Législation : Sur quels documents faire apparaître les messages à caractère sanitaire

Claudine Galbrun

La loi Evin est stricte. Mais n'est pas pour autant aussi rigoureuse que cela en ce qui concerne les documents devant porter la fameuse mention “ l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ”. Précisions.

La mention “ l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ”, si l'on s'en tient aux termes de la loi Evin ne serait pas obligatoire sur tous les tarifs ou documentations fournis aux clients, selon le référentiel de certification Qualenvi, mis au point par les VIF(1). Mais la prudence s'impose néanmoins car les services de la DGCCRF(2) auraient mis en garde certains vignerons qui n'auraient pas affiché ce message sanitaire sur certains documents. Autant s'en référer à l'article L3323-4 qui précise les obligations en matière d'étiquetage.

Mieux vaut être prudent

Ainsi, “ toute publicité en faveur de boissons alcooliques doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ”.
Or, ne sont pas considérés comme publicités et donc non concernés par cette mention : les communications commerciales destinées aux professionnels ; les communications nominatives destinées aux particuliers (courriers, mailings) ; les tarifs ; les supports de communication qui sont en présentation dans des lieux de vente à caractère spécialisé tels des salons ou à l'intérieur des caveaux. En l'occurrence, un tarif et une plaquette consultables au caveau ou sur un stand de salon sont exempts de la mention sur l'abus d'alcool. Sauf que si le client emporte chez lui ces documents, ils se transforment aussitôt en prospectus publicitaires et doivent donc alors afficher la dite mention. Aussi Qualenvi suggère aux vignerons, par mesure de prudence d'inscrire celle-ci sur ces documents. À cette dernière, on pourra éventuellement ajouter une autre mention célèbre : “ à consommer avec modération ”. Il est vrai qu'elle n'est pas prévue par la réglementation et donc non obligatoire mais certains y voient une dose de marketing, susceptible de relativiser la portée de cet abus d'alcool qui pourrait être dangereux pour la santé.

(1) Vignerons indépendants de France
(2) Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Source Réussir Vigne Juin 2009

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