Lancement d'un fonds de mutualisation sanitaire et environnemental accessible à toutes les filières agricoles

Marion Ivaldi - Réussir Vigne Janvier 2012

Lancement d'un fonds  de mutualisation sanitaire et environnemental accessible à toutes les filières agricoles
La filière viticole dispose jusqu'à présent de peu de moyens concernant l’indemnisation des risques sanitaires, climatiques et environnementaux . © P. Cronenberger

La filière agricole a officialisé en décembre dernier la création d’un fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. La filière viticole ne s'est pour le moment pas mobilisée pour ce projet.

“ Quelle que soit la dimension de l’entreprise agricole et son secteur de production, tous les exploitants sont confrontés aux risques de grêle, d’inondation, économiques… Le retrait régulier de molécules phytosanitaires nous enlève un moyen de prévenir les risques sanitaires. C’est à ces problématiques que le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental veut répondre ”, explique Joël Limousin, président fraîchement élu du fonds. Ce dernier pourrait être doté de 80 à 100 millions d’euros pour sa première année de fonctionnement à base de financements européens (issus de la PAC), nationaux et professionnels. En effet, le fonds est basé sur la solidarité entre filières de production. Tous les exploitants seront ainsi contributeurs à hauteur de 15/20 euros au travers de leurs cotisations MSA. À ce titre, ils pourront toucher une indemnisation de base dans le cadre des risques pris en compte par le fonds… et qu’il reste encore à définir. Le fonds pourrait être élargi à d’autres risques dans les années futures. “ Nous réfléchissons à un dispositif d’assurances marges ”, précise Joël Limousin qui insiste sur le fait que ce fonds ne doit pas être un substitut aux autres dispositifs de prévention et de gestion des risques.

La viticulture n’est pas encore mobilisée

Les filières qui le souhaitent peuvent constituer une cagnotte supplémentaire destinée à leur propre production. Elle permettra d’abonder l’indemnisation de base. Déjà les fruits, le maïs, le porc, les bovins… se sont mis au travail. Manque la filière viticole qui ne s’est, pour l’instant, pas mobilisée. Pourtant, la filière dispose de peu de moyens concernant l’indemnisation des risques sanitaires, climatiques et environnementaux : elle est sortie du fonds des calamités agricoles et le système assurantiel est peu répandu en viticulture. Pour certains, ce fonds pourrait être une réponse aux pertes liées aux maladies du bois…

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