<h2><strong>Prise en charge d</strong><strong>es frais de carburant domicile-lieu de travail</strong></h2><p><strong>D</strong>ans le cadre de la prime transport, l'employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d&rsquo;alimentation des v&eacute;hicules &eacute;lectriques, hybrides rechargeables ou &agrave; hydrog&egrave;ne, engag&eacute;s par les salari&eacute;s pour leurs d&eacute;placements domicile-lieu de travail.&nbsp; Cette prise en charge est exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales et de l'imp&ocirc;t sur le revenu, dans la limite de 400 &euro; par salari&eacute; en 2024 pour les frais de carburant (au lieu de 200 &euro; par an et par salari&eacute;). Cette limite est port&eacute;e &agrave; 700 &euro; en 2024 pour les frais d&rsquo;alimentation des v&eacute;hicules &eacute;lectriques, hybrides rechargeables ou hydrog&egrave;ne (au lieu de 500 &euro;).&nbsp;</p><p><strong>E</strong>n principe, ces exon&eacute;rations sont applicables aux salari&eacute;s dont l'utilisation d'un v&eacute;hicule personnel est indispensable : absence de transports en commun domicile-lieu de travail ou horaires de travail particuli&egrave;res (travail de nuit, horaires d&eacute;cal&eacute;s, &eacute;quipe de suppl&eacute;ance&hellip;). Ces 2 conditions sont suspendues jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2024.</p><h2><strong>Forfai</strong><strong>t mobilit&eacute; durable</strong></h2><p><strong>D</strong>ans les m&ecirc;mes conditions, l&rsquo;employeur peut prendre en charge les frais de d&eacute;placement domicile/lieu de travail des salari&eacute;s, r&eacute;alis&eacute;s en v&eacute;lo, covoiturage, autopartage, etc. La limite globale&nbsp;du versement de ce forfait mobilit&eacute; durable et/ou de la prime transport, exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales est&nbsp;de 700 &euro; par salari&eacute; en 2024 (au lieu de 500 &euro;).</p><p><strong>P</strong>our b&eacute;n&eacute;ficier de ces exon&eacute;rations sociales et fiscales, ces mesures doivent &ecirc;tre mises en place par accord d&rsquo;entreprise ou d&eacute;cision unilat&eacute;rale de l'employeur. Ce document fixe le montant, les modalit&eacute;s et les crit&egrave;res d'attribution.</p><h2><strong>Rembou</strong><strong>rsement des indemnit&eacute;s kilom&eacute;triques</strong></h2><p><strong>L</strong>&rsquo;employeur peut prendre en charge, sous forme d&rsquo;indemnit&eacute;s forfaitaires kilom&eacute;triques, des trajets domicile-lieu de travail des salari&eacute;s. Cette mesure est &eacute;galement applicable aux salari&eacute;s dont l'utilisation d'un v&eacute;hicule personnel est indispensable. La prise en charge est exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales dans la limite du bar&egrave;me fiscal en vigueur, selon la puissance de la voiture et le nombre de&nbsp;kilom&egrave;tres parcourus.&nbsp; En cas de contr&ocirc;le, l&rsquo;employeur doit produire les justificatifs relatifs au moyen de transport utilis&eacute; par salari&eacute;, &agrave; la distance s&eacute;parant le domicile du lieu de travail, &agrave; la puissance fiscale du v&eacute;hicule et au nombre de trajets effectu&eacute;s chaque mois.</p>


Si vous souhaitez attribuer à vos salariés des compléments de rémunération exonérés de charges sociales et d’impôt,  la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est une solution. Plusieurs modalités sont à votre disposition. Les exonérations sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024.

Prise en charge des frais de transport : des avantages renforcés

<p>&laquo;&nbsp;<em>Ambitieux</em>&nbsp;&raquo;, de nature &agrave; &laquo;&nbsp;<em>r&eacute;pondre &agrave; la crise&nbsp;</em>&raquo;, tra&ccedil;ant une trajectoire de moyen et long terme pour &laquo;&nbsp;<em>retrouver la confiance, la&nbsp; confiance de ceux qui sont engag&eacute;s et de ceux qui voudraient s&rsquo;engager dans la bio</em>&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est ainsi que Marc Fesneau a comment&eacute; la pr&eacute;sentation Programme ambition bio (PAB) 2027 lors du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-le-fonds-d-aide-d-urgence-porte-a-90-millions-d-euros" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agriculture-bio-stop-ou-encore" target="_blank" title="">Agriculture bio : stop ou encore&nbsp;?</a>
</aside>
<p>Ou plus exactement de l&rsquo;avant-projet car le PAB 2027 doit encore &ecirc;tre nourri des conclusions de deux &eacute;tudes, attendues pour cette ann&eacute;e. La premi&egrave;re porte sur la quantification des externalit&eacute;s positives de la bio li&eacute;es &agrave; la sant&eacute; des sols, la biodiversit&eacute;, le climat et la sant&eacute;. La seconde est une &eacute;tude prospective dessinant le futur de la bio &agrave; l&rsquo;horizon 2040, et destin&eacute;e &agrave; peaufiner la strat&eacute;gie de consolidation et de d&eacute;veloppement des fili&egrave;res.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/3/9/6039303-1-fre-FR/632b99fadc16-interieur-jpg" alt="L&rsquo;avant-projet du Programme ambition bio 2027 a &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture" height="1138" width="1998" /><figcaption>L&rsquo;avant-projet du Programme ambition bio 2027 a &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture</figcaption></figure>

