélèvements obligatoires sous forme d’impôt ? Symbiose ou dilemme, nous apportons des éléments de réponse dans ce dossier.

Daniel Causse, expert-comptable CER France


Le Réseau Cerfrance

29/05/13
Social-Emploi

Cotisations MSA : quel retour ?

AMEXA, AAEXA, AF, AVI, AVA, RCO… à la lecture de ces sigles on ne peut s’empêcher de penser aux nombreuses lignes qui noircissent les feuilles d’appel de cotisations adressées aux agriculteurs, et qui ont même parfois pour effet de noircir le moral de leurs destinataires. N’oublions pas cependant que ces abréviations ne correspondent pas uniquement à des prélèvements, elles sont aussi synonymes de prestations. Zoom sur deux d’entre elles : l’AMEXA et l’AAEXA.

1- L’AMEXA : votre assurance maladie, maternité, invalidité

Vous pouvez verser vos cotisations à la MSA ou à un groupement d’assureurs (GAMEX). En contrepartie, vous bénéficiez :

• d’une couverture maladie : Vos soins médicaux, pharmaceutiques et dentaires sont remboursés par la MSA sur la base des taux en vigueur. La part restant à votre charge est remboursée par votre éventuelle complémentaire santé. Du nouveau : à compter du 1er janvier 2014, vous bénéficierez du versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’interruption de votre activité du fait d’une maladie ou d’un accident de la vie privée.

Un décret à paraître doit fixer les modalités pratiques d’application. Le montant des IJ et le délai de carence devraient être identiques à ceux appliqués pour l’AAEXA. La cotisation maladie forfaitaire annuelle destinée à financer cette nouvelle prestation serait d’environ 170 €.

• d’une allocation de remplacement maternité ou paternité

En cas de naissance ou d’adoption, vous pouvez bénéficier d’un congé et vous faire remplacer sur l’exploitation. Le montant de l’allocation de remplacement est égal au coût de votre remplacement (salaire + charges).

• d’une assurance invalidité en cas d’inaptitude totale ou partielle à exercer la profession agricole.

Vous devez avoir moins de 60 ans et être assujetti à l’AMEXA depuis au moins 1 an. L’invalidité partielle réduit d’au moins 2/3 la capacité d’exercice de la profession agricole. Dans ce cas, il vous sera attribué une pension annuelle de 3 317 €.* L’invalidité est totale lorsque la personne est reconnue totalement inapte à l’exercice de la profession agricole. La pension annuelle s’élève alors à 4 275 €.*


La protection du régime agricole, c’est aussi :

• Des prestations familiales

• Des prestations retraite

• Des prestations d’action sociale

• Des actions de prévention

2- L’AAEXA : votre assurance accident du travail et maladie professionnelle

Vous pouvez verser vos cotisations à la MSA ou à un assureur agréé. En contrepartie, vous êtes couvert si vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet (déplacement professionnel, aller-retour entre le domicile et le lieu de travail), ou si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle.

Alors vous aurez droit à :

• une prise en charge à 100 % (dans la limite du tarif de responsabilité) des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation, et de reclassement professionnel nécessités par le traitement.

• des indemnités journalières forfaitaires.

En cas d’incapacité temporaire de travail vous percevrez, après un délai de carence de 7 jours, 20,64 € du 8ème au 28ème jour, puis 27,52 € à partir du 29ème jour.*

• une rente accident du travail.

Servie à partir d’un taux d’incapacité de travail de 30 %, elle s’élève à 1 883 € annuels. Elle est de 12 557 € lorsque le taux d’incapacité atteint 100 %.*

• une rente pour vos ayants droit en cas de décès, à savoir 5 023 € par an pour le conjoint survivant, versés sous forme de rente viagère, 3 139 € pour les deux premiers enfants et 2 511 € pour les enfants suivants, versés jusqu’à leur 20e anniversaire.*

• une participation forfaitaire aux frais funéraires à hauteur de 1 543 € (au 01/01/13).


Conseil National CERFRANCE PILIPENKO
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