Assouplissement : Simplification des CRD à l'export

Marion Ivaldi

Les Douanes, par une circulaire datée du 3 février 2011, assouplissent l'utilisation des CRD à l'export.

Désormais, tout opérateur qui le souhaite peut détenir un seul stock de bouteilles munies de CRD (Capsule représentative des droits), géré en suspension de droits et utilisé pour les ventes au national ou à l'étranger. Cette décision des Douanes fait suite à l'interpellation en 2009 des Douanes par la Confédération nationale des AOC (CNAOC) qui soulignait l'importance de simplifier le système. En effet, jusqu'à présent, les opérateurs devaient détenir un double stock de bouteilles en fonction de leur destination. Rares étaient les bouteilles munies de CRD pouvant être exportées. Désormais, les opérateurs qui souhaitent exporter des bouteilles avec CRD doivent en informer le service des Douanes avant la première expédition, inscrire la mention “ bouteille de vin revêtues de CRD ” sur le document administratif d'accompagnement, ou le document commercial ou le document électronique. L'opérateur doit en sus assurer un suivi des flux à l'export dans sa comptabilité matière et conserver les documents.

Les bouteilles avec CRD pourront être exportées à condition d'en informer le service des douanes. (M. Ivaldi)

Les bouteilles avec CRD pourront être exportées à condition d'en informer le service des douanes. (M. Ivaldi)

Aller plus loin ?

La CNAOC estime “ qu'il faut aller plus loin ”. À ce titre, elle demande à la direction générale des fraudes de l'accompagner sur la mise en place d'une CRD dématérialisée via un timbre de garantie. La Confédération est ainsi en pleine réflexion sur la mise en oeuvre de l'utilisation de nouvelles technologies qui, en plus de contenir des informations administratives, pourraient assurer une traçabilité des bouteilles et jouer un rôle dans la lutte contre les contrefaçons. Ces nouvelles technologies pourraient également avoir un rôle d'information sur le produit à destination du consommateur. L'objectif est d'évaluer d'ici la fin de l'année le projet d'un point de vue technique et financier.

Source Réussir Vigne Avril 2011

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