Extension des zones vulnérables : inexplicable et inacceptable !‏

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Extension des zones vulnérables : inexplicable et inacceptable !‏

Suite à l'annonce d'extension des zones vulnérables dans le bassin Rhône-Méditerranée sans discussion préalable avec la profession agricole, les FRSEA, Chambres régionales et JA de Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon ont voté une motion, présentée lundi 08 septembre au Préfet coordonnateur du bassin RMC lors de la présentation du nouveau zonage.

Considérant que l’Etat a transmis auprès de la commission européenne, fin juillet 2014, une proposition de nouveaux critères, conduisant à classer 363 nouvelles communes du  Bassin en zone vulnérable.

Considérant que les nouveaux critères proposés, notamment en matière d’eutrophisation continentale, ne répondent à aucune référence connue pour évaluer l’état des eaux de notre bassin. Le nombre d’analyses ou d’observations est insuffisant pour dégager une tendance ou déterminer l’origine de la pollution. L’absence de protocole de prélèvement remet en cause la fiabilité des résultats.

 Exemples d’incohérences :

  • l’Etat reconnaît que la bibliographie scientifique écarte l’hypothèse nitrates comme source d’eutrophisation  mais l’utilise comme un principe de précaution.
  • L’Etat choisit la valeur de 18 mg/l de nitrates dans les eaux superficielles sans fondement scientifique pour les eaux continentales.
  • Par excès de précaution, l’Etat retient un point de mesure  comme « pollué » si le seuil est atteint au moins 1 fois sur 10 (neuvième décile). 
  • L’Etat ne prend pas en compte les causes non agricoles d’eutrophisation (STEP en dysfonctionnement)
  • Certaines communes sont classées sans qu’aucun point de mesure de référence ne soit identifié sur les cartes, Des communes à moins de 25 mg/l sont classées ; d’autres non…

Considérant que dans de nombreuses communes retenues, l’origine non agricole avérée de la pollution conduirait à des dépenses et contraintes inutiles, sans impact sur la qualité de l’eau.  Considérant que, de plus, les règles de classement ne correspondent pas à la définition d’une zone vulnérable au sens du code de l’environnement. 

Considérant, enfin, que la France vient d’être à nouveau condamnée, le 4 septembre 2014, par la CJUE pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates au regard des programmes d’actions alors que les agriculteurs ont fait des efforts considérables de mise aux normes et d’adaptation des pratiques depuis plus de 20 ans, avec des résultats localement  probants. Dans le même temps, l’Allemagne qui a de plus mauvais résultats pour la qualité de ses eaux souterraines n’est pourtant pas condamnée…

Les FRSEA, Chambres Régionales d’Agriculture et JA du Bassin Rhône-Méditerranée,  s’opposent fermement à cette proposition d’extension, qui n’est pas établie sur des critères scientifiques solides ;

Vous demandent, Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin, d’obtenir du gouvernement qu’il revoie sa copie pour tenir compte de la réalité du terrain ;

Et demandent la remise à plat de la directive européenne Nitrates.

Notre réaction doit être entendue comme une première alerte. Il est impossible de conduire une politique efficace dans ce domaine sans la participation du monde agricole. Ce projet de classement abusif et le doute sur son fondement juridique sont inacceptables. Les objectifs,  les cibles, la méthode et le plan d’actions des zones vulnérables doivent être intégralement revus.

Lyon, le 8 septembre 2014

Les FRSEA, Chambres Régionales d’Agriculture et JA du Bassin Rhône-Méditerranée.

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Commentaires 1

scarlus

il faut le demander sur la France entière !!!! raz le bol de la gestion "bureaucratique" de nos campagnes !!!!
la production disparait, on perd de la richesse, les entreprises fermes leur portes, il n'y a plus de travail, nos écoles ferment et nos villages meurent à petit feu....

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