Comment fonctionne le Compte courant d’associé

JA Mag Paris

Comment fonctionne le Compte courant d’associé

Dans les sociétés civiles agricoles (GAEC, SCEA,…), chaque associé dispose d'un capital social et d’un Compte courant d’associé (CCA). Ce CCA nominatif est constitué par les apports pour lesquels l’associé n’a pas reçu de parts sociales en contrepartie. Il retrace les mouvements financiers entre la société et l’associé : apports ou prélèvements, opérations suivies dans la comptabilité de la société.

Comment fonctionne le Compte courant d’associé

Les Comptes courants d'associés (CCA) s’apparentent à des comptes bancaires sans moyen de paiement. Ils sont alimentés par la rémunération du travail, les bénéfices distribués, les fermages dus… Ils sont diminués des prélèvements faits par les associés (voir tableau ci-dessous). Les CCA sont remboursables, en l’absence de convention contraire. Ils peuvent être rémunérés. Ils peuvent aussi être bloqués. Les CCA sont de nature à donner une souplesse financière à la société, en contribuant à sa trésorerie. Au-delà de ses avantages pour la société ou pour les associés, le CCA est un miroir de la gestion de la société qu’il convient d’appréhender avec rigueur. Dans les sociétés commerciales (SARL ou SAS), la présence de CCA débiteurs est interdite par la réglementation (pour les associés personnes physiques). C’est un abus de bien social. Cependant, les sociétés civiles ne sont pas concernées. Toutefois, la pratique du CCA débiteur peut poser débat entre associés, le rôle d’une société n’étant pas de financer les besoins privés. 

Un solde à surveiller

À la clôture du bilan, le CCA peut présenter un solde créditeur (la société doit cette somme à l’associé) ou débiteur (l’associé doit cette somme à la société). Les soldes créditeurs ou débiteurs excessifs, comme les déséquilibres entre associés, sont des points à surveiller. Maintenir des choix de distribution de bénéfices systématiques sans les prélever financièrement faute de trésorerie disponible, pendant une carrière complète au sein d’une société, entraîne un CCA excessivement créditeur, source de risques. Pour la société, un CCA créditeur est considéré comme une dette. À défaut de convention contraire, l’associé est en droit de demander son règlement à tout moment. Cette situation présente un risque financier à ne pas négliger pour la société et pour les associés. La société devra verser le solde du compte, à l’aide de la trésorerie, en ayant recours à l’emprunt, ou en octroyant une nouvelle part en contrepartie d’une augmentation de capital. Mais, dans la pratique, l’associé ne peut pas toujours bénéficier immédiatement du remboursement. 

Risques juridiques et financiers.

Un CCA créditeur peut être source de conflit entre associés, en cas de déséquilibre entre leurs CCA. Il faut donc surveiller chaque année leur évolution. À savoir : l’associé peut réaliser une donation de son CCA. Les soldes débiteurs excessifs sont aussi source de risques. Ils signifient que les associés réalisent des prélèvements supérieurs à leurs droits. Les associés devront à terme les rembourser. Cet état de fait peut se présenter en cas d’investissements importants à titre personnel ou de train de vie excessif par rapport aux capacités financières de la société. Cette situation ne doit pas perdurer, elle présente des risques juridiques et financiers lourds de conséquences pour les associés.

JAMAG n° 746/2018 - Auteurs : Aymeric Leseur et Gilles Pellerin AS Entreprises (membre du réseau national Accompagnement Stratégie)

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