Photovoltaïque : baisse des tarifs d’achat au 2ème trimestre 2013

CERFRANCE

Les tarifs applicables pour les installations dont la demande complète de raccordement est envoyée sur le 2ème trimestre 2013 (entre le 1er avril 2013 et le 30 juin 2013) diminuent, de 2.6 % ou de 7.5 % selon les types d’installation, par rapport aux tarifs du 1er trimestre 2013.

Tarifs applicables

Le tableau ci dessous indique la valeur des tarifs applicables en fonction de la date de la demande de raccordement. Ces tarifs peuvent être assortis d’une majoration de 5 % ou 10 % en fonction de l’origine européenne des composants du système photovoltaïque.

Type d'installation Tarifs en vigueur
entre le 1/02/2013 et le 31/03/2013 entre le 1/04/2013 et le 30/06/2013
Intégrée au bâti1 [0-9kW]   31,59 c€/kWh 30,77 c€/kWh
Intégrée simplifiée au bâti2 [0-36kW]   18,17 c€/kWh 16,81 c€/kWh
[36-100kW] 17,27 c€/kWh 15,97 c€/kWh
Tout type d'installation [0-12MW] 8,18 c€/kWh 7,96 c€/kWh

1 Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d'intégration au bâti (IAB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est installé dans le plan de la toiture au sens défini à l'annexe 5 de l'arrêté du 4/03/2011
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure l'étanchéité. Après l'installation, le démontage du mondule photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site (dans le cadre d'un contrat de travaux unique)
2 Une installation photvoltaïque sur toiture respecte les critères d'intégration simplifiée au bâti (ISB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des bien ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et souvert, et assure la fonction d'étanchéité.
Plus d’informations sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quels-sont-les-tarifs-d-achats.html

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