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ZNT : de A comme AMM à Z comme Zone non traitée

ZNT : de A comme AMM à Z comme Zone non traitée
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Le 26 juin 2019, la Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté du 4 mai 2017 régissant l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif que ce dernier ne comprenait pas, entre autres, de dispositions concernant la protection des riverains, comme l’impose l’Union européenne. Le 9 septembre dernier, le ministère de l’agriculture a lancé une consultation publique concernant l’instauration de ZNT « riverains » en vue de modifier l’arrêté du 4 mai 2017.

Le projet d’arrêté fixe les distances de sécurité à 10 m pour le traitement des parties aériennes pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, les bananiers, le houblon, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur et à 5 m pour toutes les autres utilisations agricoles (grandes cultures, maraichage). Ces préconisations correspondent aux recommandations scientifiques formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans un avis daté du 14 juin 2019. Ces distances pourront être réduites à 3 m moyennant l’adoption de buses anti-dérive en grandes cultures, à 5 m en face par face et à 3 m en présence de panneaux récupérateurs en vigne et enfin à 5 m en arboriculture avec un système de pulvérisation tangentielle.

L’arrêté se double d’un décret instaurant des chartes d’engagement des utilisateurs, conformément à l’article 83 de la loi EGAlim. Y seront spécifiées les modalités pratiques d’application des distances de sécurité́ ou de déploiement des mesures anti-dérive, l’information sur les dates ou horaires de traitements adaptés, des modalités d’information préalable des résidents ou des personnes présentes. La consultation publique s’achèvera le 1er octobre tandis que l’entrée en application de l’arrêté et du décret est prévue d'ici au 1er janvier 2020.

Ces ZNT « riverains » vont ainsi s’ajouter à celles concernant les points d’eau ou encore aux dispositions contenues dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, prévoyant le renforcement de mesures de protection de lieux sensibles (crèches, écoles, hôpitaux, centres de santé, maisons de retraite). Ces mesures font l’objet d’arrêtés préfectoraux fixant des distances de sécurité minimales en présence avérée de personnes vulnérables et listant les dispositifs techniques (systèmes anti-dérive) et végétaux (haies) permettant de s’en affranchir.

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