La fiscalité du vin sur la sellette

Marion Ivaldi - Réussir Vigne Décembre 2012

La fiscalité du vin  sur la sellette
Le vin est déjà taxé via la TVA à 19,6 % et des droits d’accises à 3,60 euros par hectolitre. © J.-C. Gutner

La filière refuse une augmentation de la fiscalité des vins au nom de la santé publique. S’il doit y avoir augmentation, elle ne doit pas viser le vin en particulier.

Le vin sera-t-il le prochain alcool à connaître une augmentation de sa fiscalité ? L’année dernière, ce sont les alcools qui ont connu une hausse. Cette année, c’est la bière qui a vu ses taux d’accises relevés de 160 %. Le vin n’est pas passé loin de subir le même sort. Vin et Société a usé de tous ses arguments pour sensibiliser les parlementaires et les convaincre d’abandonner le projet d’accroître les prélèvements sur le vin. Mais le sujet pourrait évidemment refaire surface si le gouvernement choisit de poursuivre sa politique de hausse de la fiscalité.
“ Avec la bière, c’est la première fois en France que la hausse des taxes sur les alcools s’applique aux droits d’accises ”, indique la Cnaoc. Le taux en vigueur est de 3,60 €/hl pour les vins tranquilles et 8,91 €/hl pour les mousseux. Ces taux sont les plus faibles parmi les pays de l’Union européenne qui pratiquent des droits d’accises. Ils sont néanmoins quinze à n’en pratiquer aucuns sur les vins tranquilles, au rang desquels on compte l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. “ Une hausse des droits d’accises provoquerait une distorsion de concurrence ”, s’alarme Vin et société.

Captur

Refus d’une taxe comportementale

Ce que cherche par-dessus tout à éviter la filière est que s’applique le principe de la taxe comportementale. “ À l’instar du pollueur/payeur, il s’agit d’une taxe qui veut faire payer ceux qui ont une consommation liée à un danger supposé pour la santé ”, explique le Comité national interprofessionnel des vins d’appellation (Cniv). Et pour Bernard Farges, président de la Cnaoc, en matière de vin : “ C’est une escroquerie ! ”. Chiffres et études à l’appui, Vin et société tente de démontrer qu’une hausse des taxes n’a pas un effet sur la santé publique. D’une part, une élévation des taxes induit un changement de consommation des buveurs modérés qui réduisent leurs achats. Les très gros consommateurs le restent. Il semble aussi qu’une augmentation de la fiscalité des alcools conduit les consommateurs à se tourner vers des produits de qualité moindre, voire à s’approvisionner sur le marché noir. Par ailleurs, pour Michel Issaly, président des Vignerons indépendants de France, la taxe comportementale ne devrait pas oublier les sodas et la “ malbouffe ”. “ Ces produits sont très peu taxés alors que l’on sait que c’est la première cause de mortalité en France. ” La récente Loi de finances de la sécurité sociale a d’ailleurs créé une taxe de 0,50 €/ l sur les boissons énergisantes. À titre indicatif, le Red Bull© est commercialisé aux alentours de 5,10 €/l.
La contribution de la filière vin à l’assiette fiscale n’est pas négligeable. Selon la Cnaoc, elle s’élève à 2 milliards d’euros (droits d’accises, TVA et autres taxes). “ La filière participe déjà largement à l’effort national. C’est le seul produit agricole taxé à 19,6 % ”, martèle Bernard Farge. Celui-ci relève d’ailleurs la participation des entreprises viticoles via l’emploi de main-d’œuvre, notamment saisonnière. Or, ce type d’emploi bénéficiait d’une exonération de charges patronales que le gouvernement a proposé de supprimer. “ Au lieu d’augmenter le coût du travail, on devrait plutôt rechercher le choc de compétitivité. Les autres pays européens ont fait le choix de supporter par le travail l’intégralité du coût de la protection sociale. La TVA sociale est transversale. C’est un moyen de pérenniser le système social sans détruire la compétitivité ”, estime Bernard Farge, s’inscrivant ainsi dans la droite ligne du rapport Gallois. Michel Issaly n’est pas contre l’idée non plus d’une hausse de la TVA. “ Mais il ne faut pas oublier qu’elle pèse sur les trésoreries des viticulteurs et augmente le coût des intrants. ” Bernard Farges évoque aussi la possibilité d’augmenter les taxes sur les produits importés. “ Pourquoi ne pas faire participer les pays qui ont un coût du travail inférieur au nôtre ? ”, s’interroge-t-il.

Baisse du budget de FranceAgriMer

L’inquiétude sur la compétitivité de la filière est d’autant plus profonde que le budget de FranceAgriMer connaît une coupe franche : il devrait baisser d’environ 30 %. Des choix devront être faits concernant la suppression de certaines missions de l’office. Et pour l’instant, personne n’est en mesure de dire ce qu’il adviendra du fonds viticole dédié à la promotion, à la recherche et au développement, doté d’environ 10 millions d’euros (co-financement obligatoire). “ Si on augmente la fiscalité, le coût de la main-d’œuvre et que l’on supprime toute aide à la recherche et à la promotion, je ne vois pas comment la filière vin va rester compétitive ”, s’alarme Michel Issaly. La filière compte bien défendre le fonds, mais elle devra certainement faire un effort en matière de son utilisation. “ Il est difficilement défendable que la promotion de la marque vin de France soit financée sur les seuls deniers publics. Les actions de recherche financées par le fonds sont trop nombreuses. Il faudrait les réduire au nombre de quatre ou cinq ”, indique-t-on chez FranceAgriMer.
Qu’adviendra-t-il des taxes appliquées au vin ? Un rapport sur la fiscalité des alcools devrait être remis en février prochain au gouvernement. Et Bernard Farges d’indiquer : “ Nous souhaitons qu’il soit le plus impartial possible ”.

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