Vers la suppression de la mention de centilisation sur les CRD ?

Claudine Galbrun - Réussir Vigne Février 2013

Vers la suppression de la mention de centilisation sur les CRD ?
Supprimer la centilisation faciliterait la gestion des stocks de CRD chez les vignerons, selon les VIF. © C. Galbrun

Perçue comme la suite logique de la démarche de simplification de la réglementation sur les CRD, engagée en 2010, les VIF, soutenus par plusieurs autres organisations professionnelles, demandent la suppression de la centilisation sur les capsules représentatives de droits.

“ Nous demandons qu’on puisse supprimer la centilisation qui figure aujourd’hui sur les plombs fiscaux des CRD (capsules représentatives de droits). Pour les vignerons qui manipulent des bouteilles de contenances différentes, cette suppression faciliterait la gestion du stock de capsules et allégerait leur comptabilité ”, explique Christelle Jacquemot, directrice des relations institutionnelles chez les VIF. Une suppression qui pourrait ainsi s’inscrire dans la démarche de simplification déjà engagée en matière de CRD avec l’obtention d’une couleur unique lie de vin pour toutes les capsules, quelle que soit la catégorie réglementaire du vin (à l’exception des VDN et des champagne). Les VIF ont porté cette demande auprès de l’administration des Douanes qui a décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant les services de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) et les organisations professionnelles de la filière. L’UMVin (représentant le négoce) et la CCVF soutiennent la proposition des Vif. La Cnaoc n’a pour l’instant pas fait connaître sa position. Du côté des Douanes, au niveau de l’administration centrale, on y serait plutôt favorable. “ En revanche, les délégations régionales se montrent plus réticentes. La tenue d’un registre par centilisation étant un élément de contrôle qui facilite leur travail ”, souligne Christelle Jacquemot. Une nouvelle réunion du groupe de travail est programmée au cours de l’année.

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