</div>
<h2>De multiples indicateurs de suivi, des plans bio r&eacute;gionaux</h2><p>La pr&eacute;sentation du PAB arrive &agrave; point nomm&eacute;, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fonds-d-aide-d-urgence-a-la-bio-la-cloture-du-guichet-reportee-au-3-mai" target="_blank" title="">l&rsquo;AB &eacute;tant tourneboul&eacute;e depuis deux ans par la crise de la demande</a>, alors que l&rsquo;offre pousse, notamment chez les candidats &agrave; l&rsquo;installation. Le programme r&eacute;affirme l&rsquo;objectif de 18% de SAU bio &agrave; fin 2027, conform&eacute;ment aux engagements inscrits dans le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-programme-strategique-national-de-la-france" target="_blank">Plan strat&eacute;gique national</a>. A fin 2022, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agriculture-bio-les-chiffres-2022" target="_blank">le taux &eacute;tait de 10,7%</a>. Le PAB 2027 ne va cependant plus s&rsquo;en tenir &agrave; cette seule toise un tant soit peu r&eacute;ductrice mais int&eacute;grer de multiples d&rsquo;indicateurs de suivi, avec notamment la comptabilisation des surfaces et des cheptels fili&egrave;re par fili&egrave;re. L&rsquo;aval sera aussi scrut&eacute; de pr&egrave;s avec des indicateurs cernant les pr&eacute;parateurs, distributeurs et restaurateurs. Les trois lieux et/ou moments de consommation, &agrave; savoir la consommation &agrave; domicile, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/reevaluer-le-prix-du-repas-a-la-cantine-le-veritable-defi-d-egalim" target="_blank">la restauration collective</a> et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank">la restauration commerciale</a>, seront aussi d&eacute;crypt&eacute;s.</p><div class="citation">
    <span>"Il faut pr&eacute;server et &eacute;tendre notre patrimoine de 60.000 fermes bio. C&rsquo;est notre bien commun"</span>
</div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>La France est la patrie du bien-manger, notre repas&nbsp;est class&eacute; au patrimoine mondial mais els 160.000 chefs et cheffes n&rsquo;ach&egrave;tent que 1% de bio</em>, a d&eacute;clar&eacute; Laure Verdeau, directrice de l&rsquo;Agence bio, lors du la pr&eacute;sentation du PAB 2027. <em>Il faut "BioR&eacute;flexer"&nbsp;le monde de la gastronomie, a-t-elle poursuivi, en faisant allusion &agrave; la campagne de communication BioR&eacute;flexe. Les 160.000 chefs de France ne peuvent que devenir les soutiens de nos agriculteurs bio. Il faut pr&eacute;server et &eacute;tendre notre patrimoine de 60.000 fermes bio. C&rsquo;est notre bien commun</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Seront &eacute;galement int&eacute;gr&eacute;s dans le panel d&rsquo;indicateurs le nombre d&rsquo;emplois directs et le taux de confiance des consommateurs, dont le dernier barom&egrave;tre de l&rsquo;Agence bio a clairement montr&eacute; les failles, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-les-4-chiffres-critiques-du-barometre-de-la-consommation-et-de-la-perception" target="_blank">1 Fran&ccedil;ais sur 2 exprimant des doutes sur la v&eacute;racit&eacute; de la bio</a>. La <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/souverainete-la-double-faim-d-azote-de-la-ferme-france" target="_blank">souverainet&eacute;</a> n&rsquo;est pas oubli&eacute;e avec les indicateurs d&rsquo;importation.</p><p>Au plan territorial, le PAB 2027 assigne &agrave; chaque R&eacute;gion l&rsquo;objectif de se doter de son propre plan bio, pilot&eacute; par la collectivit&eacute; ou par les services d&eacute;concentr&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat (ou en copilotage), selon les configurations r&eacute;gionales. Une journ&eacute;e annuelle nationale sera organis&eacute;e dans le but de partager les exp&eacute;riences des actions r&eacute;gionales.</p><h2>Structuration et communication</h2><p>D&eacute;clin&eacute; en 3 axes et 26 actions, l&rsquo;avant-projet PAB 2027 fait la part belle &agrave; la structuration des fili&egrave;res et &agrave; la stimulation de la demande. Le ministre de l&rsquo;Agriculture a r&eacute;affirm&eacute; les engagements budg&eacute;taires de l&rsquo;Etat, annonc&eacute;s au dernier <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-2023-l-annee-du-sursaut-pour-l-agriculture-biologique" target="_blank">salon Tech&amp;Bio</a>, &agrave; savoir les 18 millions d&rsquo;euros annuels et jusqu&rsquo;en 2027 pour le Fonds Avenir bio (contre 15 millions d&rsquo;euros en 2023) et les 5 millions d&rsquo;euros annuels et jusqu&rsquo;en 2027 allou&eacute;s &agrave; l&rsquo;Agence bio pour ses campagnes de communication BioR&eacute;flexe, auxquels il faut ajouter une rallonge de 3 millions d&rsquo;euros pour 2024. &laquo;&nbsp;<em>Plus un citoyen est inform&eacute; sur le bio, plus il en mange</em>, a affirm&eacute; Laure Verdeau. <em>Un quart des Fran&ccedil;ais dit&nbsp;: je ne mange pas bio parce que je n&rsquo;y pense pas. On ne peut pas se permettre de perdre ce march&eacute;-l&agrave;</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Deux nouveaux dans l'&eacute;quipe de France de la bio</h2><p>Dans cette optique, l&rsquo;Agence bio vient d&rsquo;entamer un Tour de France de la bio &agrave; bord d&rsquo;un &laquo;&nbsp;biobus&nbsp;&raquo; faisant halte dans 12 m&eacute;tropoles. L&rsquo;agence se r&eacute;jouit par ailleurs de compter dans son &laquo;&nbsp;&eacute;quipe de France de la bio&nbsp;&raquo;, les enseignes Intermarch&eacute; et Magasins U, qui se sont engag&eacute;es &agrave; mettre en avant le &laquo;&nbsp;BioR&eacute;flexe&nbsp;&raquo; dans leurs points de vente.</p>


Le PAB 2027 met l’accent sur la structuration des filières et la stimulation de la demande en produits bio et sera décliné dans les Régions. Il sera aiguillonné par toute une batterie de nouveaux indicateurs amont-aval, et par deux études portant sur les externalités de la bio et ses perspectives à l’horizon 2040.

Le Programme ambition bio 2027 ou la lueur de réponses structurelles

<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Apr&egrave;s plusieurs volte-face, le contr&ocirc;le technique des v&eacute;hicules motoris&eacute;s &agrave; deux ou trois roues et quadricycles &agrave; moteur est devenu r&eacute;alit&eacute; ce 15 avril. Le bon moment pour remettre la main sur son certificat d&rsquo;immatriculation et esp&eacute;rer y trouver les mentions Maga (Machines agricoles automotrices) sinon tracteur T1 ou T3. Ces cat&eacute;gories sont en effet exclues de la proc&eacute;dure. En revanche, les mentions L6e et L7e signifient prendre le chemin, de traverse ou pas, et &agrave; plus ou moins court terme, d&rsquo;un centre agr&eacute;&eacute;, en vertu de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 23 octobre 2023, entrant en vigueur le&nbsp;15 avril.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Deux cat&eacute;gories concern&eacute;es</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Les L6e et L7e d&eacute;signent respectivement des v&eacute;hicules &agrave; moteur &agrave; quatre roues dont la cylindr&eacute;e n&rsquo;exc&eacute;dant pas 50 cm3 et 425kg &agrave; vide, et ne d&eacute;passant pas 45 km/h, et des v&eacute;hicules &agrave; moteur &agrave; quatre roues, n&rsquo;exc&eacute;dant pas 600kg pour le transport de marchandise et 400kg pour le v&eacute;hicule destin&eacute; au transport de personnes.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le calendrier d&rsquo;appel</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s avant le 1er janvier 2017 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; entre le 15 avril et le 31 d&eacute;cembre 2024 Pour les quads mis en circulation avant le 1<sup>er</sup> janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1<sup>er</sup> janvier et le 15 avril, le contr&ocirc;le doit &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; avant le 14 ao&ucirc;t 2024</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s entre le 1<sup>er</sup> janvier 2017 et le 31 d&eacute;cembre 2019 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; en 2025. Le premier contr&ocirc;le doit &ecirc;tre pass&eacute; au plus tard 4 mois apr&egrave;s la date anniversaire de mise en circulation, sans d&eacute;passer le 31 d&eacute;cembre.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s entre le 1er janvier 2020 et le 31 d&eacute;cembre 2021 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; en 2026.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s &agrave; partir du 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier 2022 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; dans les 6 mois pr&eacute;c&eacute;dents les 5 ans de la date d&rsquo;anniversaire de la premi&egrave;re mise en circulation</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">Fr&eacute;quence de contr&ocirc;le et contre-visite</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Les quads concern&eacute;s par la proc&eacute;dure doivent &ecirc;tre soumis &agrave; un contr&ocirc;le technique dans les 6 mois pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;expiration d&rsquo;une p&eacute;riode de 5 ans &agrave; partir de leur premi&egrave;re immatriculation, puis tous les 3 ans. En cas de vente de v&eacute;hicule, le contr&ocirc;le technique devra &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; avec un d&eacute;lai de 6 mois avant la transaction.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le d&eacute;lai de contre-visite est fix&eacute; &agrave; 2 mois &agrave; partir de la date du contr&ocirc;le technique initial d&eacute;favorable. En cas de contr&ocirc;le d&eacute;favorable critique, ce m&ecirc;me d&eacute;lai de 2 mois est applicable, mais le v&eacute;hicule sera contraint d&rsquo;&ecirc;tre immobilis&eacute; dans les 24 heures suivant le contr&ocirc;le technique.</p>


L’instauration du contrôle technique périodique exclut les quads et SSV homologués en Maga, T1 et T3. Les L6e et L7e immatriculés avant le 1er janvier 2017 sont les premiers concernés.

