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Mutagénèse et OGM : les réactions des organisations agricoles

Raphaël Lecocq

Mutagénèse et OGM : les réactions des organisations agricoles

La plupart des syndicats et organisations professionnelles agricoles estiment que la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne constitue un handicap pour l’agriculture et la recherche végétale, à l’aube de nouveaux défis climatiques et environnementaux. La Confédération paysanne salue quant à elle une victoire.

Le gouvernement salue une clarification

Dans un communiqué commun des ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique, de l’Économie et de l’Enseignement supérieur, le gouvernement indique que « cet arrêt de la CJUE est une étape déterminante, qui va permettre aux juridictions et aux autorités compétentes de disposer d’un cadre harmonisé à l’échelle européenne afin de protéger les consommateurs et l’environnement, dans le respect du principe de précaution ».

Dans un arrêt publié le 25 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les semences obtenues par mutagenèse entraient dans le cadre réglementaire fixé par la directive 2001/18/CE, autrement dit qu’elles étaient des OGM et à ce titre interdites d’usage au sein de l’UE. Cette décision exclut de fait le recours à des techniques récentes d’édition du génome ayant abouti part exemple à la création de variétés de colza et de tournesol tolérantes à des herbicides, par activation de certains gènes présents dans le génome des espèces concernées. La CJUE ne jette pas totalement l’opprobre sur la mutagenèse et les variétés qu’elle a engendrées depuis des décennies, pour peu qu’elles soient antérieures à l’adoption de la directive, c’est à dire 2001. Une précaution justifiée par l’antériorité et l’innocuité avérée des process et qui permet ainsi de préserver des variétés de blé ou de triticale, cultivées aujourd’hui en bio comme en conventionnel.

Des avantages multiples selon les semenciers

L’Union française des semenciers (UFS), qui fédère quelque 130 entreprises implantées en France, s’étonne de la décision, « en contradiction avec l’opinion formulée il y a quelques semaines par l’avocat général ». L’organisation « déplore cette décision déterminante, qui va priver les entreprises semencières et les agriculteurs européens des outils les plus prometteurs pour répondre aux enjeux agricoles, environnementaux et climatiques du XXIème siècle ». L’UFS considère les techniques d’édition du génome, qui permettent d’activer les gènes intéressants, parmi les plus prometteuses des techniques récentes. « Les travaux publiés montrent tout l’intérêt de ces méthodes pour la résistance aux maladies et aux ravageurs des cultures, la tolérance à la sécheresse, la qualité nutritionnelle », avance l’UFS.

Un Contrat de solutions amputé

Dans un communiqué commun, l’AGPB, l’AGPM, la CGB, la FOP et la FNSEA estiment « qu’une agriculture en panne d’innovation variétale ne pourra relever l’ampleur des défis climatiques et environnementaux et répondre aux attentes des consommateurs qui demandent en particulier une agriculture utilisant moins de produits phytosanitaires ». La sélection variétale figure en effet en bonne place du Contrat de solution présenté le 11 juillet dernier par la FNSEA pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques. Les cinq organisations soulignent également le poids de l’industrie semencière dans la balance commerciale française. « La production de semences, fortement exportatrice est l’un des fleurons de l’agriculture française...  L’application systématique de la Directive OGM à l’ensemble des outils modernes de sélection variétale est de nature à isoler l’Europe de toute innovation en la matière ».

Une victoire pour la Confédération paysanne

La Confédération paysanne est l’une des neuf organisations non gouvernementales à l’origine de la procédure initiée en 2015. A ce titre, le syndicat se réjouit de la décision de la CJUE, évoquant « une victoire non seulement pour les neuf organisations requérantes à l'origine d'une longue procédure entamée il y a plus de 4 ans, mais surtout pour l'ensemble des paysans, des consommateurs et des citoyens européens. Notre liberté de refuser de cultiver ou de consommer des OGM et notre droit de vivre dans un environnement sain sont confortés par cette décision. ». La Confédération paysanne appelle l’UE et le gouvernement français à appliquer strictement cette décision. Elle demande la suspension immédiate de la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques et réclame le financement de programmes de recherche afin d'identifier les techniques utilisées. Elle exige enfin que les obtenteurs rendent publique l'intégralité des techniques utilisées lors de toute inscription au catalogue.

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Commentaires 11

jean

alors les 99,99% de variétés et notament tout ce qui est légumes obtenus depuis 1930 par mutagénéses seront ils considérés comme des OGM? La peur des OGM a été faite sur la Transgénése c'est à dire l'introduction de génes extérieur.La mutagénése utilisé depuis les années 1930 par tout les semenciers est une accélération des phénomênes naturels en vue de trier dans les mutants ceux qui aménent des améliorations.Les anti transgénésent Européens ont joué sur les mots pour faire de l'abréviation simplifié OGM un cadre ou on entre aussi les produits de la mutagénése.c'est une INJUSTICE et une TRomperie du public

Bruno 02

La mutagénèse nous sera vendue comme solution palliative à de moindres traitements, mais ce sera à prix d'or par des semenciers qui n'ont rien de philanthropiques, il suffit de voir le lobbying exercé contre les semences de fermes et contre les semences tout court.
Qui voudrait récolter dans son jardin les tomates des catalogues prescrits par le GNIS, quand on sait qu'il existe plus de 14.000 variétés ancestrales qu'ils veulent interdire ?
Ce n'est pas une question de Conf ou de FNSEA, juste de bon sens.

jm

si pour vous l'avenir de l'agriculture passe obligatoirement par la mutagenese, c'est a se demander comment les paysans ont pu cultiver depuis des millenaires. les ogm actuels ne sont pas là pour offrir des varietes resistantes aux secheresses ou nourrir les hommes, mais principalement pour faire du soja qui supporte les douches de pesticides, tout ca pour etre exporter a l'etranger pour le betail et dans le meme temps detruire l'agriculture vivriere et la foret primaire (cf bresil) Quand vous comprendrez que ces progres genetiques ne sont pas realises dans l'interet des paysans mais des semenciers, monsanto et consorts, les paysans auront fait du chemin!

Reg17

Si ses organisations sont si puissantes qu’ell S’attaque Aux importations de produits alimentaires bourrés de produits interdit en France ( même certaines denrées « bio » sont importées avec des traces de Phyto interdit en conventionnel)
Très optimiste pour l’avenir de l’ag Française

pluton

encore une haie qui vient de se dresser
depuis 10 000 ans l'agriculture fait de la sélection aléatoire à ses débuts puis plus rationnel ensuite plus ciblé et nous avions un outil qui sans introduire de gènes extérieurs, juste en activant certain gènes endormis nous pouvions nous passer de phytos mais les ayatollas ne sont pas d'accord .Alors nous allons bouffer des OGM d'importation

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