Loi agriculture et alimentation: députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

Loi agriculture et alimentation: députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation, qui reviendra en septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.

Le projet de loi, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis. "Le texte du Sénat s'était beaucoup éloigné du texte de l'Assemblée, notamment sur le titre II" en faveur d'une "alimentaire saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal", a expliqué à l'AFP le rapporteur à l'Assemblée Jean-Baptiste Moreau (LREM).   

"On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l'équilibre issu des Etats généraux de l'alimentation (EGA) entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales", a ajouté le député, éleveur dans la Creuse. Il a estimé qu'un "certain nombre de lignes rouges" avaient été franchies, notamment la suppression de la séparation de l'activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) qui participait à la CMP a aussi évoqué sur Twitter des "divergences de fond sur le titre 2 et les enjeux phyto" ou "l'étiquetage du vin notamment".  

Mission quasi-impossible

Le groupe socialiste du Sénat a déploré de son côté une "occasion manquée" sur le revenu des agriculteurs. "Après 1h30 de débats et de tergiversations, échec de la CMP du projet de loi #EGAlim malgré un article 1 où le consensus était possible. Je déplore cette posture qui fera perdre aux paysans encore 3 mois pour avoir une réponse concrète à leurs maux au moment où la PAC est menacée", a tweeté pour sa part le LR Julien Dive, également partie prenante de la CMP.  

Le rapporteur a indiqué que le projet de loi, qui reviendra en commission à l'Assemblée la semaine prochaine, serait "actif pour le mois d'octobre", pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Un engagement également formulé par d'autres élus de la majorité. "Merci aux collègues parlementaires qui ont cherché (un) compromis mais c'était mission quasi-impossible: les sénateurs avaient acté une quinzaine de reculs inacceptables sur #alimentation durable. Retour en hémicycle le 4 septembre. #EGAlim", a tweeté de son côté Matthieu Orphelin (LREM).

Source avec AFP

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