anonymous

PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

La complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et la multiplication des dispositifs sont à l'origine des retards de paiement aux agriculteurs des aides de la Politique agricole commune (PAC), a indiqué mercredi la Cour des comptes.

Les retards des paiements aux agriculteurs français est dû à l'apurement de versements d'aides européennes entre 2008 et 2012, qui a obligé le ministère de l'Agriculture à refaire l'ensemble du "registre parcellaire graphique", soit des photographies satellitaires des 26,3 millions d'hectares de surface agricole utile en France.

Ces retards ont créé beaucoup de difficultés dans un monde agricole en crise, et de rancœur vis-à-vis du gouvernement.

"Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d'importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)", selon la Cour. "Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs", souligne-t-elle dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat. La Cour pointe aussi l'insuffisante préparation aux conséquences opérationnelles de la régionalisation, combinée à un cadre européen défini tardivement.

"Les retards de paiement devraient être réglés d'ici fin 2018, mais des risques de refus d'apurement subsistent", a assuré Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, devant les sénateurs. La Cour émet donc plusieurs recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Au niveau du ministère de l'Agriculture, il faudrait selon la cour "simplifier les dispositifs d'aide" et "renforcer les contrôles". Elle propose également "d'associer l'Agence des services de paiement (ASP) à la préparation de la future PAC afin de mesurer l'impact des mesures", et de "renforcer l'autorité de l'ASP sur les personnels des directions départementales des territoires, chargés de l'instruction des aides, le cas échéant en lui transférant ces personnels".

Source AFP

Sur le même sujet

Commentaires 13

Liberté Egalité

Liberté de produire des produits de qualités avec des methodes autres et qui respectent les sols. Ce ne sera pas possible, car les controles vont empecher tous les petits d’y arriver. Et a quel cout? On a etait controler la premiere année car le logiciel PAC a bugger sur 1m de largeur dur 50m de long... a quel cout? Une personne en deplacement avec orfinateur , photo satellite et gps d’une precision que je ne peux pas m’offrir. Pour qu’a l’issue du controle on decouvre que j’avais sous declarer!!! Donc la maintenant ils vont utiliser plus de fonds financiers pour payer des controles . Ces controleurs auront eux un salaire au moins deux fois superieurs a mon RSA pour un nombre d’heurs de travail double de mon cote!!! Et c’est nous qui devont etre controler. De plus les jours des controles sont quand il ne pleut pas! Ca nous retarde toujours un peu plus.... ou est l’egalité? Aucun fonctionnaire, technocrate et politicien n’accepterai deux ans de retard de paiement... je prefere m’arretez la.

Tiennou

La complexité qui s'est qui la créer ? Sûrement pas les agriculteurs ! Il y en a Mare d'avoir tout ces gens qui nous surveillent et nous traque a la moindre erreur. Que l'on nous laisse travailler et gagner notre vie de notre métier sans être assisté comme si on était en intégration de l'état car c'est presque ça en ce moment.

misere

nos homme politique eu non jamais de retard

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires