Election chambre - DERNIER JOUR pour s'inscire sur les listes électorales

Delphine Bisson

Election chambre - DERNIER JOUR pour s'inscire sur les listes électorales
20130130_Vote2.jpg - © [SEP_CREDIT]

Si la plupart des électeurs sont automatiquement inscrits sur les listes, les nouveaux agriculteurs, les jeunes retraités ou les personnes souhaitant changer de collège d’électeurs peuvent le demander d’ici le 14 septembre.

Les prochaines élections chambre d’agriculture se dérouleront en janvier 2019. La MSA a pré-établi des listes en fonction de la situation de chaque électeur prise au 1er juillet 2018. Il n’y a donc pour la majorité des électeurs rien à faire. Ils seront inscrits automatiquement dans un collège d’électeurs.

Même s’il a plusieurs casquettes, chaque électeur individuel ne pourra voter que dans un seul collège :

  • collège 1 : les chefs d’exploitation et assimilés ;
  • collège 2 : les propriétaires et usufruitiers ;
  • collège 3 : les salariés ;
  • collège 4 : les anciens exploitants et retraités.

Ceux qui sont à la fois chefs d’exploitation et propriétaires sont automatiquement inscrits dans le collège des chefs d’exploitation. De même, lorsqu’un exploitant agricole bascule à la retraite, il est automatiquement inscrit dans le collège des Anciens exploitants, même s’il est aussi propriétaire.

Cependant, il est possible de demander à changer de collège. Ainsi, un retraité, inscrit sur la liste des Anciens exploitants, peut demander à s’inscrire sur le collège des Propriétaires. Il sera donc rayé du collège des Anciens. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels (disponible à la FNSEA 44 ou téléchargeable ICI) et de le renvoyer avant le 14  septembre à la préfecture accompagné des éventuels justificatifs demandés.

Les jeunes retraités, ayant cessé leur activité depuis les dernières élections de 2013 doivent bien faire une démarche d’inscription sur les listes électorales avant le 14 septembre également. S’ils sont également propriétaires bailleurs, ils peuvent opter pour une inscription dans le collège 2, celui des Propriétaires ruraux.

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Nouveaux installés en 2018 : vérifiez votre inscription

Si vous êtes récemment installé depuis le 1er janvier 2018, il y a potentiellement un risque que la MSA ne vous ai pas encore enregistré dans ses tablettes, et que vous ne vous retrouviez pas automatiquement inscrit sur le collège des chefs d’exploitation.
Vous pouvez toujours vous rapprocher des services de la préfecture (bureau de la réglementation générale et des élections) ou de la chambre d’agriculture pour vous assurer que votre nom figure bien sur les listes. Sinon, il y aura toujours la possibilité de faire un recours après le 14 septembre.

Source Agri44

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