Pas de publication de la carte des zones agricoles défavorisées avant validation de Bruxelles

Pas de publication de la carte des zones agricoles défavorisées avant validation de Bruxelles
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Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert présentera la carte des zones agricoles défavorisées au président de la République mais cette carte ne sera pas publiée avant d'avoir été validée par la commission européenne, a indiqué mercredi le ministère.

"Il n'y aura pas de publication officielle de la carte avant la validation par la Commission à Bruxelles", a indiqué à l'AFP une porte-parole du ministère mercredi. Cette carte est très importante pour le monde agricole car elle détermine le versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), une aide à laquelle est consacré chaque année un peu plus d'un milliard d'euros. Elle suscite d'importantes mobilisations des agriculteurs depuis plusieurs semaines. Les agriculteurs occitans perturbaient la circulation sur plusieurs axes du grand sud-ouest mercredi.  

Le ministre de l'Agriculture avait indiqué fin janvier qu'il proposerait une carte des zones défavorisées simples (ZDS) au président de la République à la mi-février, "conformément à la demande de celui-ci". "Il y aura bien des échanges entre le ministre et le Président, mais pas de publication avant la transmission de la carte à Bruxelles le 1er mars", a ajouté la porte-parole. "Le 1er mars est la date à laquelle la commission a souhaité recevoir la copie des Etats membres" concernant les ZDS, cependant, "ce n'est pas une date butoir", a encore assuré le ministère. La nouvelle carte est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, qui date de 1976.  

Dans l'hypothèse de travail présentée vendredi par le ministère et avec le ciblage actuel de l'aide, "ce sont près de 60.000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l'ICHN au 1er janvier 2019", contre environ 52.500 dans la version précédente, "soit une augmentation de 13% du nombre de bénéficiaires". Mais, selon le ministère, certains départements continuent à poser problème comme le Gers, l'Indre-et-Loire, l'Aveyron ou les Deux Sèvres.

Source AFP

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Commentaires 2

Panurge79

Dans le nord Deux-Sèvres le prix des terres est à 2500€/ha, et ça, la SAFER l'a commune par commune. C'est le reflet de la qualité des sols sinon certains auraient mis le feu dedans depuis bien longtemps, mais ça n'est pas un critère.

Panurge79

En reportant la date, le gouvernement espère l'essoufflement du mouvement de contestation.
Il n'y pas de problème pour les plaines du Nord, mais seulement pour les départements d'élevage du sud ou les contraintes sont moindres, évidemment !
Indiscutablement les critères sont justes et bien réfléchis.

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