Surchaptalisation : Lourdes amendes pour les viticulteurs du Beaujolais

SC

Une cinquantaine de viticulteurs du Beaujolais ont été condamnés à des amendes de 1.000 à 20.000 euros pour avoir mis trop de sucre dans leur vin.

Les viticulteurs sont condamnés à payer 119.000 euros d'amende au total, ainsi que 3.000 euros de dommages et intérêts versés à l'association de consommateurs CLCV. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du Parquet qui réclamait de 700 à 5.000 euros d'amende.

Ces viticulteurs avaient acheté au noir jusqu'à quatre tonnes de sucre pour « chaptaliser » leur vin, une pratique, légale mais très encadrée qui consiste à ajouter du sucre afin d'augmenter le degré alcoolique du vin, de deux degrés au maximum. Les prévenus ont enrichi leur vin de 2 à 2,7 degrés.

« On n'a pas pris en compte la bonne foi des viticulteurs et les difficultés du millésime 2004 », regrette Dominique Cappart, président d'Interbeaujolais : « Une grosse partie des viticulteurs qui sont là ont dépassé de peu le maximum autorisé, car ils pensaient obtenir une dérogation, en raison des mauvaises conditions météorologiques. C'est dur financièrement et psychologiquement ».

Une législation inadaptée

Pour la FDSEA, les viticulteurs condamnés ont été victimes d'une législation inadaptée dans le Beaujolais puisqu'une chaptalisation de 3,5 degrés en année difficile était autorisée en Champagne, Val de Loire ou Ain. « Nous n'avions pas d'autre choix, personne n'aurait acheté un vin à 11 degrés », contre 12,5 à 13 degrés habituellement, souligne un des viticulteurs condamnés.

Deux intermédiaires ont été condamnés à des peines d'un an de prison avec sursis assorti de 35.000 euros d'amende pour l'un, et six mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour l'autre. Trois supermarchés impliqués dans le trafic ont été condamnés à des peines allant de 4.000 à 20.000 euros d'amendes, bien inférieures à celles demandées.


Source d'après AFP

Publié par SC

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