Contrôle technique : sont concernés les quads et SSV de catégorie L6e et L7e

<p class="typography big dark text-left content-subtitle plc-mb-basis plc-mb-up-m-l">Avec No&euml;llie Maillard, animatrice &agrave; la f&eacute;d&eacute;ration des cuma Seine Normande.</p><p class="typography big dark text-left content-subtitle plc-mb-basis plc-mb-up-m-l">On parle technique et atelier 3 sur la d&eacute;l&eacute;gation ?</p><p>D&eacute;monstrations, forum d&eacute;bat, exposants, innovations, nouveaut&eacute;s et village autour de constructeurs, concessionnaires, fournisseurs, instituts, partenaires et institutionnels.</p><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/kROrhb2ajOQ?autoplay=0"
            frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>On parle technique et atelier 3 sur la d&eacute;l&eacute;gation ?</figcaption>
</figure>



Une date à retenir le 16 mai à Beuzevillette en Seine Maritime

[vidéo]  : MécaLive 2024 en Normandie

<p>Conform&eacute;ment au r&egrave;glement europ&eacute;en et national, les b&eacute;n&eacute;ficiaires de la DJA doivent adresser, au cours de la 5<sup>&egrave;me</sup> ann&eacute;e suivant la date effective de leur installation, les justificatifs de fin d&rsquo;engagement de leur Plan d&rsquo;entreprise (PE). Ils concernent notamment l&rsquo;attestation d'assujettissement &agrave; un r&eacute;gime de protection sociale, le respect du nombre d&rsquo;actifs, des travaux de mise en conformit&eacute; ou encore du programme d&rsquo;investissement.</p><p>En 2020, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avait apport&eacute; une mesure de simplification, en cessant d&rsquo;exiger le respect de la condition de revenu disponible agricole, la d&eacute;monstration de la viabilit&eacute; du projet d'installation &eacute;tant examin&eacute;e lors de l&rsquo;instruction de la demande d&rsquo;aide.</p><h2>Une mesure de simplification</h2><p>Dans une instruction dat&eacute;e du 10 avril, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture vient de vient d&rsquo;ajouter une touche de &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi">simplification</a>&nbsp;&raquo; en accordant un d&eacute;lai suppl&eacute;mentaire au d&eacute;p&ocirc;t des dossiers. Les b&eacute;n&eacute;ficiaires de la DJA qui se sont install&eacute;s entre le 1<sup>er</sup> janvier 2015 et le 30 septembre 2019 ont jusqu&rsquo;au 30 septembre 2024 pour d&eacute;poser le dossier de leur Plan d&rsquo;entreprise, int&eacute;grant le formulaire de demande de versement du solde de la DJA.</p><p>L&rsquo;instruction pr&eacute;cise que les services instructeurs des aides &agrave; l'installation des autorit&eacute;s de gestion r&eacute;gionales enverront un courrier indiquant aux retardataires leur indiquant la date limite de r&eacute;ponse du 30 septembre 2024, ainsi que les sanctions encourues en cas de d&eacute;faut.</p><p>&laquo; <em>Cette &eacute;volution r&eacute;pond &agrave; une attente forte des jeunes agriculteurs et des nouveaux install&eacute;s, ainsi que des Conseils r&eacute;gionaux, aujourd&rsquo;hui autorit&eacute;s de gestion des aides Pac &agrave; l&rsquo;installation. Elle est un bon exemple des simplifications concr&egrave;tes port&eacute;es par le gouvernement en faveur du secteur agricole </em>&raquo;, a comment&eacute; dans un communiqu&eacute; le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau.</p><p>&nbsp;</p>


Les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2019 ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour déposer le dossier de leur Plan d’entreprise et demander le paiement du solde de l’aide. Une mesure supplémentaire de « simplification ».

DJA : un délai supplémentaire pour demander le paiement du solde

<p>Lanc&eacute; en 2023, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-integree-pivot-des-plans-d-action-pour-dejouer-les-impasses-phytosanitaires" target="_blank">Parsada</a> est destin&eacute; &agrave; anticiper l&rsquo;&eacute;ventuel retrait du march&eacute; &agrave; court et moyen termes de certaines substances actives probl&eacute;matiques pour la sant&eacute; et/ou pour l&rsquo;environnement &agrave; l&rsquo;&eacute;chelon europ&eacute;en. Pas moins de 75 substances seraient sur la sellette, susceptibles de r&eacute;duire l&rsquo;armoire phyto &agrave; un tiroir phyto. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/basf-accelerer-l-adoption-de-l-innovation-par-les-agriculteurs" target="_blank" title="">BASF&nbsp;: &laquo;&nbsp;Acc&eacute;l&eacute;rer l&rsquo;adoption de l&rsquo;innovation par les agriculteurs&nbsp;&raquo;</a>
</aside>
<p>Le gouvernement a d&eacute;gag&eacute; un budget de 146 millions d&rsquo;euros destin&eacute;s &agrave; financer 14 plans d&rsquo;action ciblant des couples fili&egrave;res / bioagresseurs les plus critiques. Les deux premiers projets cibl&eacute;s sont port&eacute;s par Arvalis pour les grandes cultures et par l&rsquo;interprofession fran&ccedil;aise des l&eacute;gumes en conserve et surgel&eacute;s (Unilet). L&rsquo;INRAE planche par ailleurs sur un projet transversal visant &agrave; d&eacute;velopper de nouvelles solutions de r&eacute;gulation et biocontr&ocirc;le d&rsquo;insectes ravageurs pour plusieurs familles de cultures.</p><h2>Appel &agrave; projets</h2><p>Sour l&rsquo;&eacute;gide de FranceAgriMer, le gouvernement a lanc&eacute; le 12 avril un premier appel &agrave; projet dot&eacute; de 50 millions d&rsquo;euros, ciblant les organismes de recherche et d&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur, les instituts et centres techniques li&eacute;s aux fili&egrave;res, et leurs structures nationales de coordination, les organismes publics ou priv&eacute;s se livrant &agrave; des activit&eacute;s de recherche, d&rsquo;exp&eacute;rimentation, de diffusion des connaissances, de d&eacute;veloppement agricole dans les fili&egrave;res agricoles et les entreprises. Ils ont jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre prochain pour soumettre leur projet de recherche de solutions alternatives. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retrait-de-molecules-anticiper-davantage-et-integrer-l-impact-economique" target="_blank" title="">Retrait de mol&eacute;cules&nbsp;: anticiper davantage et int&eacute;grer l&rsquo;impact &eacute;conomique</a>
</aside>
<p>Toujours dans le cadre du Parsada, au <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-sia-2024-un-60eme-meuglant-et-un-festival-d-oreillette-s" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a>, le gouvernement avait lanc&eacute; le programme de recherche (PEPR) &laquo; S&eacute;lection v&eacute;g&eacute;tale avanc&eacute;e pour faire face au d&eacute;fi climatique et &agrave; la transition agro&eacute;cologique &raquo; ainsi que le Grand d&eacute;fi biocontr&ocirc;le et biostimulation, dot&eacute;s respectivement de 30 et 42 millions d&rsquo;euros.</p>


C’est le montant du 1er appel à projets s’inscrivant dans le Parsada, le Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures.

