Politique et régulation foncières : trouver et mettre en place des outils innovants

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Politique et régulation foncières : trouver et mettre en place  des outils innovants

La place est à Jean-Bernard Sempastous Député des Hautes-Pyrénées, Président de la Mission d’information sur le foncier agricole

Politique et régulation foncières : trouver et mettre en place  des outils innovants

La question du foncier agricole est majeure car elle interroge l’avenir du monde agricole. D'ici une dizaine d’années, la moitié des agriculteurs arriveront à l’âge de la retraite. Le défi est donc de taille ! D'où la nécessité de consulter largement tous les acteurs et sur de nombreux territoires en France qui sont chacun confrontés à des problématiques particulières. Cela a été le rôle de notre Mission d’information dont les travaux se sont déclinés ainsi : auditions nationales, locales, déplacements sur le terrain (Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, PACA), et consultation citoyenne en ligne qui a connu un grand succès !

Jusqu’à présent, nos auditions ont mis en avant la nécessité d’obtenir plus d’informations et de données sur la situation du foncier en France. Cela devra nécessairement commencer par ça.

L’enjeu est de définir une politique foncière qui permette à la fois de simplifier l’accès aux terres et de faciliter l’installation et la transmission. Nous devons, à cet égard, inventer les outils de portage de foncier innovant et trouver des solutions pour résoudre le problème de financement du foncier pour les jeunes. Je pense par exemple à la mise à disposition de terres, aux portages temporaires de foncier.

Renforcer le contrôle des structures

Nous devons aussi recentrer le contrôle des structures sur les opérations qui le justifient car on ne peut pas laisser des centaines d’hectares rachetés par des puissances étrangères sans que l’on en sache la finalité. Et également accroître le contrôle public sur les conditions d’exploitation des terres. Pour la protection de nos sols, il conviendra d’inciter à une plus grande rigueur dans la définition des documents d’urbanisme (PLU, etc). 

Globalement, je crois beaucoup à la mise en place d’une gouvernance territoriale du foncier, lieu de concertation, d’élaboration et de suivi de la stratégie foncière territoriale ; via des instances de concertation associant notamment les Chambres d’agriculture qui auront un rôle primordial à jouer, aux côtés de représentants de l’État, de la Région, du département, des SAFER, de la CDC, etc.

jbs

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