<p>Le 1<sup>er</sup> f&eacute;vrier dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/crise-agricole-les-ultimes-reponses-du-gouvernement" target="_blank">en pleine crise agricole</a>, le Premier ministre Gabriel Attal mettait <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-pause-sur-ecophyto-un-signal-en-trompe-l-aeil" target="_blank">le Plan Ecophyto 2030</a> en &laquo;&nbsp;<em>pause</em>&nbsp;&raquo; et, concernant Conseil strat&eacute;gique phytosanitaire, annon&ccedil;ait sa &laquo;&nbsp;<em>suppression dans sa forme actuelle</em>&nbsp;&raquo; et son &laquo;&nbsp;e<em>ngagement a&#768; travailler a&#768; un conseil reform&eacute;&#769;, simple et sans surcharge administrative</em>&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/conseil-strategique-phyto-696-pour-s-entendre-dire-de-decaler-les-semis-de-ble-de-3-semaines" target="_blank" title="">Conseil strat&eacute;gique phyto : &laquo; 696 &euro; pour s&rsquo;entendre dire de d&eacute;caler les semis de bl&eacute; de 3 semaines &raquo;</a>
</aside>
<p>C&rsquo;est ce &agrave; quoi va s&rsquo;attacher une mission du Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture, de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), commandit&eacute;e par Agn&egrave;s Pannier-Runacher, ministre d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e &agrave; l&rsquo;Agriculture. La mission a deux mois pour formuler ses recommandations, &eacute;tant entendu que le futur CSP sera &laquo;&nbsp;volontaire&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;<em>C&rsquo;est tout l&rsquo;enjeu de la mission que de trouver quelque chose qui soit parfaitement adapt&eacute; aux besoins des agriculteurs, pour qu&rsquo;ils soient encourag&eacute;s &agrave; la faire&nbsp;</em>&raquo;, indique le cabinet de la ministre, qui &eacute;voque une approche globale, d&eacute;passant le simple cadre de l&rsquo;usage des phytos et englobant tous les enjeux de transition agro&eacute;cologique.</p><h2>Une r&eacute;forme brid&eacute;e par Parlement, le pr&eacute;sident et le Premier ministre</h2><p>En toute logique, le CSP &eacute;tant volontaire, l&rsquo;obtention et le renouvellement du Certiphyto ne seront plus li&eacute;s. C&rsquo;est tout l&rsquo;objet <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-validite-du-certiphyto-prorogee-d-un-an" target="_blank">du d&eacute;cret du 9 avril dernier, prorogeant jusqu&rsquo;au 1<sup>er</sup> mai 2025 la validit&eacute; des Certiphyto</a> D&eacute;cideur en entreprise non soumise &agrave; agr&eacute;ment (DENSA), arriv&eacute;s &agrave; &eacute;ch&eacute;ance le 10 avril dernier. Charge aussi &agrave; la mission de CGAAER de formuler des propositions pour sanctuariser le nouveau cadre.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/terres-inovia-reinvente-le-conseil-pour-derisquer-les-transitions" target="_blank" title="">Terres Inovia r&eacute;invente le conseil pour &laquo; d&eacute;risquer &raquo; les transitions</a>
</aside>
<p>Lanc&eacute;e officiellement ce 18 avril, en pr&eacute;sence des parties prenantes (syndicats, distribution, firmes phytosanitaires...), la mission se penchera aussi sur la s&eacute;paration capitalistique de la vente et du conseil, et sur les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-nombre-de-cepp-progresse-mais-pas-autant-qu-attendu">Certificats d&rsquo;&eacute;conomie de produits phytosanitaires</a> (CEPP), dans le viseur de la Coop&eacute;ration agricole et de la F&eacute;d&eacute;ration du n&eacute;goce agricole.</p><p>Le cabinet d&rsquo;Agn&egrave;s Pannier-Runacher a rappel&eacute; la ligne rouge fix&eacute;e par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, &laquo;&nbsp;<em>qui ne souhaite pas revenir sur la s&eacute;paration de la vente du conseil</em>&nbsp;&raquo;. Au CGAAER de louvoyer entre les d&eacute;sid&eacute;ratas et promesses de l&rsquo;ex&eacute;cutif et le cadre l&eacute;gislatif. Le CSP et la s&eacute;paration vente/conseil sont en effet inscrits dans la loi, plus pr&eacute;cis&eacute;ment la loi Egalim du 30 octobre 2018, ce qui suppose d&rsquo;imaginer un &laquo;&nbsp;<em>v&eacute;hicule l&eacute;gislatif&nbsp;</em>&raquo; pour pouvoir faire bouger les lignes. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture escompte une adoption &laquo;&nbsp;<em>&agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute;</em>&nbsp;&raquo;. La r&eacute;forme sera partie int&eacute;grante de la future Strat&eacute;gie Ecophyto 2030&nbsp;qui sera pr&eacute;sent&eacute;e d&rsquo;ici &agrave; la fin du mois d&rsquo;avril.</p>


Le ministère de l’Agriculture lance une mission destinée à rendre le futur CSP aussi attractif que possible, étant entendu qu’il sera volontaire et non conditionné à l’obtention du Certiphyto. La séparation de la vente du conseil est aussi sujette à des adaptations, mais pas à l’abrogation.

Vers un Conseil stratégique phytosanitaire « volontaire »

<p>&laquo;&nbsp;<em>Le risque des toxi-infections alimentaires collectives est class&eacute; &agrave; l&rsquo;un des plus hauts niveaux de risques par le minist&egrave;re de l&rsquo;Int&eacute;rieur, qui consid&egrave;re que l&rsquo;impact direct sur le bon d&eacute;roulement des &eacute;preuves mais aussi l&rsquo;impact en termes de r&eacute;putation peuvent &ecirc;tre &eacute;lev&eacute;s&nbsp;</em>&raquo;. C&rsquo;est ce que fait savoir le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, qui en porte l&rsquo;enti&egrave;re responsabilit&eacute;, plus pr&eacute;cis&eacute;ment la&nbsp;Direction g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;alimentation (DGAL). Jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2023, cette Administration&nbsp;la partageait avec la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation et de la r&eacute;pression des fraudes (DGCCRF), sous la tutelle du minist&egrave;re de l&rsquo;Economie et des Finances,. Objectif&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>augmenter significativement le nombre de contr&ocirc;les et permettre au minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture de d&eacute;velopper une gestion int&eacute;gr&eacute;e des risques sanitaires li&eacute;s &agrave; l&rsquo;alimentation, quel que soit le type de risque et la fili&egrave;re concern&eacute;e</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Contr&ocirc;les renforc&eacute;s avant et pendant les JOP</h2><p>Concr&egrave;tement, avant la r&eacute;forme, une tomate au champ &eacute;tait contr&ocirc;l&eacute;e par le DGAL et un fois transform&eacute;e, par la DGCCRF. D&eacute;sormais, la DGAL op&egrave;re sur du champ &agrave; l&rsquo;assiette, sur l&rsquo;ensemble des cat&eacute;gories alimentaires et des risques (microbiologiques, physiques, chimiques). La DGAL s&rsquo;est d&eacute;j&agrave; mise en ordre de marche. En date du 12 avril, 1500 contr&ocirc;les cibl&eacute;s &laquo;&nbsp;JOP&nbsp;&raquo; ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s en Ile-de-France, sachant que d&rsquo;ici &agrave; l&rsquo;ouverture des Jeux, tous les &eacute;tablissements assurant la restauration sur les sites olympiques (athl&egrave;tes, b&eacute;n&eacute;voles, salari&eacute;s des JOP, m&eacute;dias, famille olympique) seront syst&eacute;matiquement contr&ocirc;l&eacute;s. Environ 13 millions de repas seront servis sur les diff&eacute;rents sites des Jeux.</p><h2>Et apr&egrave;s les JOP&nbsp;?</h2><p>Si les Jeux olympiques et paralympiques vont constituer un moment fort, et de v&eacute;rit&eacute;, pour cette la police sanitaire unique, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture entend pousser &laquo;&nbsp;plus vite, plus haut, plus fort&nbsp;&raquo; sa nouvelle mission, en diligentant 100.000 contr&ocirc;les sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;ann&eacute;e, soit le double de ceux effectu&eacute;s en 2023. Ils concernent les &eacute;tablissements dit de &laquo;&nbsp;remise directe&nbsp;&raquo; (restaurants commerciaux, commerces de bouche, commerces de d&eacute;tail, GMS...), au nombre de 600.000 en France. En tenant ce rythme olympique, l&rsquo;ensemble des &eacute;tablissements aura &eacute;t&eacute; contr&ocirc;l&eacute; lors des six prochaines ann&eacute;es, offrant une vision exhaustive et globale du niveau sanitaire des &eacute;tablissements, tenus par ailleurs d&rsquo;&eacute;laborer leur propre dispositif de gestion des risques. &nbsp;&laquo;&nbsp;<em>Cette connaissance fine du secteur permettra de mieux cibler les contr&ocirc;les et de faire &eacute;voluer notre strat&eacute;gie de gestion des risques sanitaires&nbsp;</em>&raquo;, assure le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p>


Le ministère de l’Agriculture, en charge depuis le 1er janvier dernier de la police sanitaire unique, annonce le renforcement des mesures préventives et des contrôles, en vue d’assurer la sécurité sanitaire des 13 millions de repas servis sur les sites des Jeux olympiques et paralympiques.

Les Jeux olympiques et paralympiques à l’épreuve de la sécurité alimentaire

<p><strong>Le salon de l'Agriculture et de la Gastronomie de la r&eacute;gion Centre-Val de Loire</strong> est de retour les <strong>15, 16 et 17 novembre 2024</strong> !&nbsp;&#128104;&zwj;&#127806;&#127775; &#128105;&zwj;&#127859;</p><p>Ferme Expo Tours, c'est 3 jours de moments de <strong>convivialit&eacute; </strong>et de <strong>rendez-vous professionnels</strong> : concours d'&eacute;levage et de qualit&eacute; bouch&egrave;re, conf&eacute;rences, job-dating, village des entreprises et des partenaires de la fili&egrave;re agricole, conseils et expertise, exposition et vente d'animaux, concours et remises de prix, concours gastronomiques (p&acirc;tisserie, foire aux fromages de Sainte-Maure de Touraine, charcuterie-boucherie).</p><p>Et plein d'animations pour toute la famille !&nbsp;&#129321;</p><p><strong>Ferme Expo Tours est aussi un salon de communication entre agriculture et soci&eacute;t&eacute;</strong> : l'opportunit&eacute; de rencontrer et d'&eacute;changer avec plus de 41 000 habitants du territoire de la r&eacute;gion Centre-Val de Loire.</p><p>Que vous veniez en famille ou pour les affaires, Ferme Expo Tours est le rendez-vous agricole &agrave; ne pas manquer avant les f&ecirc;tes de fin d'ann&eacute;e !</p><p>&#128242; Suivez toute l'actualit&eacute; sur nos r&eacute;seaux sociaux : @fermeexpo&nbsp;</p>


Ferme Expo - Salon de l'agriculture et de la Gastronomie de la région Centre-Val de Loire

<p>&nbsp;</p><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/15OHoSLDtts?autoplay=0"
            frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>agridemain</figcaption>
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<p>L&rsquo;INAO, Institut national de l&rsquo;origine et de la qualit&eacute;, a pris la d&eacute;cision d&rsquo;autoriser la d&eacute;salcoolisation des vins IGP jusqu&rsquo;&agrave; 6 degr&eacute;s (si cela figure dans le cahier des charges et sous r&eacute;serve d&rsquo;un contr&ocirc;le des qualit&eacute;s organoleptiques). Une d&eacute;salcoolisation en-dessous de 6 degr&eacute;s restera possible &agrave; titre exp&eacute;rimental.</p><p>Ces derni&egrave;res ann&eacute;es, le consommateur fran&ccedil;ais a montr&eacute; un int&eacute;r&ecirc;t croissant (m&ecirc;me si cette progression semble stagner derni&egrave;rement) pour les boissons sans alcool ou &agrave; teneur r&eacute;duite en alcool. D&rsquo;apr&egrave;s le barom&egrave;tre&nbsp;<a href="https://www.sowine.com/barometre/barometre-2024" target="_blank">Sowine/Dynata 2024</a>, ce choix est orient&eacute; principalement par la volont&eacute; de consommer moins d&rsquo;alcool, de faire attention &agrave; sa sant&eacute; et pour le go&ucirc;t. Ainsi, en 2024, 28% des Fran&ccedil;ais d&eacute;clarent consommer ce type de boissons. Cette tendance concerne principalement les bi&egrave;res (dans 65 % des cas) et les cocktails (48 %), loin devant les spiritueux (17 %) et les vins (10 %).</p><p><strong>Lire aussi&nbsp;"<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vins-sans-alcool-une-concurrence-pour-la-filiere" target="_blank" title="">Vins sans alcool" : une concurrence pour la fili&egrave;re ?</a></strong></p><p>&nbsp;</p>


La désalcoolisation des vins IGP (Indication géographique protégée) français est ouverte. la France vient de prendre la décision de l’autoriser, sous conditions, pour les vins IGP français

Boire du vin sans ivresse : une vrai demande des consommateurs  de plus en plus croissante

<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/reevaluer-le-prix-du-repas-a-la-cantine-le-veritable-defi-d-egalim" target="_blank">R&eacute;&eacute;valuer le prix du repas &agrave; la cantine, le v&eacute;ritable d&eacute;fi d&rsquo;Egalim</a></h2><p>En organisant une &laquo;&nbsp;conf&eacute;rence des solutions&nbsp;&raquo;, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture entend faire de la mont&eacute;e en gamme en restauration collective, inscrite dans la loi, une r&eacute;alit&eacute;. Au-del&agrave; des chicaneries d&rsquo;ordre administratif ou r&eacute;glementaire, le v&eacute;ritable d&eacute;fi r&eacute;side dans le prix auquel nos compatriotes, par l&rsquo;entremise des restaurants de l&rsquo;Etat, des collectivit&eacute;s et des entreprises, sont pr&ecirc;ts &agrave; consentir pour une assiette mieux-disante. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/reevaluer-le-prix-du-repas-a-la-cantine-le-veritable-defi-d-egalim" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/3/2/1/6041238-1-fre-FR/1ba0d7d2b031-couvfesneaau-jpg" alt="Selon le ministre de l&rsquo;Agriculture, ici &agrave; Tech &amp; Bio en septembre 2023, &laquo;&nbsp;il n&rsquo;y aurait pas de crise du bio si Egalim &eacute;tait respect&eacute;e&nbsp;&raquo; (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1098" width="1988" /><figcaption>Selon le ministre de l&rsquo;Agriculture, ici &agrave; Tech &amp; Bio en septembre 2023, &laquo;&nbsp;il n&rsquo;y aurait pas de crise du bio si Egalim &eacute;tait respect&eacute;e&nbsp;&raquo; (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-ces-cantines-qui-renforcent-le-lien-avec-les-agriculteurs-locaux" target="_blank">Egalim : ces cantines qui renforcent le lien avec les agriculteurs locaux</a></h2><p>Plusieurs collectivit&eacute;s en Loire-Atlantique ont nou&eacute; des liens commerciaux avec les agriculteurs. Faisant encore figures d'exception, ces cantines proposent une nourriture durable, qualitative et locale. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/egalim-ces-cantines-qui-renforcent-le-lien-avec-les-agriculteurs-locaux" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/4/2/1/6041241-1-fre-FR/e2d7c3acf246-couvtanguy1-jpg" alt="Le Gaec les &eacute;cureuils &agrave; Allaire produit Les p&acirc;tes fra&icirc;che aux &oelig;ufs du Gaec les Ecureuils fonctionnent bien en restauration collective &copy; Gaec les Ecureuils" height="1196" width="1342" /><figcaption>Le Gaec les &eacute;cureuils &agrave; Allaire produit Les p&acirc;tes fra&icirc;che aux &oelig;ufs du Gaec les Ecureuils fonctionnent bien en restauration collective &copy; Gaec les Ecureuils</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/montee-en-gamme-l-ensemble-de-la-restauration-collective-concernee" target="_blank">Mont&eacute;e en gamme : l&rsquo;ensemble de la restauration collective concern&eacute;e</a></h2><p>Depuis le 1er janvier 2024, les menus servis par les restaurants collectifs du secteur priv&eacute; doivent comprendre au moins 50% de produits durables et de qualit&eacute; dont 20% de produits bio, obligation qui incombe aux restaurants collectifs sous gestion publique depuis le 1er janvier 2022. Pour les viandes et poissons, le taux est de 60% en restauration priv&eacute;e et 100% en restauration publique. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/montee-en-gamme-l-ensemble-de-la-restauration-collective-concernee" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/4/2/1/6041244-1-fre-FR/e678bcf882d5-cantine1-jpg" alt="Pour 100 euros d&#039;achat, au moins 20 euros doivent correspondre &agrave; des produits bio ou en conversion et au total au moins 50 euros doivent correspondre &agrave; des produits durables et de qualit&eacute;, bio inclus" height="1100" width="2206" /><figcaption>Pour 100 euros d&#039;achat, au moins 20 euros doivent correspondre &agrave; des produits bio ou en conversion et au total au moins 50 euros doivent correspondre &agrave; des produits durables et de qualit&eacute;, bio inclus</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/45-de-bio-dans-les-cantines-des-colleges-de-la-drome-qui-dit-mieux" target="_blank">45% de bio dans les cantines des coll&egrave;ges de la Dr&ocirc;me : qui dit mieux ?</a></h2><p>Le Conseil d&eacute;partemental vise les 50% &agrave; horizon 2028, sans pressuriser les producteurs, sans faire flamber le prix du ticket de cantine, mais au prix d&rsquo;un choix politique affirm&eacute; haut et fort, assorti d&rsquo;une lutte contre le gaspillage. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/45-de-bio-dans-les-cantines-des-colleges-de-la-drome-qui-dit-mieux" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/8/3/1/6041380-1-fre-FR/c4f37ff9b9fa-couvdro-me-jpg" alt="Le D&eacute;partement de la Dr&ocirc;me vise un ratio de 50% de produits AB dans ses 31 coll&egrave;ges sous tutelle d&rsquo;ici &agrave; 2022 (Cr&eacute;dit photos : R. Lecocq)" height="1132" width="2004" /><figcaption>Le D&eacute;partement de la Dr&ocirc;me vise un ratio de 50% de produits AB dans ses 31 coll&egrave;ges sous tutelle d&rsquo;ici &agrave; 2022 (Cr&eacute;dit photos : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-les-4-chiffres-critiques-du-barometre-de-la-consommation-et-de-la-perception" target="_blank">Bio : les quatre chiffres critiques du barom&egrave;tre de la consommation et de la perception</a></h2><p>Le 21&egrave;me barom&egrave;tre de l&rsquo;Agence bio pointe une d&eacute;gradation de l&rsquo;image prix, un recul des pr&eacute;occupations sant&eacute; et environnement, le reflux de la pratique de la cuisine et des doutes persistants la v&eacute;racit&eacute; du bio. <a href="file:///Bio%20/%20les%20quatre%20chiffres%20critiques%20du%20barome%CC%80tre%20de%20la%20consommation%20et%20de%20la%20perception" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/1/4/1/6041418-1-fre-FR/ba75c810ee94-gare-jpg" alt="L&rsquo;Agence bio a r&eacute;activ&eacute; sa campagne #Bio R&eacute;flexe et s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; entamer un tour de France en bus, avec une premi&egrave;re &eacute;tape &agrave; Clermont-Ferrand (Puy-de-D&ocirc;me) les 5 et 6 avril (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1116" width="2000" /><figcaption>L&rsquo;Agence bio a r&eacute;activ&eacute; sa campagne #Bio R&eacute;flexe et s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; entamer un tour de France en bus, avec une premi&egrave;re &eacute;tape &agrave; Clermont-Ferrand (Puy-de-D&ocirc;me) les 5 et 6 avril (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank">La bio &agrave; la conqu&ecirc;te de la restauration collective et commerciale</a></h2><p>L&rsquo;Agence bio lance une campagne de communication destin&eacute;e &agrave; inciter les professionnels de la restauration commerciale et collective &agrave; mettre davantage de bio au menu, dont les taux d&rsquo;approvisionnement plafonnent respectivement &agrave; 7% et 1%. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/7/3/1/6041377-1-fre-FR/4ad02c9b3393-pab2027-jpg" alt="Au Salon de l&rsquo;agriculture le 28 f&eacute;vrier 2024, la pr&eacute;sentation du Programme ambition bio 2027 (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1148" width="1994" /><figcaption>Au Salon de l&rsquo;agriculture le 28 f&eacute;vrier 2024, la pr&eacute;sentation du Programme ambition bio 2027 (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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La restauration collective assure en moyenne 10% des consommations alimentaires et apports nutritionnels des adultes et 15 à 20% des enfants et adolescents. Un puissant levier pour améliorer la nutrition du plus grand nombre, renforcé par Egalim et l’obligation d’intégrer 50% de produits bio, durables et de qualité. Un enjeu de santé publique et de justice sociale donc, mais aussi de transition agroécologique puisque, selon le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, « il n’y aurait pas de crise du bio si Egalim était respectée ». Chiche !

[DOSSIER] Egalim à la cantine : les bouchées doubles, les enjeux triples

<p>En mars, la situation s&rsquo;ame&#769;liore de nouveau par rapport au mois pre&#769;ce&#769;dent. L&rsquo;e&#769;tat des nappes est ge&#769;ne&#769;ralement satisfaisant : 27% des points d&rsquo;observation sont sous les normales mensuelles, 15% sont comparables et 58% sont au-dessus, contre respectivement 36%, 18% et 46% en fe&#769;vrier. La situation est plus favorable que celle observe&#769;e l&rsquo;anne&#769;e dernie&#768;re, en mars 2023, ou&#768; 75% des niveaux e&#769;taient situe&#769;s sous les normales. Tel est le bilan dress&eacute; par le Bureau de recherches g&eacute;ologiques et mini&egrave;res (BRGM) en date du 1er avril.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/8/2/0/1/6041028-1-fre-FR/2ef58367ce97-evolution-png" alt="Evolution de la situation observ&eacute;e sur les pi&eacute;zom&egrave;tres entre ao&ucirc;t 2023 et mars 2024 (Source : BRGM)" height="768" width="1938" /><figcaption>Evolution de la situation observ&eacute;e sur les pi&eacute;zom&egrave;tres entre ao&ucirc;t 2023 et mars 2024 (Source : BRGM)</figcaption></figure>

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<h2>Le Roussillon et les Corbi&egrave;res dans le rouge</h2><p>Ce constat g&eacute;n&eacute;ral cache &eacute;videmment des situations particuli&egrave;res et c&rsquo;est le cas notamment sur le pourtour m&eacute;diterran&eacute;en. L&rsquo;e&#769;tat des nappes de l&rsquo;aquife&#768;re multicouche du Roussillon et des calcaires karstifie&#769;s du massif des Corbie&#768;res<strong> </strong>reste extre&#770;mement de&#769;grade&#769; selon le BRGM, avec des niveaux tre&#768;s bas, conse&#769;quence de de&#769;ficits pluviome&#769;triques depuis plus d&rsquo;un an. Certains points observent des niveaux en baisse continue depuis mai 2022 et atteignent des niveaux historiquement bas. En Corse, les niveaux sont bas a&#768; tre&#768;s bas sur les nappes du littoral nord et est et comparables aux normales mensuelles a&#768; mode&#769;re&#769;ment hauts sur le littoral ouest.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/8/7/0/6040787-1-fre-FR/156b27354fdf-carteavril-jpg" alt="Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives en date du 1er avril 2024 (Source : BRGM)" height="1498" width="1312" /><figcaption>Niveau des nappes et tendances &eacute;volutives en date du 1er avril 2024 (Source : BRGM)</figcaption></figure>

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La recharge 2023-2024 a été́ nettement excédentaire sur la quasi-totalité́ du territoire, ce qui se traduit par des niveaux actuels très majoritairement proches des normales mensuelles à très hauts, à l’exception du Languedoc et du Roussillon.

Niveau des nappes : la France en bleu avec un gros point rouge

<p>&laquo;&nbsp;<em>Ambitieux</em>&nbsp;&raquo;, de nature &agrave; &laquo;&nbsp;<em>r&eacute;pondre &agrave; la crise&nbsp;</em>&raquo;, tra&ccedil;ant une trajectoire de moyen et long terme pour &laquo;&nbsp;<em>retrouver la confiance, la&nbsp; confiance de ceux qui sont engag&eacute;s et de ceux qui voudraient s&rsquo;engager dans la bio</em>&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est ainsi que Marc Fesneau a comment&eacute; la pr&eacute;sentation Programme ambition bio (PAB) 2027 lors du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-le-fonds-d-aide-d-urgence-porte-a-90-millions-d-euros" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agriculture-bio-stop-ou-encore" target="_blank" title="">Agriculture bio : stop ou encore&nbsp;?</a>
</aside>
<p>Ou plus exactement de l&rsquo;avant-projet car le PAB 2027 doit encore &ecirc;tre nourri des conclusions de deux &eacute;tudes, attendues pour cette ann&eacute;e. La premi&egrave;re porte sur la quantification des externalit&eacute;s positives de la bio li&eacute;es &agrave; la sant&eacute; des sols, la biodiversit&eacute;, le climat et la sant&eacute;. La seconde est une &eacute;tude prospective dessinant le futur de la bio &agrave; l&rsquo;horizon 2040, et destin&eacute;e &agrave; peaufiner la strat&eacute;gie de consolidation et de d&eacute;veloppement des fili&egrave;res.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/0/3/9/6039303-1-fre-FR/632b99fadc16-interieur-jpg" alt="L&rsquo;avant-projet du Programme ambition bio 2027 a &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture" height="1138" width="1998" /><figcaption>L&rsquo;avant-projet du Programme ambition bio 2027 a &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute; au Salon de l&rsquo;agriculture</figcaption></figure>

</div>
<h2>De multiples indicateurs de suivi, des plans bio r&eacute;gionaux</h2><p>La pr&eacute;sentation du PAB arrive &agrave; point nomm&eacute;, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fonds-d-aide-d-urgence-a-la-bio-la-cloture-du-guichet-reportee-au-3-mai" target="_blank" title="">l&rsquo;AB &eacute;tant tourneboul&eacute;e depuis deux ans par la crise de la demande</a>, alors que l&rsquo;offre pousse, notamment chez les candidats &agrave; l&rsquo;installation. Le programme r&eacute;affirme l&rsquo;objectif de 18% de SAU bio &agrave; fin 2027, conform&eacute;ment aux engagements inscrits dans le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-programme-strategique-national-de-la-france" target="_blank">Plan strat&eacute;gique national</a>. A fin 2022, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/agriculture-bio-les-chiffres-2022" target="_blank">le taux &eacute;tait de 10,7%</a>. Le PAB 2027 ne va cependant plus s&rsquo;en tenir &agrave; cette seule toise un tant soit peu r&eacute;ductrice mais int&eacute;grer de multiples d&rsquo;indicateurs de suivi, avec notamment la comptabilisation des surfaces et des cheptels fili&egrave;re par fili&egrave;re. L&rsquo;aval sera aussi scrut&eacute; de pr&egrave;s avec des indicateurs cernant les pr&eacute;parateurs, distributeurs et restaurateurs. Les trois lieux et/ou moments de consommation, &agrave; savoir la consommation &agrave; domicile, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/reevaluer-le-prix-du-repas-a-la-cantine-le-veritable-defi-d-egalim" target="_blank">la restauration collective</a> et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank">la restauration commerciale</a>, seront aussi d&eacute;crypt&eacute;s.</p><div class="citation">
    <span>"Il faut pr&eacute;server et &eacute;tendre notre patrimoine de 60.000 fermes bio. C&rsquo;est notre bien commun"</span>
</div>
<p>&laquo;&nbsp;<em>La France est la patrie du bien-manger, notre repas&nbsp;est class&eacute; au patrimoine mondial mais els 160.000 chefs et cheffes n&rsquo;ach&egrave;tent que 1% de bio</em>, a d&eacute;clar&eacute; Laure Verdeau, directrice de l&rsquo;Agence bio, lors du la pr&eacute;sentation du PAB 2027. <em>Il faut "BioR&eacute;flexer"&nbsp;le monde de la gastronomie, a-t-elle poursuivi, en faisant allusion &agrave; la campagne de communication BioR&eacute;flexe. Les 160.000 chefs de France ne peuvent que devenir les soutiens de nos agriculteurs bio. Il faut pr&eacute;server et &eacute;tendre notre patrimoine de 60.000 fermes bio. C&rsquo;est notre bien commun</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Seront &eacute;galement int&eacute;gr&eacute;s dans le panel d&rsquo;indicateurs le nombre d&rsquo;emplois directs et le taux de confiance des consommateurs, dont le dernier barom&egrave;tre de l&rsquo;Agence bio a clairement montr&eacute; les failles, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-les-4-chiffres-critiques-du-barometre-de-la-consommation-et-de-la-perception" target="_blank">1 Fran&ccedil;ais sur 2 exprimant des doutes sur la v&eacute;racit&eacute; de la bio</a>. La <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/souverainete-la-double-faim-d-azote-de-la-ferme-france" target="_blank">souverainet&eacute;</a> n&rsquo;est pas oubli&eacute;e avec les indicateurs d&rsquo;importation.</p><p>Au plan territorial, le PAB 2027 assigne &agrave; chaque R&eacute;gion l&rsquo;objectif de se doter de son propre plan bio, pilot&eacute; par la collectivit&eacute; ou par les services d&eacute;concentr&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat (ou en copilotage), selon les configurations r&eacute;gionales. Une journ&eacute;e annuelle nationale sera organis&eacute;e dans le but de partager les exp&eacute;riences des actions r&eacute;gionales.</p><h2>Installation et transmission</h2><p>La Plan aborde &eacute;galement le volet transmission (avec l&rsquo;incitation &agrave; mobiliser l&rsquo;enveloppe de 2 milliards d&rsquo;euros de pr&ecirc;ts garantis par l&rsquo;&Eacute;tat pour permettre aux jeunes install&eacute;s de reprendre une exploitation AB) et installation en AB. Selon le PAB 2027, de nouvelles r&egrave;gles de priorit&eacute;, relatives aux Sch&eacute;mas directeurs r&eacute;gionaux des exploitations agricoles (SDREA), privil&eacute;gieront les projets d&rsquo;exploitations d&eacute;ployant des pratiques agro&eacute;cologiques, notamment dans les zones humides et les aires d&rsquo;alimentation prioritaires de captage. Des r&egrave;gles sp&eacute;cifiques seront &eacute;galement mises en place pour favoriser le maintien des terres en AB, prenant en compte les d&eacute;lais de conversion et les investissements d&eacute;j&agrave; engag&eacute;s. Les candidats seront bien s&ucirc;r &eacute;ligibles au du fonds &laquo; Entrepreneurs du vivant &raquo;, inscrit dans le Plan France 2030, en faveur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an" target="_blank">du portage de capitaux et du foncier</a>.</p><h2>Structuration et communication</h2><p>D&eacute;clin&eacute; en 3 axes et 26 actions, l&rsquo;avant-projet PAB 2027 fait la part belle &agrave; la structuration des fili&egrave;res et &agrave; la stimulation de la demande. Le ministre de l&rsquo;Agriculture a r&eacute;affirm&eacute; les engagements budg&eacute;taires de l&rsquo;Etat, annonc&eacute;s au dernier <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-2023-l-annee-du-sursaut-pour-l-agriculture-biologique" target="_blank">salon Tech&amp;Bio</a>, &agrave; savoir les 18 millions d&rsquo;euros annuels et jusqu&rsquo;en 2027 pour le Fonds Avenir bio (contre 15 millions d&rsquo;euros en 2023) et les 5 millions d&rsquo;euros annuels et jusqu&rsquo;en 2027 allou&eacute;s &agrave; l&rsquo;Agence bio pour ses campagnes de communication BioR&eacute;flexe, auxquels il faut ajouter une rallonge de 3 millions d&rsquo;euros pour 2024. &laquo;&nbsp;<em>Plus un citoyen est inform&eacute; sur le bio, plus il en mange</em>, a affirm&eacute; Laure Verdeau. <em>Un quart des Fran&ccedil;ais dit&nbsp;: je ne mange pas bio parce que je n&rsquo;y pense pas. On ne peut pas se permettre de perdre ce march&eacute;-l&agrave;</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Deux nouveaux dans l'&eacute;quipe de France de la bio</h2><p>Dans cette optique, l&rsquo;Agence bio vient d&rsquo;entamer un Tour de France de la bio &agrave; bord d&rsquo;un &laquo;&nbsp;biobus&nbsp;&raquo; faisant halte dans 12 m&eacute;tropoles. L&rsquo;agence se r&eacute;jouit par ailleurs de compter dans son &laquo;&nbsp;&eacute;quipe de France de la bio&nbsp;&raquo;, les enseignes Intermarch&eacute; et Magasins U, qui se sont engag&eacute;es &agrave; mettre en avant le &laquo;&nbsp;BioR&eacute;flexe&nbsp;&raquo; dans leurs points de vente.</p>