Phytos : 50 millions d’euros pour sortir des impasses

<h2><strong>Quels sont le</strong><strong>s profils recherch&eacute;s ?</strong></h2><p>Pour remplacer efficacement un exploitant agricole, le SR recrute des personnes form&eacute;es en agriculture, autonomes et polyvalentes. Id&eacute;alement les candidats devraient &ecirc;tre capables d&rsquo;effectuer la traite. <strong>Les missions s&rsquo;adressent aussi bien &agrave; des jeunes engag&eacute;s dans des &eacute;tudes agricoles que des agriculteurs en recherche d&rsquo;un compl&eacute;ment de revenu, des retrait&eacute;s, des futurs install&eacute;s demandeurs d&rsquo;emploi ayant un parcours en agriculture etc. </strong>Les responsables planning prennent en compte l&rsquo;exp&eacute;rience et les pr&eacute;f&eacute;rences de la personne pour l&rsquo;orienter vers des missions qui lui conviennent.</p><h2><strong>Quels types de </strong><strong>contrats sont p</strong><strong>ropos&eacute;s ?</strong></h2><p>Les contrats s&rsquo;adaptent &agrave; la disponibilit&eacute; des agents et aux besoins des exploitations agricoles : une semaine, quelques jours, seulement les week-ends, un mois, deux mois...</p><p><strong>Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-livret-des-emplois-saisonniers-agricoles-2024-vient-de-sortir" target="_blank" title="">Le livret des emplois saisonniers agricoles 2024 vient de sortir</a></strong></p><h2><strong>Comment postuler ou trouver plu</strong><strong>s d&rsquo;informations ?</strong></h2><p>Il est possible d&rsquo;adresser sa candidature (CV) par mail &agrave; contact@fvge.asso.fr ou de contacter la responsable planning de son secteur par t&eacute;l&eacute;phone.</p><blockquote><p><strong>Conditions et avantages des postes en CDD</strong></p><ul><li>&Agrave; la r&eacute;mun&eacute;ration de 11,94 &euro;/h (brut) s&rsquo;ajoutent les cong&eacute;s pay&eacute;s et la prime de pr&eacute;carit&eacute; ;</li><li>Majoration de 100 % pour le travail du dimanche, jours f&eacute;ri&eacute;s et le travail de nuit (21h-6h) ; majoration de 50 % pour le travail du samedi de 16h &agrave; 21h ; bonus de 5 &euro;/h (brut) pour les missions de lavage ou d&rsquo;enl&egrave;vement (volailles, lapins).</li><li>Indemnisation des kilom&egrave;tres : 0,33 &euro;/km ;</li><li>Indemnit&eacute; de repas de 8 &euro; pour les missions au-del&agrave; de 30 km du domicile.</li></ul></blockquote><p><br><strong>T&eacute;moignage -&nbsp;Arnaud Baudouin 18 ans, Foussais-Payr&eacute;, actuellement en bac pro CGEA1, Campus des Sicaudi&egrave;res, Bressuire<br><br>&laquo; &Eacute;largir ses horizons &raquo;</strong><br>&laquo;<em> J&rsquo;ai effectu&eacute; deux saisons d&rsquo;&eacute;t&eacute; avec le SR. En 2022, j&rsquo;ai travaill&eacute; deux mois dans la m&ecirc;me ferme. En 2023, j&rsquo;ai travaill&eacute; sur neuf fermes diff&eacute;rentes pour diff&eacute;rentes missions comme la traite, l&rsquo;&eacute;levage de poules pondeuses, de vaches allaitantes et &eacute;galement les travaux des champs.<br>J&rsquo;ai souvent &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; travailler seul donc j&rsquo;ai d&eacute;velopp&eacute; mon autonomie. Travailler en tant qu&rsquo;agent SR permet aussi d&rsquo;&eacute;largir ses horizons : on se cr&eacute;&eacute; de nouveaux contacts, on d&eacute;couvre des exploitations et des techniques de travail diff&eacute;rentes. Pour travailler au SR, il faut conna&icirc;tre un peu le m&eacute;tier &ndash; il n&rsquo;est pas possible de partir de z&eacute;ro - et surtout &ecirc;tre motiv&eacute;. </em>&raquo;</p><p><br><strong>T&eacute;moignage - Dimitri Relet, 20 ans, l&rsquo;Aiguillon-sur-vie, BTS Acse2 en apprentissage MFR Ir&eacute;o Les Herbiers, actuellement en certificat de sp&eacute;cialisation m&eacute;canique agricole<br><br>&laquo; Tout est vraiment bien organis&eacute; &raquo;</strong><br>&laquo; <em>Je cherchais une saison en milieu agricole pour l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2023 parce que c&rsquo;est ce que j&rsquo;aime faire depuis que je suis tout petit. Je connaissais des copains qui avaient effectu&eacute; quelques missions, j&rsquo;ai postul&eacute; et j&rsquo;ai pu travailler en tant qu&rsquo;agent du SR pendant un mois. Pendant trois semaines, j&rsquo;ai travaill&eacute; dans une ferme situ&eacute;e &agrave; dix minutes de chez moi o&ugrave; j&rsquo;ai pris en charge les travaux de champs pendant que les deux associ&eacute;s de l&rsquo;exploitation restaient sur leur atelier d&rsquo;&eacute;levage. J&rsquo;ai aussi travaill&eacute; dans deux autres exploitations.<br>Les interlocuteurs au service de remplacement sont tr&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;coute. L&rsquo;emploi du temps, la mise en relation avec les exploitants : tout est vraiment bien organis&eacute;. J&rsquo;avais demand&eacute; &agrave; ne pas r&eacute;aliser de traite et j&rsquo;ai bien &eacute;t&eacute; affect&eacute; &agrave; des missions en accord avec mes pr&eacute;f&eacute;rences. Tout s&rsquo;est tr&egrave;s bien pass&eacute; et cette exp&eacute;rience m&rsquo;a permis de d&eacute;couvrir de nouvelles fermes autour de chez moi. Pour r&eacute;ussir en tant qu&rsquo;agent du SR, je conseille d&rsquo;avoir un minimum d&rsquo;exp&eacute;rience dans le milieu agricole, d&rsquo;&ecirc;tre rigoureux et &agrave; l&rsquo;&eacute;coute des exploitants.</em> &raquo;</p><p><br><strong>Julie Retail, 19 ans, Martinet, Bac Pro CGEA*, actuellement en BTS Acse1, Lyc&eacute;e Nature La Roche-sur-Yon<br><br>&laquo; J&rsquo;ai gagn&eacute; en autonomie &raquo;</strong><br>&laquo;<em> Pendant les deux mois d&rsquo;&eacute;t&eacute; 2023, j&rsquo;ai travaill&eacute; dans sept exploitations diff&eacute;rentes, surtout pour m&rsquo;occuper des animaux et effectuer les traites. Je devais remplacer des agriculteurs qui partaient en cong&eacute;s. J&rsquo;allais dans les exploitations quelques jours avant pour prendre mes marques et savoir ce qu&rsquo;il fallait faire, ce qui &eacute;tait rassurant.<br>Les personnes du service de remplacement m&rsquo;avaient demand&eacute; ce que je savais faire et m&rsquo;ont orient&eacute; vers des missions adapt&eacute;es, donc j&rsquo;&eacute;tais plut&ocirc;t sereine malgr&eacute; quelques appr&eacute;hensions au d&eacute;but. Avec cette exp&eacute;rience, j&rsquo;ai gagn&eacute; en autonomie.J&rsquo;ai appris &agrave; me d&eacute;brouiller par moi-m&ecirc;me ou &agrave; demander de l&rsquo;aide s&rsquo;il le fallait. Enfin, des patrons m&rsquo;ont accord&eacute; leur confiance, c&rsquo;est valorisant et tr&egrave;s positif.</em> &raquo;</p><blockquote><h2><strong>CONTACTS RESPONSABLES PLANNI</strong><strong>NGS</strong></h2></blockquote><p>&#9654; YON-LITTORAL (de Challans au Talmondais, La Roche-sur-Yon) : <strong>L&eacute;ana M&eacute;nanteau</strong><br>&bull; 07 85 13 05 98 &bull; lmenanteau@fvge.asso.fr<br>&#9654; VEND&Eacute;E ET LAY (Sud Vend&eacute;e jusqu&rsquo;&agrave; La Ch&acirc;taigneraie) :<strong> Ana&iuml;s Engloo Chudeau</strong><br>&bull; 07 85 13 57 17 &bull; aengloochudeau@fvge.asso.fr<br>&#9654; MAINES ET BOULOGNE (de Palluau &agrave; Montaigu, Les Essarts) : <strong>Nathalie Herbreteau</strong><br>&bull; 07 85 13 85 71 &bull; nherbreteau@fvge.asso.fr<br>&#9654; COLLINES ET BOCAGE (de Mortagne-sur-S&egrave;vre, Les Herbiers &agrave; Pouzauges, Chantonnay) : <strong>Amandine Simmoneau</strong><br>&bull; 07 85 13 59 06 &bull; <a href="mailto:asimonneau@fvge.asso.fr">asimonneau@fvge.asso.fr</a></p><p>&nbsp;</p><p>Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-agriculture-incluse-dans-les-metiers-en-tension" target="_blank" title="">L&rsquo;agriculture incluse dans les m&eacute;tiers en tension</a></p>


