Report du calendrier pour les déclarations PAC 2015

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Report du calendrier  pour les déclarations  PAC 2015

Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer un report des déclarations pour les aides PAC 2015. Les déclarations devront être faites entre le 27 avril et le 9 juin. Des « comités d’appui » seront mis en place dans chaque département pour « venir en aide » aux agriculteurs.

Stéphane Le Foll vient  annoncer lors d’une conférence de presse la décision du Gouvernement de reporter le calendrier de déclaration des aides PAc 2015.  Le dépôt des demandes sera ouvert du 27 avril au 9 juin (au lieu du 1er avril au 15 mai les années précédentes).

Cette décision a été prise, d’après le ministère, en raison des discussions qui se sont prolongées avec la commission européenne, pour résoudre  le problème d’ « apurement des comptes ». En effet, en janvier dernier la Commission européenne a fixé à 1,078 milliard d’euros, le montant des aides agricoles, qu’elle juge avoir versé de manière non justifiée à la France, notamment du fait d'une cartographie des parcelles, jugée pas assez précise par la Commission.

Pour éviter que ce problème ne se reproduise,  le Gouvernement français a été contraint de revoir entièrement la cartographie des surfaces éligibles, avec l'aide de l'IGN. « Cette charge de travail supplémentaire nous a fait prendre du retard » justifie Stéphane Le Foll.

Un « comité d’appui » dans chaque département

Les agriculteurs vont donc devoir, cette année, faire leur déclaration sur de nouvelles cartes des îlots, sur lesquelles ils devront redessiner les limites de leurs parcelles. Ils devront également se familiariser avec le nouveau dispositif des aides PAC2015, « dont les derniers arbitrages ont été rendus » affirme Stéphane le Foll.

Pour aider les agriculteurs dans leurs démarches, le ministère de l’Agriculture annonce la mise en place de « comités d’appui » dans chaque département,  qui regrouperont, sous l’autorité de l’État, les Services déconcentrés (DDT), les chambres d’Agriculture, les centres de gestion et les organisations professionnelles agricoles.

Des comités qui se réuniront régulièrement pendant toute la période de déclaration.  Des Comités qui permettront  "de répondre à toutes les questions des agriculteurs mais aussi d’avoir de la cohérence dans les réponses », précise Stéphane le Foll. Ils seront mis en place dans chaque département d’ici la fin mars.

"L’objectif est que les agriculteurs puissent avoir le paiement de leurs aides PAC d’ici la fin de l’année 2015. Et la condition pour cela est que les déclarations se fassent vite, bien et de manière efficace", conclut le ministre de l'Agriculture.

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Commentaires 12

jojo

veux ton encore des agriculteurs demain

rebelle 86

ça pique quand on dit la vériré.Pour info,un bon éleveur(viande ou lait)ne doit plus avoir beaucoup de vélage à surveiller au 15 mai

@rebelle

Si tu fais ton dossier PAC à 1 H du mat je veux bien que tu surveilles mes vêlages en même temps !!

rebelle 86

il faudra dire a Mr LE FOLL qu'un agriculteur est capable de se coucher à 1 heure du matin pour rendre son dossier pac à la date prévus. Pouquoi nos CHERES FONCTIONNAIRES ne ferait il pas de meme afin de faire face à cette soi-disant surchage de travail.Si on lis entre les lignes,l'exuse est toute trouvé pour décaller le versement des primes.J'espère que ça va encore bouger dans les campagnes.

AIGLE201

J'ai, l'impression que le milliard va être dilué sur tout le monde, alors qu'il doit être facile de remonter sur les vrais coupables. Et puis le mot de la fin fait penser que les aides ne seront pas versées avant la fin de l'année; il va falloir monter au créneau très fort sinon les trésorerie vont être très mal.

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