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Elections Chambres d’agriculture : quelles nouveautés pour 2019 ?

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Elections Chambres d’agriculture : quelles nouveautés pour 2019 ?

Organisées tous les 6 ans, les élections professionnelles des chambres d’agriculture se renouvellent à chaque édition. Décryptage des nouveautés du régime électoral 2019.

Pour l’année 2019, les élections professionnelles comporteront 5 nouveautés majeures.

Vote par internet

La première innovation concerne le mode de vote : les électeurs vont pouvoir voter selon leur souhait par internet ou par courrier. Pour ce faire, ils pourront utiliser un ordinateur, une tablette ou un smartphone et voteront en utilisant les informations reçues par courrier : un identifiant et un mot de passe personnel, masqué sous forme d’une case à gratter.

Arrondi à l'entier inférieur

Autre nouveauté, le mode de scrutin pour les collèges des chefs d’exploitation et des salariés est modifié avec attribution de 50% des sièges à pourvoir à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échéant, à l’entier inférieur. Pour mémoire, en 2013, la liste arrivée en tête obtenait un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de siège à pourvoir arrondi le cas échéant à l’entier supérieur. Cette nouvelle règle d’arrondi à l’entier inférieur est sans incidence pour le collège 1 des chefs d’exploitation et assimilés qui dispose désormais de 18 sièges soit une prime majoritaire de 9 sièges. Il n’en est pas de même pour les deux collèges salariés composés respectivement de 3 sièges chacun soit une prime majoritaire à 1 siège.

Inscriptions simplifiées

Les inscriptions seront également allégées. En effet, pour être électeur des chambres d’agriculture, il n’y a plus d’obligation d’inscription sur les listes électorales politiques pour s’inscrire sur celles des élections « chambres ». Il faudra tout de même avoir réalisé sa demande d’inscription au siège de la commission d’établissement des listes électorales avant le 15 septembre 2018, être âgé au minimum de 18 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

Allègement du contrôle des listes

Jusqu’au 15 octobre, les maires ont affiché les listes électorales pour vérification et devront porter à la connaissance de la commission d’établissement des listes électorales uniquement les personnes décédées ainsi que les personnes privées de leurs droits civils et politiques.

Moins d'élus

Le nombre d’élus dans les Chambres départementales et interdépartementales sera en baisse.

Source Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture

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