Le Service de remplacement (SR) de Vendée propose des missions d’été aux étudiants en filière agricole, l’opportunité d’enrichir leur expérience tout en offrant aux exploitants agricoles un peu de répit. Une aide bienvenue dans un contexte où la main-d’œuvre manque. Tout en détail ...

[Etudiants] Le Service de remplacement recrute pour des missions d’été

<p>&laquo;&nbsp;<em>Ce partenariat nous permet de combler une dent creuse en Centre Val de Loire</em>&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est ce qu&rsquo;a d&eacute;clar&eacute; S&eacute;bastien Prouteau, tr&eacute;sorier de Solaal Centre-Val de Loire, &agrave; l&rsquo;occasion de la signature de la convention de m&eacute;c&eacute;nat entre l&rsquo;association et Carcentre, c&rsquo;est &agrave; dire les quatre Caisses r&eacute;gionales de la R&eacute;gion Centre (Centre Loire, Val de France, Centre Ouest et Touraine Poitou). Une dent creuse parce que depuis sa cr&eacute;ation en 2013, Solaal essaime sur tout le territoire et la R&eacute;gion Centre Val de Loire, avec Nouvelle-Aquitaine, manquait &agrave; l&rsquo;appel.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/1/0/7/6037013-1-fre-FR/16860a5073e0-interieur-jpg" alt="S&eacute;bastien Prouteau (&agrave; gauche), tr&eacute;sorier de Solaal Centre-Val de Loire et Pierre Rozenblit, directeur des coop&eacute;rations Carcentre" height="1314" width="1996" /><figcaption>S&eacute;bastien Prouteau (&agrave; gauche), tr&eacute;sorier de Solaal Centre-Val de Loire et Pierre Rozenblit, directeur des coop&eacute;rations Carcentre</figcaption></figure>

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<h2>Solaal ou l&rsquo;ing&eacute;nierie du don agricole</h2><p>L&rsquo;association r&eacute;gionale va ainsi appliquer la recette &eacute;prouv&eacute;e depuis plus de 10 ans, &agrave; savoir la mise en relation entre les associations locales d&rsquo;aide alimentaire et les producteurs (agriculteurs, unit&eacute;s de conditionnement et de transformation) aux prises avec des invendus en produits frais de toutes cat&eacute;gories (viandes, l&eacute;gumes, fruits, produits laitiers). &laquo;<em>&nbsp;Le partenariat avec le Cr&eacute;dit agricole nous est pr&eacute;cieux parce qu&rsquo;il permet de financer l&rsquo;ing&eacute;nierie de l&rsquo;association et de conserver les liens avec les agriculteurs, que l&rsquo;on d&eacute;charge ainsi d&rsquo;une t&acirc;che chronophage</em>&nbsp;&raquo;, a poursuivi S&eacute;bastien Prouteau.</p><h2>Glanages solidaires</h2><p>Solaal organise par ailleurs des glanages solidaires, par le biais de conventions sign&eacute;es entre les agriculteurs et diff&eacute;rents publics (&eacute;tudiants, lyc&eacute;ens issus de lyc&eacute;es professionnels, personnes en situation d&rsquo;insertion, b&eacute;n&eacute;voles et/ou b&eacute;n&eacute;ficiaires d&rsquo;association d&rsquo;aide alimentaire...), contribuant &agrave; la lutte contre la pr&eacute;carit&eacute; alimentaire, la r&eacute;duction des pertes agricoles et &agrave; la cr&eacute;ation de lien social entre agriculteurs donateurs et glaneurs.</p><div class="citation">
    <span>"Nous sommes tr&egrave;s fiers d&rsquo;&ecirc;tre partenaires de Solaal et d&rsquo;&ecirc;tre associ&eacute;s &agrave; leur projet dont nous partageons les valeurs"</span>
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<p>Formalis&eacute;e au dernier Salon de l&rsquo;agriculture en pr&eacute;sence de Marie Magendie, coordinatrice Solaal Centre Val de Loire, la signature de la convention de m&eacute;c&eacute;nat a r&eacute;uni Philippe Schmit vice-pr&eacute;sident de Val de France, Pierre Rozenblit, directeur des coop&eacute;rations Carcentre, David Barnavon,&nbsp; directeur ancrage territorial et identit&eacute; mutualiste, Damien Pulv&eacute;, responsable de la Coordination agricole Carcentre, Sebastien Rillie, responsable de la fili&egrave;re agricole Val de France et Emmanuel Billereau, responsable du march&eacute; de l'agriculture de Centre Loire.&nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Nous sommes tr&egrave;s fiers d&rsquo;&ecirc;tre partenaires de Solaal et d&rsquo;&ecirc;tre associ&eacute;s &agrave; leur projet dont nous partageons les valeurs</em>&nbsp;&raquo;, a conclu Pierre Rozenblit.</p>


Le partenariat noué entre les quatre Caisses régionales du Crédit Agricole de la région Centre va permettre de soutenir Solaal dans sa mission d’intérêt général, consistant à organiser les dons des filières agricoles et agroalimentaires vers les plus démunis via les associations locales d’aide alimentaire.