Le PAB 2027 met l’accent sur la structuration des filières et la stimulation de la demande en produits bio et sera décliné dans les Régions. Il sera aiguillonné par toute une batterie de nouveaux indicateurs amont-aval, et par deux études portant sur les externalités de la bio et ses perspectives à l’horizon 2040.

Le Programme ambition bio 2027 ou la lueur de réponses structurelles

<h2><strong>Prise en charge d</strong><strong>es frais de carburant domicile-lieu de travail</strong></h2><p><strong>D</strong>ans le cadre de la prime transport, l'employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d&rsquo;alimentation des v&eacute;hicules &eacute;lectriques, hybrides rechargeables ou &agrave; hydrog&egrave;ne, engag&eacute;s par les salari&eacute;s pour leurs d&eacute;placements domicile-lieu de travail.&nbsp; Cette prise en charge est exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales et de l'imp&ocirc;t sur le revenu, dans la limite de 400 &euro; par salari&eacute; en 2024 pour les frais de carburant (au lieu de 200 &euro; par an et par salari&eacute;). Cette limite est port&eacute;e &agrave; 700 &euro; en 2024 pour les frais d&rsquo;alimentation des v&eacute;hicules &eacute;lectriques, hybrides rechargeables ou hydrog&egrave;ne (au lieu de 500 &euro;).&nbsp;</p><p><strong>E</strong>n principe, ces exon&eacute;rations sont applicables aux salari&eacute;s dont l'utilisation d'un v&eacute;hicule personnel est indispensable : absence de transports en commun domicile-lieu de travail ou horaires de travail particuli&egrave;res (travail de nuit, horaires d&eacute;cal&eacute;s, &eacute;quipe de suppl&eacute;ance&hellip;). Ces 2 conditions sont suspendues jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2024.</p><h2><strong>Forfai</strong><strong>t mobilit&eacute; durable</strong></h2><p><strong>D</strong>ans les m&ecirc;mes conditions, l&rsquo;employeur peut prendre en charge les frais de d&eacute;placement domicile/lieu de travail des salari&eacute;s, r&eacute;alis&eacute;s en v&eacute;lo, covoiturage, autopartage, etc. La limite globale&nbsp;du versement de ce forfait mobilit&eacute; durable et/ou de la prime transport, exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales est&nbsp;de 700 &euro; par salari&eacute; en 2024 (au lieu de 500 &euro;).</p><p><strong>P</strong>our b&eacute;n&eacute;ficier de ces exon&eacute;rations sociales et fiscales, ces mesures doivent &ecirc;tre mises en place par accord d&rsquo;entreprise ou d&eacute;cision unilat&eacute;rale de l'employeur. Ce document fixe le montant, les modalit&eacute;s et les crit&egrave;res d'attribution.</p><h2><strong>Rembou</strong><strong>rsement des indemnit&eacute;s kilom&eacute;triques</strong></h2><p><strong>L</strong>&rsquo;employeur peut prendre en charge, sous forme d&rsquo;indemnit&eacute;s forfaitaires kilom&eacute;triques, des trajets domicile-lieu de travail des salari&eacute;s. Cette mesure est &eacute;galement applicable aux salari&eacute;s dont l'utilisation d'un v&eacute;hicule personnel est indispensable. La prise en charge est exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales dans la limite du bar&egrave;me fiscal en vigueur, selon la puissance de la voiture et le nombre de&nbsp;kilom&egrave;tres parcourus.&nbsp; En cas de contr&ocirc;le, l&rsquo;employeur doit produire les justificatifs relatifs au moyen de transport utilis&eacute; par salari&eacute;, &agrave; la distance s&eacute;parant le domicile du lieu de travail, &agrave; la puissance fiscale du v&eacute;hicule et au nombre de trajets effectu&eacute;s chaque mois.</p>


