SIE : compte à rebours express pour les dérogations

Raphaël Lecocq

SIE : compte à rebours express pour les dérogations
Horsch

Les dérogations individuelles pour absence de levée ou de semis au 13 août doivent être adressées aux DDTM au plus tard le 16 août par voie électronique. 54 départements sont concernés.

En matière de Surfaces d’intérêt écologique (SIE), la réglementation européenne prévoit deux dérogations pour cas de force majeure, à commencer par l’absence de levée dans les départements où la SIE aurait normalement due être présente en date du 13 août. Second cas : en cas d’absence de semis au 13 août, elle décale au 20 août la période de présence obligatoire, pour les agriculteurs n’ayant pas implanté leur SIE. Le couvert doit lever et la période obligatoire reste de 8 semaines à compter de la nouvelle date.

Jusqu'au 16 août par mail

Ces dérogations seront accordées après une demande individuelle de l’exploitant auprès de la leur DDTM. Les exploitants doivent transmettre jusqu’au 16 août une  modification de leur demande PAC (en pièce jointe également). Ce formulaire doit être accompagné d’un courrier demandant l’application du cas de force majeure détaillant les impacts de la sécheresse sur l’exploitation, justifiant ainsi l’absence de solutions alternatives pour la mise en œuvre des 5 % réglementaires des SIE. La demande de dérogation peut être adressée par voie électronique. La DDTM adressera en réponse un courrier à l’exploitant lui notifiant sa décision, précisant la dérogation accordée et les nouvelles obligations réglementaires.

54 départements concernés

La FNSEA estime avoir été entendue par le ministère de l’Agriculture mais considère qu’il s’agit là d’une première réponse, qui méritera d’être complétée. 54 départements sont concernés.

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Commentaires 8

alain3

la germination réclame de l'eau
Que la réglementation s'affranchisse de la réalité car perdu dans le juridique qu'elle s'invente n'est pas nouveau.
la dérogation pour cause de sécheresse quant aux sie, est une dérive incroyable de notre système qui est devenu complément fou
il fait sec point, les graines attendent pour germer.
la dérogation sinon moins 5%.































































































































































































































































































































alain suite

la profession avait réclamé plus de latitude pour les sie; nous savions le risque climatique, nous savons comment peuvent être nos terres en été.
mais non, il faut en France une administration jacobine; ce sera de telle date à telle date. un peu de souplesse ce sera par département, qui décide du 30 juillet, qui tient compte des dates de moisson, la période est chargée non, les colza sont à faire dans 2o jours, les parcelles récoltées sales réclament une déchaumage précoce
semer pour semer autant chercher à réussir.
mais non il faut une date et donc une dérogation, de plus dérogation individuelle alors que la sécheresse est exceptionnellement longue, intense et étendue.
sécheresse, dérogation, contrôle

alain

j'avais décidé de faire 2 champs en sie (trefle+moutarde),les pailles ont été déchaumé 2 fois, j'ai semé au semoir à céréales le 29 juillet. Depuis, seulement 2 fois 2mm de pluie. rien ne lève, même pas le colza sur chaume broyé, les chaumes de paille sont vierges.
que faire pour les sie.
quand la pluie arrivera beaucoup de sie lèveront, hormis certaine espèce dont la photopériode de levée est dépassée. tardivement, l'objectif de 8 semaines sera atteint.
mais nous voici empêtrés dans une bureaucratie, il faut une dérogation avant le 20 août.
dérogation pour sécheresse, le comble il faut le bon imprimé, mais les graines attendent leur heure.
délire de gens hors sol ! il faut s'excuser de la sécheresse par dérogation sinon sanction.

pourqu

DIGUE3942

si quelqu'un donne un ordre, attendre le contre-ordre afin d'éviter le désordre.....

DIGUE3942

encore un élément de dictature de vouloir nous imposer des choses pareilles où j'ai pu voir que la perte d'humus est plus importante que le gain. ne parlons pas de l'énergie fossile dilapidée avec son dégagement de CO2 .voilà le dictat et le politiquement correcte que nous sommes soumis ; c'est ahurissant et ce sont des méthodes qui nous mènent droit dans le mur.

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