Zones défavorisées : 1349 communes seraient exclues de la nouvelle carte
Stéphane Travert promet des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs qui ne seront plus situés en zones défavorisées. Il précise aussi que cette nouvelle carte n’est pas définitive, mais qu’elle constituera une « base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne ».
« Je comprends la colère de celles et ceux qui sortent », a indiqué Stéphane Travert, lors d'une conférence de presse sur la révision des zones défavorisées simples (ZDS). « Aucun d'entre eux ne sera laissé sur le bord du chemin », a-t-il martelé, tentant d'apaiser le mécontentement des agriculteurs, après plusieurs jours de mobilisation.
Au terme d'un nouveau comité de pilotage national, le ministre de l'Agriculture a présenté une nouvelle carte des zones défavorisées, qu'il a souhaité « la plus inclusive possible ». « La carte présentée ce jour améliore la situation globale, avec 14 000 communes classées contre 13 984 dans la carte du 9 février et 1 349 communes sortantes au lieu de 1 401 », explique le ministère.
« Ce n'est pas une carte définitive », a prévenu Stéphane Travert. Les données d'une trentaine de communes ne sont pas encore remontées pour finaliser le découpage. Enfin, un dernier critère entrera dans la balance, celui de la continuité territoriale. Une fois appliqué, ce nouveau critère devrait permettre d'intégrer des communes supplémentaires. Cette carte doit donc être considérée comme « la base de travail pour démarrer la négociation avec la Commission européenne », selon le ministère. Sachant qu'il n'est pas possible de dépasser le plafond de 10 % du territoire national classé en zones sous contraintes spécifiques.
« Les pressions ont été nombreuses, bien évidemment », a expliqué Stéphane Travert, tout en rappelant que ce nouveau zonage ne laisse « pas de place à l'arbitraire ». Au terme de plusieurs années de négociation, près de 120 simulations de carte ont été réalisées, plus de 100 parlementaires ont été reçus par le ministère de l'Agriculture.
« Nous avons une carte de 1976, qui ne correspond plus à la réalité de l'agriculture de 2017 », a rappelé Stéphane Travert. La révision des zones défavorisées devenait une nécessité, comme le soulignait un rapport de la cour des comptes européenne, en 2003.
Quel accompagnement ?
Ce dernier zonage exclurait autour de 5200 bénéficiaires du dispositif de l'ICHN. Pour ces derniers, le ministre promet « des mesures d'accompagnement ». Un soutien financier est ainsi prévu pendant deux ans. « Deux ans, c'est très court », admet cependant Stéphane Travert. Il souhaite aussi amener les agriculteurs privés d'ICHN vers « des projets de transformation » de leur exploitation. Afin de construire les dispositifs d'accompagnement, il a annoncé la réunion de groupes de travail réunissant l'État, les conseils régionaux et les professionnels.
Ces nouvelles annonces ministérielles suffiront-elles à calmer la grogne des agriculteurs ? « Il a fallu l'intense mobilisation de notre réseau au cours des dernières semaines pour parvenir à faire bouger quelques lignes », ont réagi les Jeunes agriculteurs et la FNSEA. Mais « la carte du Ministre exclut encore trop de zones du dispositif et les solutions pour les accompagner ne sont pas suffisantes », estiment les deux syndicats. « Des pans entiers de l'agriculture de certains départements sont en jeu », alertent-ils.