Contrat vendange : fin de l'exonération de cotisations sociales pour les saisonniers

S C avec AFP

Contrat vendange : fin de l'exonération de cotisations sociales pour les saisonniers
Chaque année, environ 315.000 "contrats vendange" sont conclus.

Un bras-de-fer autour de la suppression d'exonérations sociales pour les salariés en "contrat vendange" a opposé le gouvernement et nombre de députés, mais la mesure a été finalement maintenue. Les entreprises de travaux agricoles seront également exclues du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier.

En baisse de 4,1%, l'ensemble des quelque 4,7 milliards d'euros de crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ont été adoptés.   Principale pomme de discorde du débat, l'article 47 prévoyant d'exclure les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers du champ d'application du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole.

La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT) expliquait dans un communiqué que « L’écart de 2 €/heure engendré par cette mesure entre un salarié saisonnier d’une entreprise de travaux agricoles (ETA) et un salarié saisonnier en exploitation agricole déstabiliserait le marché du travail saisonnier agricole ».

L'article met aussi fin à l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les salariés embauchés en "contrat vendange".   La mesure, par laquelle le gouvernement entend notamment lutter contre un effet d'aubaine, représente une économie de près de 17 millions d'euros pour l'Etat.

Baisse du pouvoir d’achat  des « citoyens modestes »

Relayant les protestations du secteur viticole, une série de députés de tous bords, souvent issus  de circonscriptions viticoles,  se sont succédé dans l’hémicycle pour défendre des amendements de suppression de tout ou partie de l'article contesté. Votés par les commissions des Finances et des Affaires économiques, ces amendements ont été rejetés dans l'hémicycle par 22 voix contre 18.

Les députés opposés à cette mesure font valoir que  le pouvoir d'achat de "citoyens modestes", étudiants, chômeurs ou retraités complétant leurs revenus grâce aux vendanges sera amputé de plus de 52 euros en moyenne par personne, sur une rémunération mensuelle de 650 euros. Autre critique majeure : la baisse de l’attractivité de l'activité de vendange pour les Français va accentuer le recours à de la main d'œuvre étrangère et accroitre la mécanisation.

"Le contrat vendange n'est pas remis en cause, seulement l'exonération de cotisation sociale des salariés et les entreprises viticoles vont bénéficier de 60 millions d'euros d'exonérations supplémentaires en 2015 et voir le coût du travail baisser, notamment grâce au Pacte de responsabilité", a assuré Stéphane Le Foll. "Ne faites pas croire qu'on remettrait en cause la qualité du vin ni notre capacité à exporter", s'est-il écrié.

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