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PAC : faire de la simplification une réalité !

. Chambres d'agriculture France

PAC : faire de la simplification une réalité !

Tribune de Phil Hogan : Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural

Les points clés de la proposition législative de la commission européenne :

• des objectifs à l’échelle de l’UE et une boîte à outils,

• un plan stratégique de la PAC pour chaque pays

• un niveau d’ambition plus élevé de l’action en faveur de l’environnement et du climat,

• neuf objectifs: soutenir un revenu viable, renforcer la compétitivité, rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne agroalimentaire, lutter contre le changement climatique, promouvoir l’exploitation durable des ressources naturelles, protéger la biodiversité, encourager le renouvellement des générations, promouvoir l’emploi et la croissance, garantir un niveau élevé de qualité des denrées alimentaires.

Nous avons d’ores et déjà accompli des progrès importants vers la simplification, selon le souhait des agriculteurs. Par exemple, nous avons modifié un certain nombre de règles relatives au verdissement et nous proposons à présent de supprimer ce dernier car il n’a pas atteint l’objectif souhaité. 

À l’avenir, la PAC devra viser des objectifs plus ambitieux en matière d’environnement et de climat. Pour ce faire, deux ensembles de règles et systèmes de contrôle (conditionnalité + verdissement) seront remplacés par un seul (nouvelle conditionnalité). Les autorités françaises détermineront les modalités de ces règles (soumises à l’approbation de la Commission) et disposeront de la souplesse nécessaire pour les adapter au mieux aux réalités locales.

PAC : faire de la simplification une réalité !

 Sur le plan pratique, le remplacement des exigences de l’Union relatives à la diversification des cultures par une simple obligation de rotation des cultures permettra à la France de définir des exigences en la matière mieux adaptées aux systèmes agricoles français et d’accroître le bénéfice environnemental de la rotation. Grâce aux nouvelles technologies, en particulier les technologies recevront des alertes et éviteront les sanctions. Cette même technologie suppose que les autorités françaises préremplissent la demande de l’agriculteur en y indiquant toutes les informations actualisées et fiables disponibles afin de favoriser une application correcte de l’aide. 

Les règles actuelles du SIGC, fixées au niveau de l’Union en matière de contrôles et de sanctions, seront considérablement simplifiées. En substance, l’Union n’établira pas de règles relatives au système de contrôle et de sanctions du SIGC. De plus, en remplacement des règles d’admissibilité applicables à l’échelle de l’Union pour ce qui est des particularités topographiques (haies,fossés, etc), la France pourra définir des règles en matière d’intervention et d’admissibilité qui seront adaptées aux traditions et pratiques nationales ou régionales, à des spécificités topographiques, etc. Il s’agit d’une opportunité unique de simplifier efficacement la vie des agriculteurs et nous nous devons de la saisir. Les États membres et le Parlement européen peuvent concrétiser cette opportunité et j’encourage les agriculteurs français à coopérer avec leur ministère et leurs députés européens pour faire de cette simplification une réalité.

apca3

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