Si vous souhaitez attribuer à vos salariés des compléments de rémunération exonérés de charges sociales et d’impôt,  la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est une solution. Plusieurs modalités sont à votre disposition. Les exonérations sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024.

Prise en charge des frais de transport : des avantages renforcés

<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Apr&egrave;s plusieurs volte-face, le contr&ocirc;le technique des v&eacute;hicules motoris&eacute;s &agrave; deux ou trois roues et quadricycles &agrave; moteur est devenu r&eacute;alit&eacute; ce 15 avril. Le bon moment pour remettre la main sur son certificat d&rsquo;immatriculation et esp&eacute;rer y trouver les mentions Maga (Machines agricoles automotrices) sinon tracteur T1 ou T3. Ces cat&eacute;gories sont en effet exclues de la proc&eacute;dure. En revanche, les mentions L6e et L7e signifient prendre le chemin, de traverse ou pas, et &agrave; plus ou moins court terme, d&rsquo;un centre agr&eacute;&eacute;, en vertu de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 23 octobre 2023, entrant en vigueur le&nbsp;15 avril.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Deux cat&eacute;gories concern&eacute;es</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Les L6e et L7e d&eacute;signent respectivement des v&eacute;hicules &agrave; moteur &agrave; quatre roues dont la cylindr&eacute;e n&rsquo;exc&eacute;dant pas 50 cm3 et 425kg &agrave; vide, et ne d&eacute;passant pas 45 km/h, et des v&eacute;hicules &agrave; moteur &agrave; quatre roues, n&rsquo;exc&eacute;dant pas 600kg pour le transport de marchandise et 400kg pour le v&eacute;hicule destin&eacute; au transport de personnes.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le calendrier d&rsquo;appel</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s avant le 1er janvier 2017 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; entre le 15 avril et le 31 d&eacute;cembre 2024 Pour les quads mis en circulation avant le 1<sup>er</sup> janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1<sup>er</sup> janvier et le 15 avril, le contr&ocirc;le doit &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; avant le 14 ao&ucirc;t 2024</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s entre le 1<sup>er</sup> janvier 2017 et le 31 d&eacute;cembre 2019 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; en 2025. Le premier contr&ocirc;le doit &ecirc;tre pass&eacute; au plus tard 4 mois apr&egrave;s la date anniversaire de mise en circulation, sans d&eacute;passer le 31 d&eacute;cembre.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s entre le 1er janvier 2020 et le 31 d&eacute;cembre 2021 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; en 2026.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">- quads immatricul&eacute;s &agrave; partir du 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier 2022 : le 1<sup>er</sup> contr&ocirc;le p&eacute;riodique doit &ecirc;tre effectu&eacute; dans les 6 mois pr&eacute;c&eacute;dents les 5 ans de la date d&rsquo;anniversaire de la premi&egrave;re mise en circulation</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:justify;">Fr&eacute;quence de contr&ocirc;le et contre-visite</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Les quads concern&eacute;s par la proc&eacute;dure doivent &ecirc;tre soumis &agrave; un contr&ocirc;le technique dans les 6 mois pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;expiration d&rsquo;une p&eacute;riode de 5 ans &agrave; partir de leur premi&egrave;re immatriculation, puis tous les 3 ans. En cas de vente de v&eacute;hicule, le contr&ocirc;le technique devra &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute; avec un d&eacute;lai de 6 mois avant la transaction.</p><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Le d&eacute;lai de contre-visite est fix&eacute; &agrave; 2 mois &agrave; partir de la date du contr&ocirc;le technique initial d&eacute;favorable. En cas de contr&ocirc;le d&eacute;favorable critique, ce m&ecirc;me d&eacute;lai de 2 mois est applicable, mais le v&eacute;hicule sera contraint d&rsquo;&ecirc;tre immobilis&eacute; dans les 24 heures suivant le contr&ocirc;le technique.</p>


L’instauration du contrôle technique périodique exclut les quads et SSV homologués en Maga, T1 et T3. Les L6e et L7e immatriculés avant le 1er janvier 2017 sont les premiers concernés.

Contrôle technique : sont concernés les quads et SSV de catégorie L6e et L7e

<p class="typography big dark text-left content-subtitle plc-mb-basis plc-mb-up-m-l">Avec No&euml;llie Maillard, animatrice &agrave; la f&eacute;d&eacute;ration des cuma Seine Normande.</p><p class="typography big dark text-left content-subtitle plc-mb-basis plc-mb-up-m-l">On parle technique et atelier 3 sur la d&eacute;l&eacute;gation ?</p><p>D&eacute;monstrations, forum d&eacute;bat, exposants, innovations, nouveaut&eacute;s et village autour de constructeurs, concessionnaires, fournisseurs, instituts, partenaires et institutionnels.</p><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/kROrhb2ajOQ?autoplay=0"
            frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>On parle technique et atelier 3 sur la d&eacute;l&eacute;gation ?</figcaption>
</figure>