Avec le soutien du Crédit agricole, Solaal s’implante en Centre Val de Loire

<p>&laquo;&nbsp;<em>Il existe aujourd'hui un r&eacute;el risque que des fermes qui ont absolument besoin de cette aide et qui y ont droit ne puissent y acc&eacute;der pour des raisons de saturation des administrations. Pourtant, vu la situation sur le terrain, nous n'avons vraiment pas droit &agrave; l'erreur&nbsp;</em>&raquo;, avait averti Philippe Camburet, pr&eacute;sident de la Fnab, pointant la saturation des centres des gestion d&eacute;livrant les justificatifs comptables.&nbsp;Message re&ccedil;u par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture qui a d&eacute;cid&eacute; de &laquo;&nbsp;<em>desserrer</em>&nbsp;&raquo; le calendrier de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers. Ceux-ci pourront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;s jusqu&rsquo;&agrave; la date limite du 3 mai &agrave; 14 heures, et toujours sur <a href="https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024">la plateforme en ligne de France-AgriMer</a>.</p><p>En janvier, le Premier ministre avait annonc&eacute;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/malaise-agricole-les-mesures-d-urgence-de-gabriel-attal" target="_blank">une aide d&rsquo;urgence de 50 millions d&rsquo;euros pour les producteurs bio</a>, avant que le ministre de l&rsquo;Agriculture, &agrave; l&rsquo;occasion du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-le-fonds-d-aide-d-urgence-porte-a-90-millions-d-euros" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a>, ne la rel&egrave;ve &agrave; 90 millions d&rsquo;euros.</p><h2>Les conditions d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute;</h2><p>L&rsquo;exploitation devra avoir subi les d&eacute;gradations suivantes de ses indicateurs &eacute;conomiques :</p><p>- soit une perte d'Exc&eacute;dent brut d&rsquo;exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 20% par rapport &agrave; la moyenne des exercices comptables cl&ocirc;tur&eacute;s entre juin 2018 et mai 2020</p><p>- soit une perte du chiffre d&rsquo;affaires en 2023/24 sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 20% sur l&rsquo;exercice indemnis&eacute; par rapport &agrave; la moyenne des exercices comptables cl&ocirc;tur&eacute;s entre juin 2018 et mai 2020</p><p>Le taux de prise en charge de la perte d&rsquo;EBE est de 50% maximum, plafonn&eacute; &agrave; 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux install&eacute;s, 30.000 euros pour les autres b&eacute;n&eacute;ficiaires. En cas de d&eacute;passement des cr&eacute;dits allou&eacute;s au dispositif, soit 90 millions d&rsquo;euros, un stabilisateur budg&eacute;taire sera appliqu&eacute;.</p><p>Sont exclues du dispositif les exploitations ayant une activit&eacute; viticole situ&eacute;es dans les d&eacute;partements (*) couverts par le d&eacute;ploiement du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/viticulture-80-m-a-la-tresorerie-150-m-a-l-arrachage-temporaire-ou-definitif" target="_blank">fonds d&rsquo;urgence viticole de 80 millions d&rsquo;euros</a>.</p><p>(*) Ard&egrave;che, Dr&ocirc;me, Rh&ocirc;ne, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyr&eacute;n&eacute;es-Atlantiques, Ari&egrave;ge, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, H&eacute;rault, Lot, Loz&egrave;re, Hautes-Pyr&eacute;n&eacute;es, Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rh&ocirc;ne, Var et Vaucluse.</p>


Le ministère de l’Agriculture a accédé à une demande de la Fnab, qui redoutait que l’échéance initiale du 19 avril ne permette pas aux bénéficiaires potentiels de présenter les justificatifs comptables requis.

Fonds d’aide d’urgence à la bio : la clôture du guichet reportée au 3 mai

<p>&laquo;&nbsp;<em>La responsabilit&eacute; pr&eacute;vue au premier alin&eacute;a de l&rsquo;article 1253 du code civil n&rsquo;est pas engag&eacute;e lorsque le trouble anormal provient d&rsquo;activit&eacute;s agricoles existant ant&eacute;rieurement &agrave; l&rsquo;acte transf&eacute;rant la propri&eacute;t&eacute; ou octroyant la jouissance du bien ou, &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;acte, &agrave; la date d&rsquo;entr&eacute;e en possession du bien par la personne l&eacute;s&eacute;e. Ces activit&eacute;s doivent &ecirc;tre conformes aux lois et aux r&egrave;glements et s&rsquo;&ecirc;tre poursuivies dans les m&ecirc;mes conditions, dans des conditions nouvelles qui ne sont pas &agrave; l&rsquo;origine d&rsquo;une aggravation du trouble anormal ou dans des conditions qui r&eacute;sultent de la mise en conformit&eacute; de l&rsquo;exercice de ces activit&eacute;s aux lois et aux r&egrave;glements ou sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensit&eacute;&nbsp;</em>&raquo;. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-poule-caquette-l-agneau-bele-et-le-cochon-couine-vos-voisins-sont-agaces-tant-pis-les-recours-abusifs-c-est-fini" target="_blank" title="">La poule caquette, l&rsquo;agneau b&ecirc;le et le cochon couine. Vos voisins sont agac&eacute;s ? Tant pis, les recours abusifs, c&rsquo;est fini</a>
</aside>
<p>Tel est le texte adopt&eacute; par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale le 8 avril et visant &agrave; mettre fin aux proc&eacute;dures intempestives pour motif de &laquo;&nbsp;troubles anormaux du voisinage&nbsp;&raquo;, tels que bruits, odeurs, fum&eacute;es, poussi&egrave;res, perte d'ensoleillement ou d'une vue sur un paysage, potentiellement g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par les activit&eacute;s agricoles. &laquo; <em>Oui, il est ubuesque que certains, d&eacute;rang&eacute;s par le bruit des tracteurs et des moissonneuses, s'attaquent &agrave; ceux qui nous nourrissent alors m&ecirc;me qu'ils avaient connaissance de l'environnement dans lequel ils s'installaient ! D&eacute;sormais, cela ne sera plus possible, et c'est heureux </em>&raquo;, s'est f&eacute;licit&eacute; le garde des Sceaux, &Eacute;ric Dupond-Moretti, apr&egrave;s l&rsquo;adoption du texte, &agrave; une tr&egrave;s large majorit&eacute; des d&eacute;put&eacute;s, dont ceux de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle, &agrave; l&rsquo;origine de la proposition de loi.</p><div class="citation">
    <span>"Si l&#039;on n&#039;aime pas la campagne, on reste en ville et si l&#039;on va &agrave; la campagne, on s&#039;adapte &agrave; la campagne qui pr&eacute;existe"</span>
</div>
<p>En 2023, le garde des Sceaux avait d&eacute;j&agrave; pris la d&eacute;fense du monde agricole, en d&eacute;clarant, au Salon de l&rsquo;agriculture&nbsp;: &laquo; <em>Si l'on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si l'on va &agrave; la campagne, on s'adapte &agrave; la campagne qui pr&eacute;existe</em> &raquo;.</p><p>En janvier dernier, lors d&rsquo;une conf&eacute;rence de presse, le pr&eacute;sident de la FNSEA avait estim&eacute; &agrave; 500 le nombre de proc&eacute;dures intent&eacute;es &agrave; des exploitants agricoles pour des motifs de troubles anormaux du voisinage. &nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Pr&eacute;requis indispensable &agrave; la dynamique entrepreneuriale &agrave; long terme de l&rsquo;agriculture, ce texte est un signal positif permettant de garantir une plus grande visibilit&eacute; aux agriculteurs et de s&eacute;curiser leur activit&eacute;</em>&nbsp;&raquo;, a r&eacute;agi&nbsp;le syndicat apr&egrave;s l&rsquo;adoption de la loi.</p>


La loi exonère de responsabilité les exploitations agricoles à l’origine de troubles anormaux du voisinage, dès lors que les activités préexistaient et qu’elles ne génèrent pas d’aggravation des troubles, hors contrainte légale.

