Loi Alimentation : la Commission des affaires économiques du Sénat refuse de signer le texte et dénonce une trahison

Anne Sophie LESAGE

Loi Alimentation : la Commission des affaires économiques du Sénat refuse de signer le texte et dénonce une trahison

Ce mercredi la Commission des affaires économiques du Sénat a refusé d’adopter le texte issu des travaux de l’assemblée nationale en nouvelle lecture, dénonçant une « trahison ».

« Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le sénat ne peut cautionner » a déclaré la Commission des affaires économiques du Sénat dans un communiqué. C’est dans ce contexte que la Commission « constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode » a refusé de signer le projet de loi Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dénonçant un texte qui « n’aura aucun effet positif sur les revenus ». Au contraire, d’après le communiqué « ces dispositions nouvelles, à la constitutionnalité parfois incertaine, augmenteront encore les charges des producteurs. »

Indicateurs incontestables

La Commission accuse les députés de la majorité (LREM) d’avoir « oublié l’essentiel tout au long des débats : améliorer le revenu agricole » et refusant aux agriculteurs « le droit de s’appuyer sur des indicateurs incontestables pour la construction de leur prix grâce à l’intervention de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM, ndlr) en cas de défaut de l’interprofession » préférant « traiter de l’interdiction des pics à steak. »

La Commission dénonce un texte qui risque au final d’accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au détriment des agriculteurs. « Le Sénat ne peut accepter un tel scénario. » Les rapporteurs appellent désormais leurs collègues à « poursuivre le combat en déférant le texte devant le Conseil constitutionnel. Ils travailleront prochainement à l’évaluation concrète de la loi. »

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Commentaires 6

1584

on peut bien remercier ou battre qui on veut mais ils se gavent tous sur notre dos

Pagu

Ben! finalement le sénat a une pensée plus moderne que l'assemblée nationale. Heureusement qu'eux sont proches de leur population et écoute les représentants syndicaux présents régulièrement sur le terrain et dans leur permanences. Beaucoup de députés LREM semblent encore porter des couches culottes et obéissent au doigt et à l’œil du gouvernement..

agri 70

oui mais comme toujours sous la v république les députés font passer ce q ils veulent ,je me demande à quoi sert véritablement le sénat?

59

enfin des gens qui voient clair en tout cas plus que les syndicats!!!

DIGUE3942

bravo le SENAT....

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