Vin : Quand la production pousse à la contractualisation

Claudine Galbrun

La loi de modernisation agricole a fait du contrat écrit la base des relations entre producteur et acheteur. Un dispositif dont la viticulture aimerait bien profiter et qui pourrait la placer en position de force pour négocier avec les metteurs en marché. D'autant que la conjoncture lui est favorable.

Le dossier de la contractualisation, tel un serpent de mer, remonte régulièrement à la surface. Si à chaque fois, production et négoce juraient leurs grands dieux de voir aboutir l'affaire, force était de constater que l'on en restait pour l'essentiel aux voeux pieux. Mais cette fois-ci, la contractualisation pourrait bien entrer dans les moeurs viticoles grâce à la LMA (loi de modernisation agricole) qui rend obligatoire la conclusion d'accords écrits entre producteurs et acheteurs. “ En viticulture, la pratique d'un contrat écrit existait déjà en AOC mais ce contrat type était adjoint à un accord interprofessionnel, permettant à l'interprofession de disposer des données économiques du bassin de production. Ce contrat va continuer à exister mais la viticulture aurait tout intérêt à s'inscrire dans le nouveau dispositif prévu par la LMA ”, estime la Cnaoc (Confédération nationale des vins à AOC). Car, pour l'heure, seuls les secteurs des fruits et légumes et du lait vont avoir obligation au 1er janvier 2013, par décret, de produire des contrats écrits. Or, le négoce n'est guère favorable à ce qu'un tel couperet législatif tombe. Et pour cause, le contrat LMA prévoit une sanction de 75 000 euros pour l'acheteur si le contrat n'a pas été rédigé en bonne et due forme. Et curieusement, aucune sanction ne sera prise si les clauses du contrat n'ont pas été respectées en terme de durée, de volume ou de délai de retiraison. Ce que d'ailleurs déplore l'AGPV (Association générale de la production viticole) et qui pousse à la roue pour que soit adopté un décret qui pourrait s'appliquer en l'absence d'accords interprofessionnels. La production ne va pas jusqu'à se sentir pousser des ailes mais se sent néanmoins en position de force pour négocier sur la question de la contractualisation avec les metteurs en marché.

D'autant plus, comme le reconnaît le négoce, la conjoncture favorise plutôt la production. “ La raréfaction de l'offre, avec les deux petites récoltes que nous venons d'enregistrer, font clairement bouger le négoce sur cette question. Certains opérateurs commencent à manquer de vin. Pour assurer l'avenir et la pérennité des entreprises, la contractualisation est nécessaire. C'est une assurance pour le vigneron de vendre et pour le négociant d'avoir le sourcing qu'il souhaite ”, indique Michel Laurent Pinat, délégué général de l'Afed (Association française des embouteilleurs distributeurs). L'Anivin n'a d'ailleurs pas raté l'occasion d'engager de telles négociations sur la mise au point de contrats pluri-annuels. “ J'ai fixé au conseil d'administration la date butoir du 5 avril pour finaliser un projet de contrat et le mettre à disposition de la filière ”, indique René Moreno, président de l'Anivin. Autre élément qui pousse le négoce à avancer sur le terrain de la contractualisation : l'arrivée du nouveau segment des vins sans IG (indication géographique). “ Ces vins sont destinés à approvisionner des marques qui ont besoin de volumes sécurisés. Il est donc de l'intérêt des producteurs et des négociants de se mettre d'accord sur un contrat pluriannuel ”, poursuit René Moreno. Le négoce n'en disconvient pas et estime que la contractualisation pourrait pousser à une réorientation du vignoble pour cette catégorie de vin qui, selon lui, n'a pas encore démarré, ne représentant pour l'heure que 3 % du vignoble.

La question du prix, lors de la rédaction du contrat reste la question numéro 1. L'Anivin planche pour mettre au point des indications de référence. (P. Cronenberger)

La question du prix, lors de la rédaction du contrat reste la question numéro 1. L'Anivin planche pour mettre au point des indications de référence. (P. Cronenberger)

 

Si les questions de délais de retiraison, de volumes, de qualité ont été réglées, reste celle, éternelle, du prix. “ Si le prix fait l'objet d'une négociation de gré à gré, nous devons plancher sur la mise au point d'indicateurs de référence afin de pouvoir réviser le prix à la hausse ou à la baisse, selon que le marché s'emballe ou se dégrade. La réflexion est aujourd'hui en bonne voie. ” Ce contrat pluri-annuel, s'il est adopté, ne sera appliqué que sur une base volontaire. “ Je pense qu'il est de l'intérêt de tous d'aller à la contractualisation. Une filière ne peut vivre que s'il existe un partage de la valeur ajoutée ”, conclut René Moréno.

Source Réussir Vigne Février 2011

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