Colmar : des faucheurs de vignes OGM relaxés en appel

Colmar : des faucheurs de vignes OGM relaxés en appel

Cinquante-quatre faucheurs volontaires qui avaient détruit en 2010 une parcelle de vigne transgénique expérimentale ont été relaxés mercredi par la Cour d'appel de Colmar, qui a jugé que l’État n'aurait jamais dû autoriser cet essai aux risques mal estimés.

Selon la Cour, l'arrêté ministériel autorisant l'Institut national de recherche agronomique (Inra) à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était "illégal" car il y a eu "une erreur manifeste d'appréciation des risques inhérents" à l'expérience, réalisée dans un environnement non confiné. La Cour a notamment critiqué l'absence d'une "véritable étude d'impact".

L'essai étant illégal, il n'y a "donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM autorisée", a expliqué le président de la Cour d'appel de Colmar, Bernard Meyer. Le délit de "dégradation d'une parcelle OGM autorisée", créé en 2008, est passible de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. La Cour a cependant reconnu les prévenus coupables de "violation de domicile", mais les a dispensés de peine.  

Lors du procès de première instance en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'Inra, somme dont ils se sont acquittés.

L’Inra déplore la "paralysie de la recherche publique sur les OGM"

L'affaire remonte au 15 août 2010. Ce jour-là les militants venus de toute la France avaient entièrement détruit plusieurs dizaines de pieds de vigne OGM, cultivés sur une parcelle de l'Inra de Colmar. Avec cette expérimentation en plein air l'organisme public de recherche voulait tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué.

Dans un communiqué, l'Inra a estimé "que la culpabilité des prévenus reste établie" et affirmé avoir "parfaitement respecté la réglementation en vigueur ». Le président de l'institut François Houllier a déploré mercredi dans une tribune la "paralysie de la recherche publique sur les OGM", en raison de la destruction systématique des champs d'expérimentation. "Pouvons-nous renoncer à étudier - comme l'exige souvent la société - leurs impacts environnementaux ou sanitaires alors que leur expansion mondiale est une réalité ?", s'est-il interrogé.

 

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Commentaires 14

justice

Chacun sa loi. Cela s'appelle l'anarchie

baloum

monsieur plein champs n aime peut etre pas mon commentaire

fairytales

enfin s'il y a des propos revisionnistes et faisant l'apologie des crimes de guerres ca va au dela de la simple non autoristation sur pleinchamp ca releve de la justice

fairytales

la decision de justice parait logique pas d'etude d'impact un essai illegal , on comprends que meme s'il y a violation de propriété , elle n'est pas retenue...en toute logique si cet acte empeche pire , ce que la cour sous entend puisqu'il n y a pas d'eutde d'impact reel.
en prenant des exemples apporximatifs , si ta voisine se fait tabasser et que tu va l'aider en rentrant chez elle on ne retiendra pas la violation de propriété etc....

AVI51

Si j'ai bien compris, la "justice française" et ces faucheurs sont les meilleurs alliés de Monsanto en empêchant une recherche publique sur les OGM. Le pire c'est qu'il n'a rien à payer pour éliminer des concurrents!!!

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