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ZNT : la FNSEA passe à l’offensive et prépare le blocage des stations d’épuration

Adèle Magnard

ZNT : la FNSEA passe à l’offensive et prépare le blocage des stations d’épuration

Sans réponse du ministère de l’Agriculture sur les conditions précises d’application de la loi relative aux zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations, la FNSEA va bloquer, dans les prochains jours, les principales stations d’épurations en France.

La loi instaurant des zones non traitées (ZNT) à proximité des habitations, applicable depuis le 1er janvier 2020 pour les cultures pérennes, soulève de très nombreuses questions et de l’incompréhension. Les responsables de la FNSEA en ont fait part à la presse lors d’une conférence le 14 janvier à Paris. « Pourquoi les surfaces semées avant le 1er janvier ont-elles un délai de six mois [elles ne seront concernées qu’à compter du 1er juillet 2020, NDLR] et pas les cultures pérennes ? » a par exemple soulevé Eric Thirouin, secrétaire général adjoint du syndicat. « Pourquoi les haies et les filets ne sont-ils pas pris en compte comme des techniques permettant de réduire la dérive ? », a-t-il aussi demandé. Ou encore : « la loi prévoit la possibilité de réduction des ZNT avec des chartes départementales, pourquoi n’avoir pas pris en compte le temps d’élaboration des chartes dans cette loi ? ».

Sans réponses du gouvernement sur ces questions et sur les mesures de soutien pour les agriculteurs pénalisés, la FNSEA annonce qu’elle bloquera les stations d’épuration, et donc l’épandage des boues dans les champs, « dans les prochains jours » et « dans tous les départements ». « Ceux qui nous imposent leurs contraintes vont devoir conserver leurs déchets ou trouver un moyen plus coûteux de s’en débarrasser », a prévenu Jérôme Despey, secrétaire général.

Un moratoire de six mois minimum

Le syndicat envisage aussi de bloquer les avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), une commission rendant des avis sur les procédures d’urbanisme, et où la profession agricole est représentée. « Ce que nous ne voulons pas, c’est que les éléments de discussion entre l’urbanisation et l’agriculture soient à la charge des agriculteurs : c’est aux aménageurs et aux promoteurs de prendre des contraintes par rapport à ces aménagements », a précisé Jérôme Despey, appelant à un « principe de réciprocité ».

La FNSEA demande au gouvernement « un moratoire » sur l’application de la loi sur les ZNT « afin que toutes les possibilités de déclinaisons dans les applications soient finalisées avant que l’on puisse exiger des agriculteurs l’application de cette loi », a indiqué Eric Thirouin.

« Il y a toute une procédure pour valider les chartes avec les consultations du public qui doivent durer au moins un mois, puis deux mois qui sont laissées au préfet pour réagir, puis deux mois encore pour d’éventuelles modifications. Grosso modo, rien ne pourra être appliqué avant six mois : pourquoi l’Etat demande donc une application immédiate au 1er janvier ? », a-t-il martelé.

Des techniques non prises en compte

Outre ce moratoire, le syndicat demande à ce que les haies et les filets soient pris en compte comme des techniques permettant de réduire la dérive, et donc de réduire la distance des zones non traitées jusqu’à trois mètres, comme c’est le cas avec certaines buses anti-dérives prises en compte dans la loi. « L’Anses a été saisie par le gouvernement pour travailler sur tous les processus existants permettant de limiter les ZNT, mais elle ne rendra probablement pas son avis avant la fin de l’année », a-t-il regretté.

La FNSEA demande également que les zones non traitées d’une largeur de trois mètres puissent être considérées comme des surfaces d’intérêt écologiques (SIE). « Actuellement, il faut qu’une bande fasse au moins cinq mètres de large pour être considérée comme une SIE, a précisé Eric Thirouin. Or, au niveau européen, un mètre suffit ! Il y a une surtransposition des règles dans la loi française ».

Interrogé sur les ZNT le même jour en marge d’une autre conférence, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a fait part de son impuissance pour légiférer sur un éventuel moratoire. « C’est le Conseil d’Etat qui a obligé le gouvernement à mettre en place des zones de non traitement », a-t-il argué. Mais si le Conseil d’Etat avait bien demandé au gouvernement une meilleure protection des riverains face aux produits phytosanitaires, « sur la manière de faire pour les ZNT, il y avait plein de possibilités », a estimé Eric Thirouin.

> Retrouvez notre dossier complet ZNT : de A comme AMM à Z comme Zone non traitée

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Commentaires 27

Titidu26

La FNSEA c'est un peu comme la CGT en ce moment, on n'entend qu'eux et c'est les plus privilégiés du système!
Tous ceux que je connais adhérents à la FNSEA n'ont pas des fins de mois trop difficiles, c'est pas ceux là qui n'ont qu'une dizaine d'ha pour vivre ou 30 vaches!

baschung

j'ai depuis longtemps refusé les boues des stations , car un jour viendra, on voudra des produits qui ont poussé dans des champs qui n'ont pas recues de boues d'épuration, c'est un principe de précaution qu'on sait nous servir qu'en cela les arranges(agroalimentaires, politique,consommateur)

ecolojon

très mauvaise idée de manifester contre les ZNT. La FNSEA va encore passer pour un groupement de pollueurs dans l'opinion publique. Cherchons les vrais causes qui font que l'agriculture va mal. Si le métier ne paie plus c'est peut être parce qu'il n'a plus vocation à nourrir la population ou si mal (millions d'Ha de maïs pour les animaux, les bio-carburant...). Plus de prairies, pour nourrir des vaches qui feront moins de rendement mais plus de qualité et une production mieux valorisé, des cultures alimentaires pour arrêter de tout faire venir des 4 coins du monde, c'est ça que demande le consommateur et c'est en prenant ce chemin que l'on réconciliera tout le monde.

encore agri??

les syndiquées les privilégiés du moment....

alex

les boues d'épuration que les décideurs les gardent.
ras le bol de toutes ces réglementations et autres interdits.
qui compense le manque à gagner.
engrais vert, sie directives nitrates etc autant de charges en plus,des usines à gaz.
carte grise obligatoire, loi rétroactive, est ce conforme à la constitution ?
nous sommes en train de crever et ils chargent la barque.
ils veulent une jacquerie.
l'europe a bon dos, france empêtrée dans son dédale administratif.
qui nous oblige à accepter ces znt hypocrites

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