Aléas climatiques : Vers un développement de l'assurance récolte

Claudine Galbrun

partir du 1er janvier 2010, les agriculteurs pourront bénéficier d'une prise en charge de 65 % de la prime d'assurance récolte pour une franchise de 25 %. Cette diminution du montant de la cotisation doit contribuer à l'extension de ce dispositif.

Un nouveau dispositif de prise en charge partielle des cotisations des primes d'assurance récolte sera effectif à partir du 1er janvier 2010. Un dispositif qui résulte des décisions prises lors du bilan de santé de la PAC visant à généraliser l'assurance récolte. Ainsi 100 millions d'euros prélevés sur le budget de la PAC sont affectés à la gestion des risques climatiques, conditionnés à un cofinancement national de 25 %. Ce qui représente au total 133 millions d'euros. Ce co-financement français et européen permet de porter la subvention à 65 % du montant de la cotisation en 2010. Ce qui devrait contribuer à séduire un plus grand nombre d'agriculteurs. Selon des simulations réalisées par Groupama, compte tenu des 133 millions de subventions disponibles, 25 % de la surface plantée en vigne pourrait être couverte contre 12 % actuellement. “ Ce serait de l'inconscience de ne pas être assuré pour si peu cher ”, estime André Mercier, président des Vignerons ardéchois qui chiffre le coût de l'assurance récolte entre 2 et 3 hl/ha. “ C'est aujourd'hui, poursuit-il, une nécessité économique que de s'assurer. ”

Pour Stéphane Gin, directeur assurance des risques professionnels agricoles chez Groupama, le coût de cette assurance récolte peut être ramené à celui d'un investissement technique. “ Il sera toujours inférieur à celui d'un traitement qui ne sera pas forcément justifié. ” Un autre argument pourrait inciter de nouveaux vignerons à souscrire un tel contrat : l'exclusion probable du bénéfice du fonds national de garantie des calamités agricoles des pertes de récolte en viticulture. La réflexion est en cours et la décision pourrait être prise en 2011, sachant qu'elle dépendra du développement des contrats d'assurance récolte. À noter que pour les grandes cultures, depuis le 31 mars 2009, celles-ci ne sont plus éligibles aux indemnisations du fonds des calamités agricoles. Un choix qui a été fait par l'ensemble du monde agricole avec les pouvoirs publics qui ont estimé qu'une solution assurantielle était plus adaptée aux besoins des agriculteurs en proposant des barèmes individualisés selon les spécificités de l'exploitation.

Selon Groupama, le coût d'une assurance récolte serait ramené à celui d'un investissement technique et restreint, inférieur au coût d'un traitement. (P. Cronenberger)

Selon Groupama, le coût d'une assurance récolte serait ramené à celui d'un investissement technique et restreint, inférieur au coût d'un traitement. (P. Cronenberger)

 

Une franchise de 25 %

On peut rappeler que le fonds des calamités agricoles indemnisait au maximum un quart des pertes tandis que l'assurance récolte couvrira la totalité de ces dernières moins toutefois la franchise. Car Bruxelles a imposé pour ce dispositif une franchise de 25 % qui est sans doute le coût à payer pour bénéficier de la subvention à hauteur de 65 %. La FNSEA entend bien toutefois se battre pour faire bouger ce taux, indique Jérôme Despey, vice-président de ce syndicat.
Reste à installer durablement ce dispositif d'assurance. Ce qui est suspendu à l'existence d'une réassurance suffisante (l'assurance des assureurs qui permet de prendre en charge une partie des sinistres de grande ampleur). La question d'une réassurance publique a été posée et sera peut-être discutée dans le cadre de la loi de modernisation agricole.

Source Réussir Vigne Janvier 2010

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