Troubles anormaux du voisinage : l’exception agricole inscrite dans le Code civil

<p>La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est la principale aide &agrave; l&rsquo;installation pour les jeunes de moins de 40 ans qui souhaitent s&rsquo;installer en agriculture. Elle est r&eacute;guli&egrave;rement retravaill&eacute;e afin de correspondre aux besoins du terrain.&nbsp;&nbsp;</p><h2><strong>Nouveaux montants et modulations</strong>&nbsp;</h2><p>La nouvelle DJA est simplifi&eacute;e. Elle est compos&eacute;e d&rsquo;un montant de base et de deux modulations :&nbsp;</p><table><tbody><tr><td><strong>Montant de base</strong>&nbsp;</td><td>20&#8239;000&euro;&nbsp;</td></tr><tr><td><strong>Modulation &eacute;levages</strong>&nbsp;</td><td>15&#8239;000&euro;&nbsp;</td></tr><tr><td><strong>Modulation Agriculture Biologique</strong>&nbsp;</td><td>7&#8239;000&euro;&nbsp;</td></tr></tbody></table><p>Le montant de base est cumulable sous conditions avec les deux modulations.&nbsp;<strong>Le montant plafond atteint donc 42&#8239;000&euro;.</strong>&nbsp;</p><p>Le jeune peut solliciter les modulations si son&nbsp;<strong>chiffre d&rsquo;affaire agricole annuel total est sup&eacute;rieur ou &eacute;gal au montant du micro-b&eacute;n&eacute;fice agricole</strong>&nbsp;(montant en vigueur &agrave; la date de d&eacute;p&ocirc;t de la demande d&rsquo;aide) sur au moins 2 des 4 ann&eacute;es de sa p&eacute;riode d&rsquo;engagement.&nbsp;</p><p>Les projets en bovins, ovins, caprins, porcins, lapins et volailles pourront solliciter la&nbsp;<strong>modulation &eacute;levage&nbsp;</strong>&agrave; condition que le chiffre d&rsquo;affaire &eacute;levage corresponde &agrave; au moins 50% du chiffre d&rsquo;affaire total sur au moins 2 ans.&nbsp;&nbsp;</p><p>Particularit&eacute; pour les projets bovins&#8239;: ils pourront respecter le crit&egrave;re chiffre d&rsquo;affaire ou ils devront comptabiliser un minimum de 40 UGB sur 12 mois cons&eacute;cutifs et sur au moins une des deux derni&egrave;res ann&eacute;es.&nbsp;&nbsp;</p><p>Afin d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; la&nbsp;<strong>modulation Agriculture Biologique</strong>, le jeune doit avoir l&rsquo;ensemble de ses surfaces en AB ou s&rsquo;engager &agrave; convertir l&rsquo;ensemble de ses surfaces en AB d&egrave;s la premi&egrave;re ann&eacute;e d&rsquo;installation. De plus, son chiffre d&rsquo;affaire AB devra repr&eacute;senter au moins 90% de son chiffre d&rsquo;affaire total.&nbsp;</p><h2><strong>Autres crit&egrave;res&#8239;&agrave; respecter&#8239;</strong>pour la&nbsp;<strong>Dotation Jeune Agriculteur&#8239;</strong>&nbsp;</h2><p>Pour acc&eacute;der &agrave; la DJA, le jeune doit&#8239;:&nbsp;</p><ul><li>Avoir entre 18 et 40 ans (&eacute;ligible jusqu&rsquo;&agrave; la veille de ses 41 ans).&nbsp;</li><li>Etre de nationalit&eacute; fran&ccedil;aise ou ressortissant d&rsquo;un Etat membre de l&rsquo;union europ&eacute;enne ou justifier d&rsquo;un titre de s&eacute;jour autorisant &agrave; travailler sur le territoire fran&ccedil;ais.&nbsp;</li><li>Avoir une formation agricole de niveau 4 ou une formation de niveau 5 (agricole ou non) et 24 mois d&rsquo;exp&eacute;rience en production agricole.&nbsp;</li><li>Avoir son Plan de Professionnalisation Personnalis&eacute; valid&eacute;.&nbsp;</li><li>R&eacute;aliser une &eacute;tude &agrave; l&rsquo;installation. Elle se fera sur 4 ans et devra pr&eacute;senter un&nbsp;<strong>revenu agricole sup&eacute;rieur ou &eacute;gal au SMIC en derni&egrave;re ann&eacute;e</strong>. L&rsquo;&eacute;tude balayera l&rsquo;ensemble du projet&#8239;via diff&eacute;rentes approches : &eacute;conomique, environnementale, sociale et gestion des risques.&nbsp;&nbsp;</li><li>S&rsquo;engager dans une d&eacute;marche de transition. Cette d&eacute;marche a pour objectif de perfectionner le jeune sur les besoins identifi&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;tude installation via une formation.&nbsp;</li><li>Ne pas avoir b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d&rsquo;une aide &agrave; l&rsquo;installation.&nbsp;</li><li>Avoir minimum 10% des parts sociales s&rsquo;il s&rsquo;installe en soci&eacute;t&eacute;.&nbsp;</li></ul><p>La nouvelle DJA n&rsquo;est pas ouverte pour les installations &agrave; titre secondaire. Seules les installations &agrave; titre principale, progressive ou non, sont &eacute;ligibles.&nbsp;</p><p>L&rsquo;installation ne peut se faire qu&rsquo;apr&egrave;s la d&eacute;cision d&rsquo;attribution des aides par le Comit&eacute; D&eacute;partemental d&rsquo;Installation (CDI). Une p&eacute;riode de transition allant du 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier au 30 juin 2024 permet au jeune agriculteur de s&rsquo;installer avant le passage en CDI sous certaines conditions.&nbsp;</p><p>Les dossiers de demande sont &agrave; d&eacute;poser en ligne sur le site du conseil r&eacute;gional.&nbsp;</p><h2><strong>Apr&egrave;s l&rsquo;installation</strong>&nbsp;</h2><p>Le conseil r&eacute;gional a annonc&eacute; qu&rsquo;il n&rsquo;y aura plus la n&eacute;cessit&eacute; de faire des avenants lors de modifications du projet durant les 4 ann&eacute;es.&nbsp;&nbsp;</p><p>En revanche, le jeune devra se soumettre au contr&ocirc;le obligatoire de fin d&rsquo;engagement.&nbsp;</p><p>La nouvelle DJA est simplifi&eacute;e, n&eacute;anmoins, il faut &ecirc;tre vigilant sur les d&eacute;lais administratifs (foncier, dotation, etc.) et en informer les c&eacute;dants.&nbsp;</p>


Depuis le 1er janvier 2024, les futurs agriculteurs s’installent avec une nouvelle dotation. Voici les grandes lignes de la nouvelle réglementation.

