Saint-Émilion : Le reclassement de 7 châteaux retoqué

SC d'après AFP

Le conseil constitutionnel a censuré une disposition du collectif budgétaire 2008, qui rétablissait le classement de sept châteaux de Saint-Émilion en Grand cru classé et Premier grand cru classé.

Le Conseil a estimé que l'article 80 sur la « validation du classement de certaines exploitations viticoles », introduit dans le collectif budgétaire par le Sénat, n'avait pas place dans une loi de finances. Cet article permettait de remettre en « Grand cru classé » et « Premier grand cru classé» sept châteaux de Saint-Émilion promus lors de la révision décennale du classement en 2006 par le ministère de l'agriculture, révision cassée par le tribunal administratif le 1er juillet 2008. Les auteurs de l'amendement faisaient valoir le préjudice financier subi par ces propriétés.

« Ce n'est pas sur le fond mais sur la forme » qu'il a été censuré, a souligné M. César, qui avait présenté cet amendement en décembre dernier avec Philippe Dominati. Le sénateur girondin entend étudier, dès le début de l'année, un nouveau support législatif qui permettrait de reclasser les châteaux promus.

Le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà rejeté fin octobre la demande des sept châteaux demandant le rétablissement du classement 2006. Un appel est en cours.

Publié par SC d'après AFP

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