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PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

PAC: les retards de paiements dus à des dispositifs trop complexes (Cour des comptes)

La complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et la multiplication des dispositifs sont à l'origine des retards de paiement aux agriculteurs des aides de la Politique agricole commune (PAC), a indiqué mercredi la Cour des comptes.

Les retards des paiements aux agriculteurs français est dû à l'apurement de versements d'aides européennes entre 2008 et 2012, qui a obligé le ministère de l'Agriculture à refaire l'ensemble du "registre parcellaire graphique", soit des photographies satellitaires des 26,3 millions d'hectares de surface agricole utile en France.

Ces retards ont créé beaucoup de difficultés dans un monde agricole en crise, et de rancœur vis-à-vis du gouvernement.

"Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d'importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)", selon la Cour. "Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs", souligne-t-elle dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat. La Cour pointe aussi l'insuffisante préparation aux conséquences opérationnelles de la régionalisation, combinée à un cadre européen défini tardivement.

"Les retards de paiement devraient être réglés d'ici fin 2018, mais des risques de refus d'apurement subsistent", a assuré Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, devant les sénateurs. La Cour émet donc plusieurs recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Au niveau du ministère de l'Agriculture, il faudrait selon la cour "simplifier les dispositifs d'aide" et "renforcer les contrôles". Elle propose également "d'associer l'Agence des services de paiement (ASP) à la préparation de la future PAC afin de mesurer l'impact des mesures", et de "renforcer l'autorité de l'ASP sur les personnels des directions départementales des territoires, chargés de l'instruction des aides, le cas échéant en lui transférant ces personnels".

Source AFP

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Commentaires 13

cunningh

les agriculteurs n'ont pas de honte à avoir pour les aides versées par l'Europe, l'Etat ou les régions... Le commerce et l'industrie sont bien mieux lotis, à voir les espaces agricoles accaparés par ces derniers. Non les agriculteurs n'ont pas à avoir honte... Sauf lorsque leurs collègues possédant de petites surfaces mettent la clé sur la porte ou se suicident !

GR

J'ai un ami, agriculteur dans l'Allier qui a été contrôle maintes fois, une fois parce que sur les photos satellite il n'avait pas retranché la surface des arbres, or ils on dû reconnaitre qu'il y avait bien une prairie en dessous... comme si quand on a un élevage les animaux n'ont pas le droit de se mettre à l'ombre ..mais pour bien prouver qu'il avait fait son travail, le contrôleur a tenu à déduire la SURFACE.... des TRONCS !!!!!!!!!!!! C'est dans un asile qu'on devrait les mettre.
Un jour il en a sortir un avec perte et fracas de dessous son hangar à foin, qui allumait tranquillement sa cigarette... ils ne vont pas tarder à venir compter les épis de blé

Panurge79

Ce que la Cours des comptes constate, c'est la suradministration de l'agriculture.
Mais elle préfère envelopper sa critique dans un joli paquet avec un petit noeud pour ne pas choquer.

baba

Un contrôleur qui contrôle un contrôleur....qui contrôle une exploitation !!!
Les fonctionnaires contrôleurs vont bientôt être plus nombreux que les agriculteurs.
La différence, c'est que les contrôleurs font 35 heures et sont bien payés tous les mois.
Je croyais naïvement que l'URSS était morte, amis agriculteurs détrompés-vous, la soviétisation de l'agriculture est en marche. On sait les résultats que cette politique a produit en URSS. Quand on décide de PARIS les dates d'épandage des fumiers des emplois ou non
de tel ou tel phyto. Quand on dénigre l'agriculture et ses hommes à longueur d'émissions
de TV. (Elise LUCET qui met en valeur L214 dans sa dernière émission CASH INVESTIGATION) Oui je crois qu'une telle politique va faire de gros dégats dans le monde agricole.

Lolo89

Oui renforcons les controles de nos politiciens tous plus verreux les uns que les autres !

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