Publicité sur internet : Le vin, illégal sur la toile

Marion Ivaldi

Le ministre de l'agriculture n'a pas accédé à la demande des professionnels de légiférer sur une définition de la publicité et d'introduire internet comme support autorisé dans le cadre de la loi Evin.

C'est le mécontentement général. À l'issue de leur rencontre avec Michel Barnier, ministre
de l'Agriculture, sur la présentation du plan de modernisation, les professionnels de la filière
viticole sont scandalisés. Leur demande de préciser les conditions de publicité et de
promotion de l'offre de produits viticoles pour que notamment les articles de presse ne
soient pas considérés comme des messages publicitaires est purement et simplement
écartée. Concernant l'inscription d'internet comme support autorisé par le code de la santé
publique, le ministre crée un groupe de travail sur le sujet. Michel Barnier s'est néanmoins
voulu rassurant sur la question d'internet. “ C'est un sujet sur lequel je souhaite que l'on
avance. Les entreprises viticoles françaises ne doivent pas se trouver en situation de
concurrence déloyale face aux entreprises des autres pays. Ce groupe de travail, constitué
des professionnels, des représentants de la santé et de juristes, devra aboutir à une
proposition législative ”, a-t-il indiqué. Cette proposition de loi devrait être prête à l'automne
prochain.

“ Depuis le début de l'année, nous assistons à une interprétation très rigoriste de la loi ”,
analyse Bruno Grégoire Sainte-Marie, avocat, membre du cabinet Feral-Schuhl-Sainte-Marie,
spécialiste des questions liées aux technologies. La condamnation des articles du Parisien et
des Echos ainsi que d'Heineken pour son site internet a mis le feu aux poudres. Et la récente
décision du moteur de recherche de Microsoft de supprimer tous les liens marchands liés au
vin pour se mettre en conformité avec la loi française témoigne de la prudence des opérateurs
et du risque que le vin devienne invisible sur la toile.

Visuel de l'association Vin & Société pour sensibiliser l'opinion sur la nécessité de définir la notion de publicité. (DR)

 

L'accès des mineurs pose question

La déception des professionnels de la filière a été d'autant plus marquée “ qu'il nous a
semblé que les ministères de l'Agriculture et de la Santé étaient plutôt favorables à
l'autorisation d'internet ”, explique Vin et Société. L'Association nationale de la prévention en
alcoologie et addictologie (Anpaa), elle-même, ne se dit pas opposée à l'autorisation
d'internet dans le cadre de la loi Evin. Néanmoins, l'Anpaa souhaite que cette autorisation ne
soit pas confondue avec les conditions de vente. “ La vente des boissons alcoolisées en
commerce et débit de boisson est régie par la loi. La vente est interdite aux moins de 16
ans et devrait être mieux encadrée par une interdiction de vente aux moins de 18 ans. Ce
n'est pas le cas sur internet ”, explique Alain Rigaud, président de l'Anpaa qui n'est pas
opposé à la vente de boissons alcoolisées sur internet mais souligne le risque de dérives.

Face à cette problématique de l'accès des mineurs à des sites de vente ou de promotion de
boissons alcoolisées, certaines marques ont mis en place un système de contrôle de l'âge :
l'internaute doit donner sa date de naissance pour accéder au contenu du site. “ Des
décisions de jurisprudence prononcées au sujet de sites pornographiques ont jugé que ce
contrôle de l'âge est insuffisant. Le raisonnement est transposable aux sites dédiés aux
boissons alcoolisées ”, précise Bruno Grégoire Sainte-Marie. Mais est-il possible de
contrôler l'accès des jeunes à certains sites internet ? Pour Philippe Hugon, directeur de
Vinternet, “ si on voulait vraiment vérifier l'âge légal de l'internaute il faudrait que tous les
ordinateurs, et tous les mobiles, soient équipés de lecteurs de reconnaissance
d'empreintes digitales avec des fichiers d'empreintes à jour ! C'est possible techniquement,
mais franchement : ce n'est pas très réaliste… ”.

L'esprit de la loi Evin

L'autre problématique sur laquelle est attentive l'Anpaa est de conserver l'esprit de la loi
Evin qui cherche à différencier l'information recherchée par le consommateur de
l'information reçue involontairement. “ Avec internet, les deux mécanismes entrent en jeu.
L'internaute peut rechercher des informations sur un domaine viticole et aller sur un site qui
fournit ces informations. Ce n'est pas choquant. En revanche, l'internaute peut recevoir de
l'information ou de la publicité par le biais de pop-up sans qu'il ait recherché cette
information. Cela pose un problème ”, explique Alain Rigaud. Pour Philippe Hugon, la
question d'internet doit effectivement être traitée de façon spécifique et non pas de manière
générale. “ La question ne peut pas être de distinguer ce qui n'appartiendrait qu'au domaine
du numérique. Avant d'être imprimée une brochure commerciale est un fichier numérique,
pourquoi le fait de l'imprimer la rendrait légale ? La vraie question c'est celle du contenu et
on connaît les limites à ne pas franchir. Pour ce qui est de la publicité : un site de presse
doit être régi par le code de la presse, un site de télévision par celui de la télévision, une
web radio par celui de la radio. ”

Il est certain que les questions soulevées par l'Anpaa risquent d'agiter le groupe de travail
lancé par le ministre. Y a-t-il des réponses juridiques et techniques ? Aucun précédent
n'existe en la matière, si ce n'est les contrôles exercés par certains États tels que la Chine.
Internet est un outil commercial clé pour la viticulture. Une note émanant de la filière viticole
indique ainsi que 8 à 9 % du chiffre d'affaires du secteur viticole serait obtenu grâce à la
toile. 80 % des entreprises utilisent l'email pour leurs échanges, notamment pour
correspondre avec leurs clients et commercialiser à l'export. Et Marie-Christine Tarby,
présidente de Vin et société de conclure : “ Nous allons avancer très vite sur internet et
nous comptons introduire la problématique de la définition de la publicité dans la foulée. ” La
question est primordiale car toute évocation du nom d'une boisson alcoolisée constitue un
acte publicitaire selon une jurisprudence de 2004. Ainsi, même si internet est autorisé, toute
publication sur le vin pourra être assimilée à de la publicité...

Source Réussir Vigne Juillet-Août 2008

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