Une nouvelle organisation pour la dotation Jeune Agriculteur en 2024

<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une installation agrivolta&iuml;que&nbsp;?</h2><p>Une installation agrivolta&iuml;que est une installation de production d'&eacute;lectricit&eacute; utilisant l'&eacute;nergie radiative du soleil et dont les modules sont situ&eacute;s sur une parcelle agricole o&ugrave; ils contribuent durablement &agrave; l'installation, au maintien ou au d&eacute;veloppement d'une production agricole, en apportant au moins l'un des quatre services suivants : l'am&eacute;lioration du potentiel et de l'impact agronomiques, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les al&eacute;as, l'am&eacute;lioration du bien-&ecirc;tre animal. Telle est la d&eacute;finition de l&rsquo;agrivolta&iuml;sme selon la loi du 10 mars 2023 relative &agrave; l'acc&eacute;l&eacute;ration de la production d'&eacute;nergies renouvelables (APER), qui notifie par ailleurs le caract&egrave;re r&eacute;versible d&rsquo;une installation.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/a-valdevienne-86-le-projet-agrivoltaique-ne-creera-ni-exces-ni-tensions-ni-inegalites" target="_blank" title="">A Valdevienne (86), le projet agrivolta&iuml;que ne cr&eacute;era ni exc&egrave;s, ni tensions, ni in&eacute;galit&eacute;s</a>
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<h2>La production agricole avant la production d&rsquo;&eacute;nergie</h2><p>En ce qui concerne l&rsquo;agrivolta&iuml;sme, le d&eacute;cret sanctuarise la primaut&eacute; de la production agricole sur la production d&rsquo;&eacute;nergie. Il fixe &agrave; 40% le taux maximal de couverture des sols par les installations agrivolta&iuml;ques. La moyenne de rendement par hectare doit &ecirc;tre sup&eacute;rieure a&#768; 90% de la moyenne du rendement par hectare comparativement &agrave; une zone t&eacute;moin sinon &agrave; un r&eacute;f&eacute;rentiel. En &eacute;levage, le caract&egrave;re significatif de l&rsquo;activit&eacute; agricole peut &ecirc;tre notamment appr&eacute;ci&eacute; au regard du volume de biomasse fourrag&egrave;re, du taux de chargement ou encore du taux de productivit&eacute; num&eacute;rique. Sur serre, les comparaisons sont r&eacute;alis&eacute;es par rapport &agrave; un r&eacute;f&eacute;rentiel local bas&eacute; sur les r&eacute;sultats agronomiques et les s&eacute;ries de donn&eacute;es historiques disponibles.</p><h2>Zones t&eacute;moin&nbsp;: conditions et d&eacute;rogations</h2><p>La zone t&eacute;moin doit repr&eacute;senter une superficie d&rsquo;au moins 5% de la surface agrivolta&iuml;que install&eacute;e (dans la limite de 1ha), &ecirc;tre situ&eacute;e a&#768; proximit&eacute;&#769;, ne comporter ni installation &eacute;quip&eacute;e de modules photovolta&iuml;ques ni installation ou arbre apportant de l&rsquo;ombre et &ecirc;tre cultiv&eacute;e dans les m&ecirc;mes conditions. Des d&eacute;rogations sont envisageables en cas d&rsquo;incapacit&eacute; technique, auquel cas se substitue un r&eacute;f&eacute;rentiel local bas&eacute; sur les r&eacute;sultats agronomiques et les s&eacute;ries de donn&eacute;es historiques disponibles. Sont aussi dispens&eacute;es de zone t&eacute;moin les installations dont la puissance est inf&eacute;rieure &agrave; 10MW ainsi que celles dont les technologies sont &eacute;prouv&eacute;es et reconnues par l&rsquo;Agence de l&rsquo;environnement et de la maitrise de l&rsquo;&eacute;nergie (Ademe) comme &eacute;tant compatibles avec une production agricole significative. La liste sera publi&eacute;e dans un arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel.</p><h2>Une production agricole significative et assurant des revenus durables</h2><p>L&rsquo;agrivolta&iuml;sme doit garantir un revenu agricole durable, consid&eacute;r&eacute; comme tel lorsque la moyenne des revenus issus de la vente des productions v&eacute;g&eacute;tales et animales de l&rsquo;exploitation agricole apr&egrave;s l&rsquo;implantation de l&rsquo;installation agrivolta&iuml;que n&rsquo;est pas inf&eacute;rieure &agrave; la moyenne des revenus pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;installation, sauf &eacute;v&egrave;nements impr&eacute;visibles, d&ucirc;ment justifi&eacute;s. Dans le cas de l&rsquo;installation d&rsquo;un nouvel agriculteur, le revenu est consid&eacute;r&eacute; comme durable par comparaison avec les r&eacute;sultats observ&eacute;s pour d&rsquo;autres exploitations du m&ecirc;me type localement.</p><h2>L&rsquo;instruction des DDT, l&rsquo;avis conforme de la CDPENAF</h2><p>Les Directions d&eacute;partementales des territoires (DDT) seront charg&eacute;es d&rsquo;instruire les demandes de projets agrivolta&iuml;ques. Tout projet sera soumis &agrave; la d&eacute;livrance d&rsquo;un avis conforme de la Commission d&eacute;partementale de pr&eacute;servation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF).</p><h2>Contr&ocirc;les et sanctions</h2><p>Les installations agrivolta&iuml;ques feront l&rsquo;objet de contr&ocirc;les, portant notamment sur les crit&egrave;res de production significative. Les sanctions en cas de non-respect pourront aller jusqu&rsquo;au d&eacute;mant&egrave;lement de l&rsquo;installation en question avec remise en &eacute;tat de la parcelle. En cas de fraude av&eacute;r&eacute;e, la suspension ou la r&eacute;siliation du contrat de rachat de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; pourra aussi &ecirc;tre mise en &oelig;uvre. Un arr&ecirc;t&eacute; minist&eacute;riel pr&eacute;cisera dans les prochaines semaines les modalit&eacute;s de contr&ocirc;le des installations.</p><h2>Partage de la valeur</h2><p>Selon le d&eacute;cret, des dispositions l&eacute;gislatives, adaptant le cas &eacute;ch&eacute;ant les r&egrave;gles du statut du fermage, viendront pr&eacute;ciser les modalit&eacute;s de contractualisation et de partage de la valeur g&eacute;n&eacute;r&eacute;e par les projets agrivolta&iuml;ques, entre l&rsquo;exploitant agricole, le producteur d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;&#769; et le propri&eacute;taire du terrain sur lequel l&rsquo;installation agrivolta&iuml;que est implant&eacute;e lorsque ce dernier est diff&eacute;rent de l&rsquo;exploitant.</p><h2>Agrivolta&iuml;sme&nbsp;et agriculteur actif</h2><p>Le d&eacute;cret stipule qu&rsquo;en cas de changement d&rsquo;exploitant agricole, la dur&eacute;e pendant laquelle l&rsquo;exploitation de l&rsquo;installation agrivolta&iuml;que ne peut se poursuivre au-del&agrave; de 18 mois sans agriculteur actif.</p><h2>Le cas du photovolta&iuml;que au sol</h2><p>Le d&eacute;cret pr&eacute;voit que le photovolta&iuml;que au sol ne sera possible que dans des espaces clairement d&eacute;finis par les chambres d&rsquo;agriculture, au travers de &laquo; documents cadres &raquo;. Ceux-ci devront int&eacute;grer les terrains incultes, les terrains non-exploit&eacute;s depuis 10 ans ou plus, ainsi que des parcelles r&eacute;put&eacute;es propices &agrave; l&rsquo;accueil de tels projets (friches industrielles, anciennes carri&egrave;res, plan d&rsquo;eau, etc.). Ces dispositions permettent de s&rsquo;assurer qu&rsquo;un terrain r&eacute;cemment cultiv&eacute; ne pourra pas &ecirc;tre transform&eacute; en champ photovolta&iuml;que au sol.</p>


Attendu depuis la promulgation de la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), le décret du 8 avril fixe le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Deux arrêtés manquent à l’appel. Un premier bilan sera établi dans un an. Décryptage.

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