Faux pinots aux Etats-Unis : peine alourdie

Faux pinots aux Etats-Unis : peine alourdie

La Cour d'appel de Montpellier a alourdi les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les Etats-Unis de 2006 à 2008 en usurpant l'appellation de cépage "pinot".

Les magistrats ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes, mais réclamé des amendes parfois moindres que celles prononcées en première instance.

Le négociant de la société Ducasse de Carcassonne, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis, mais dans le même temps son amende baisser.

Même décision pour le vigneron. Pour cette supercherie, qui consistait à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, il a écopé d'un mois de prison avec sursis supplémentaire et d'une amende divisée par deux.

La coopérative Sieur d'Arques, qui avait commercialisé le vin, a également bénéficié de la mansuétude financière des juges sur cette tromperie qui, selon la cour, lui a rapporté 1.307.024 euros. Son amende a été abaissée également.

Pour les neuf autres prévenus, les peines de prison avec sursis ont toutes connu une inflation parfois assez forte, avec l'ensemble des peines de 1 mois de prison avec sursis infligées en première instance passées à trois ou quatre mois.

La supercherie, qui a au total porté, selon la cour, sur 148.069 hectolitres, avait été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en 2008 chez Ducasse. Les quantités annoncées allaient bien au-delà des volumes potentiels de pinot, et le prix payé était étonnamment modéré. Parmi les destinataires de ce vin figuraient l'importateur américain E&J Gallo et le négociant Constellation Brands, numéro un mondial du secteur.

Source d'après AFP

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