Une date à retenir le 16 mai à Beuzevillette en Seine Maritime

[vidéo]  : MécaLive 2024 en Normandie

<p>Conform&eacute;ment au r&egrave;glement europ&eacute;en et national, les b&eacute;n&eacute;ficiaires de la DJA doivent adresser, au cours de la 5<sup>&egrave;me</sup> ann&eacute;e suivant la date effective de leur installation, les justificatifs de fin d&rsquo;engagement de leur Plan d&rsquo;entreprise (PE). Ils concernent notamment l&rsquo;attestation d'assujettissement &agrave; un r&eacute;gime de protection sociale, le respect du nombre d&rsquo;actifs, des travaux de mise en conformit&eacute; ou encore du programme d&rsquo;investissement.</p><p>En 2020, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture avait apport&eacute; une mesure de simplification, en cessant d&rsquo;exiger le respect de la condition de revenu disponible agricole, la d&eacute;monstration de la viabilit&eacute; du projet d'installation &eacute;tant examin&eacute;e lors de l&rsquo;instruction de la demande d&rsquo;aide.</p><h2>Une mesure de simplification</h2><p>Dans une instruction dat&eacute;e du 10 avril, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture vient de vient d&rsquo;ajouter une touche de &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi">simplification</a>&nbsp;&raquo; en accordant un d&eacute;lai suppl&eacute;mentaire au d&eacute;p&ocirc;t des dossiers. Les b&eacute;n&eacute;ficiaires de la DJA qui se sont install&eacute;s entre le 1<sup>er</sup> janvier 2015 et le 30 septembre 2019 ont jusqu&rsquo;au 30 septembre 2024 pour d&eacute;poser le dossier de leur Plan d&rsquo;entreprise, int&eacute;grant le formulaire de demande de versement du solde de la DJA.</p><p>L&rsquo;instruction pr&eacute;cise que les services instructeurs des aides &agrave; l'installation des autorit&eacute;s de gestion r&eacute;gionales enverront un courrier indiquant aux retardataires leur indiquant la date limite de r&eacute;ponse du 30 septembre 2024, ainsi que les sanctions encourues en cas de d&eacute;faut.</p><p>&laquo; <em>Cette &eacute;volution r&eacute;pond &agrave; une attente forte des jeunes agriculteurs et des nouveaux install&eacute;s, ainsi que des Conseils r&eacute;gionaux, aujourd&rsquo;hui autorit&eacute;s de gestion des aides Pac &agrave; l&rsquo;installation. Elle est un bon exemple des simplifications concr&egrave;tes port&eacute;es par le gouvernement en faveur du secteur agricole </em>&raquo;, a comment&eacute; dans un communiqu&eacute; le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau.</p><p>&nbsp;</p>


Les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2019 ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour déposer le dossier de leur Plan d’entreprise et demander le paiement du solde de l’aide. Une mesure supplémentaire de « simplification ».

DJA : un délai supplémentaire pour demander le paiement du solde

<p>Lanc&eacute; en 2023, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-lutte-integree-pivot-des-plans-d-action-pour-dejouer-les-impasses-phytosanitaires" target="_blank">Parsada</a> est destin&eacute; &agrave; anticiper l&rsquo;&eacute;ventuel retrait du march&eacute; &agrave; court et moyen termes de certaines substances actives probl&eacute;matiques pour la sant&eacute; et/ou pour l&rsquo;environnement &agrave; l&rsquo;&eacute;chelon europ&eacute;en. Pas moins de 75 substances seraient sur la sellette, susceptibles de r&eacute;duire l&rsquo;armoire phyto &agrave; un tiroir phyto. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/basf-accelerer-l-adoption-de-l-innovation-par-les-agriculteurs" target="_blank" title="">BASF&nbsp;: &laquo;&nbsp;Acc&eacute;l&eacute;rer l&rsquo;adoption de l&rsquo;innovation par les agriculteurs&nbsp;&raquo;</a>
</aside>
<p>Le gouvernement a d&eacute;gag&eacute; un budget de 146 millions d&rsquo;euros destin&eacute;s &agrave; financer 14 plans d&rsquo;action ciblant des couples fili&egrave;res / bioagresseurs les plus critiques. Les deux premiers projets cibl&eacute;s sont port&eacute;s par Arvalis pour les grandes cultures et par l&rsquo;interprofession fran&ccedil;aise des l&eacute;gumes en conserve et surgel&eacute;s (Unilet). L&rsquo;INRAE planche par ailleurs sur un projet transversal visant &agrave; d&eacute;velopper de nouvelles solutions de r&eacute;gulation et biocontr&ocirc;le d&rsquo;insectes ravageurs pour plusieurs familles de cultures.</p><h2>Appel &agrave; projets</h2><p>Sour l&rsquo;&eacute;gide de FranceAgriMer, le gouvernement a lanc&eacute; le 12 avril un premier appel &agrave; projet dot&eacute; de 50 millions d&rsquo;euros, ciblant les organismes de recherche et d&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur, les instituts et centres techniques li&eacute;s aux fili&egrave;res, et leurs structures nationales de coordination, les organismes publics ou priv&eacute;s se livrant &agrave; des activit&eacute;s de recherche, d&rsquo;exp&eacute;rimentation, de diffusion des connaissances, de d&eacute;veloppement agricole dans les fili&egrave;res agricoles et les entreprises. Ils ont jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre prochain pour soumettre leur projet de recherche de solutions alternatives. </p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retrait-de-molecules-anticiper-davantage-et-integrer-l-impact-economique" target="_blank" title="">Retrait de mol&eacute;cules&nbsp;: anticiper davantage et int&eacute;grer l&rsquo;impact &eacute;conomique</a>
</aside>
<p>Toujours dans le cadre du Parsada, au <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-sia-2024-un-60eme-meuglant-et-un-festival-d-oreillette-s" target="_blank">Salon de l&rsquo;agriculture</a>, le gouvernement avait lanc&eacute; le programme de recherche (PEPR) &laquo; S&eacute;lection v&eacute;g&eacute;tale avanc&eacute;e pour faire face au d&eacute;fi climatique et &agrave; la transition agro&eacute;cologique &raquo; ainsi que le Grand d&eacute;fi biocontr&ocirc;le et biostimulation, dot&eacute;s respectivement de 30 et 42 millions d&rsquo;euros.</p>


C’est le montant du 1er appel à projets s’inscrivant dans le Parsada, le Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures.

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