SIE : compte à rebours express pour les dérogations

Raphaël Lecocq

SIE : compte à rebours express pour les dérogations
Horsch

Les dérogations individuelles pour absence de levée ou de semis au 13 août doivent être adressées aux DDTM au plus tard le 16 août par voie électronique. 54 départements sont concernés.

En matière de Surfaces d’intérêt écologique (SIE), la réglementation européenne prévoit deux dérogations pour cas de force majeure, à commencer par l’absence de levée dans les départements où la SIE aurait normalement due être présente en date du 13 août. Second cas : en cas d’absence de semis au 13 août, elle décale au 20 août la période de présence obligatoire, pour les agriculteurs n’ayant pas implanté leur SIE. Le couvert doit lever et la période obligatoire reste de 8 semaines à compter de la nouvelle date.

Jusqu'au 16 août par mail

Ces dérogations seront accordées après une demande individuelle de l’exploitant auprès de la leur DDTM. Les exploitants doivent transmettre jusqu’au 16 août une  modification de leur demande PAC (en pièce jointe également). Ce formulaire doit être accompagné d’un courrier demandant l’application du cas de force majeure détaillant les impacts de la sécheresse sur l’exploitation, justifiant ainsi l’absence de solutions alternatives pour la mise en œuvre des 5 % réglementaires des SIE. La demande de dérogation peut être adressée par voie électronique. La DDTM adressera en réponse un courrier à l’exploitant lui notifiant sa décision, précisant la dérogation accordée et les nouvelles obligations réglementaires.

54 départements concernés

La FNSEA estime avoir été entendue par le ministère de l’Agriculture mais considère qu’il s’agit là d’une première réponse, qui méritera d’être complétée. 54 départements sont concernés.

Sur le même sujet

Commentaires 5

DIGUE3942

si quelqu'un donne un ordre, attendre le contre-ordre afin d'éviter le désordre.....

DIGUE3942

encore un élément de dictature de vouloir nous imposer des choses pareilles où j'ai pu voir que la perte d'humus est plus importante que le gain. ne parlons pas de l'énergie fossile dilapidée avec son dégagement de CO2 .voilà le dictat et le politiquement correcte que nous sommes soumis ; c'est ahurissant et ce sont des méthodes qui nous mènent droit dans le mur.

Robin

@ mikl. Le drame c'est surtout que l'administration veut décider à la place de la nature (et derriére l'administration ce sont les écolos qui poussent a la roue). Ils peuvent imposer ce qu'ils veulent, quand la nature a décidé de ne pas nous envoyer de la pluie, les SIE ne lèveront pas . Le comble c'est qu'on soit obliger de demander une dérogation car les semis ne lèveront pas !!!! Il faudrait leur expliquer qu'on y est pour rien si la pluie ne tombe pas !! Non seulement nous sommes les premiers à en subir les conséquences et en plus nous avons des contraintes supplémentaires. malheureusement ça sera ainsi tant que les décideurs seront des citadins qui ne mettent jamais les pieds a la campagne !!!

GJC 25

Tout a fait d'accord avec l'avis precedent , les semis de SIE ont un interet ecologique et economique que s'il y a une bonne levee au semi, sachant que souvent ce sont des petites graines que l'on seme, il faut donc de la chaleur et surtout de l'humidite , les dates du 13 ou 20 aout ne changent rien a la donne , la derogation doit etre beaucoup plus longue , j'estime que le 15 septembre serai plus raisonnable pour retrouver un interet agronomlque a cette mesure obligatoire ,car avec le rechauffement climatique annoncé , les dates de semis de toutes les cultures seront à adapter avec la météo !

Mikl du 25

Voici à quoi nous sommes confrontés quand l'admintration veut décider à la place de l'agriculteur, je suis persuadé que dans la moitié des cas les exploitants auraient choisis des dates plus tard surtout pour des couvert qui vont passer l'hiver! Si bien sûr nous aurions eut le choix sur des periodes lorsque l'on a remplis notre PAC! A bon entendeur!

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires