Rendements abusifs : Des contrôles contre les fraudes au rendement

Claudine Galbrun

l'occasion du conseil spécialisé de FranceAgriMer du 21 juillet, son président, Jérôme Despey a indiqué que des contrôles seraient effectués dans des exploitations susceptibles d'avoir fourni, en 2009, des déclarations de rendement “ abusives ”.

À en croire Jérôme Despey, certains viticulteurs en 2009 auraient reporté une partie de la production issue de parcelles avec indication géographique (IG) sur des parcelles produisant des vins sans IG, celles-ci n'ayant pas de limitation de rendement. “ La filière souhaite que le ministère de l'Agriculture prenne des dispositions pour éviter cette fraude. Ainsi, la répression des fraudes et le service des douanes vont diligenter des contrôles sur les exploitations qui ont déclaré en 2009, des rendements considérés comme abusifs, sur des considérations agronomiques ”, a indiqué le président du conseil spécialisé de FranceAgriMer.
Celui-ci a également annoncé que la filière souhaite que le viticulteur qui produit au-delà de 180 hl/ha déclare au préalable le niveau de rendement qu'il envisage d'obtenir dans la catégorie des vins sans IG, que ces estimations de rendement soient contrôlables et qu'elles le soient même avant les prochaines vendanges.

Source Réussir Vigne Septembre 2010

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