Déclaration de l’aide caprine : date butoir au 31 janvier

Delphine BISSON

Déclaration de l’aide caprine : date butoir au 31 janvier
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Les éleveurs caprins ont jusqu’au 31 janvier 2018 pour déposer leur demande d’aide sur TéléPAC.

Les éleveurs caprins détenant au moins 25 chèvres ont jusqu’au 31 janvier 2018 pour déposer leur demande d’aide sur TéléPAC. La procédure est uniquement dématérialisée. L’aide caprine est versée pour un effectif minimum de 25 chèvres et plafonné à 400 chèvres avec transparence Gaec. Les montants unitaires par chèvre seront calculés en fin de campagne en fonction du nombre de femelles éligibles.

Femelle éligible

Un animal éligible est une femelle de l’espèce caprine, correctement identifiée et localisée, qui, au plus tard le 11 mai 2018 a mis bas au moins une fois ou est âgée d’au moins un an et a été maintenue pendant toute la PDO (période de détention obligatoire).

Maintien de l’effectif jusqu’au 11 mai

L’éleveur doit maintenir l’effectif engagé sur une son exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO), c’est-à-dire du 1er février au 11 mai inclus. Le remplacement pendant la PDO des animaux engagés par des chèvres ou des chevrettes éligibles est possible.

Toute diminution d’effectif ou remplacement d’animaux éligibles doit être notifié à la DDTM sous dix jours ouvrés par l’envoi d’un bordereau de perte.

Le remplacement d’animaux éligibles peut se faire dans la limite de 20% des effectifs engagés par des chevrettes éligibles, nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2017.

Localisation des animaux

Il est indispensable de déclarer les lieux où peuvent être localisés les animaux pendant toute la PDO. Cette déclaration doit être faite au moment de la demande sur Telepac. S’il est nécessaire de déplacer des animaux au cours de la PDO dans des lieux qui n’ont pas été déclarés dans la demande d’aide, il faudra alors transmettre à la DDTM un bordereau de localisation avant de déplacer les animaux.

Et en cas de contrôle ?

L’attribution de l’aide caprine doit faire l’objet d’un contrôle en exploitation pour au moins 10% des demandeurs chaque année. Le contrôleur s’assurera que les femelles sont bien éligibles par le comptage des chèvres et la vérification qu’elles sont correctement identifiées et enregistrées. La localisation des animaux sera également vérifiée. Au niveau documentaire, l’éleveur devra fournir :

  • La liste des numéros de repères d’identification livrés et leur date de pose ou le carnet de mise bas ;
  • Le document de suivi des chèvres éligibles ;
  • Les justificatifs de mouvement (facture de vente ou achat, bons d’enlèvements, bons d’équarrissage, documents de circulation) ;
  • Le registre d’élevage et le carnet de mise bas ;
  • L’envoi du document annuel de recensement à l’EDE.

Source Agri85

Publié par Delphine BISSON

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