Le procès en appel de 54 faucheurs d'OGM renvoyé à 2013

Le procès en appel de 54 faucheurs d'OGM renvoyé à 2013

Le procès en appel de 54 faucheurs d'une parcelle de vigne transgénique à l'Inra de Colmar en 2010 a été renvoyé au 30 janvier 2013 pour des raisons de procédure.

En première instance en octobre 2011, les faucheurs avaient été condamnés à verser quelque 57.000 euros à l'Institut national de recherche agronomique et, pour la plupart, à deux mois de prison avec sursis. L'institut, qui avait décidé de ne pas faire appel, a pourtant dépêché mercredi deux avocats souhaitant faire citer des témoins, ce qu'ont refusé les prévenus et le ministère public.

Après une suspension de séance, la cour d'appel de Colmar a jugé que l'Inra n'était plus partie à la procédure et ne pouvant donc pas intervenir dans les débats. Cette décision peut être contestée dans les cinq jours par un pourvoi en cassation, a précisé le président du tribunal. La cour d'appel ne pouvant statuer sur le fond avant l'expiration de ce délai, il a renvoyé l'affaire au 30 janvier 2013.

Les militants anti-OGM, qui avaient entièrement détruit une parcelle de plusieurs dizaines de pieds de vignes OGM le 15 août 2010, ont , de leur côté,  porté plainte contre l'Inra mardi dernier. Ils estiment que l'institut a mené dans l'illégalité ses essais, pendant plusieurs mois non couverts selon eux par une autorisation de l'Etat.

L'institut menait à Colmar une expérimentation en plein air, pour tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué. "Nous allions conclure que des transgènes pouvaient passer dans le sol, et que le recours aux OGM ne permettait pas aux vignes de résister à la maladie du court-noué",  explique Jean-François Launay, porte-parole de l'Inra, pour qui les faucheurs ont nui à leur propre cause.

Source Afp

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