L’employeur et le prélèvement à la source

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L’employeur et le prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises collectent l’impôt sur le revenu à la source. Un changement en profondeur pour l’employeur. Pour vous aider, téléchargez votre livre blanc (cf. encadré)

Eléments d’information sur le Prélèvement à la source (Pas)

L’administration fiscale a mis en place un numéro national d’assistance : 0811 368 368.

Il peut être communiqué aux salariés.

Elle a également ouvert un portail web sur le sujet : https://www.impots.gouv.fr/portail/prelevement-la-source

Le ministère de l’Economie a également son site sur le sujet :  https://www.economie.gouv.fr

Cogedis propose un livre blanc à télécharger.

La réforme du prélèvement à la source a fait couler beaucoup d’encre et a failli être reportée. Elle sera pourtant bel et bien appliquée le 1er janvier 2019. Conséquence : les employeurs auront l’obligation de collecter l’impôt sur le revenu à la source. Rappelons que le principe est d’éviter le décalage entre la perception des revenus et le paiement des impôts. Avec le paiement contemporain, l’impôt s’adaptera plus vite aux changements de situation. Au cœur du dispositif figure le taux de prélèvement. Il en existe trois : le taux neutre, le taux personnalisé et le taux individualisé. Si l’employeur sous-traite la gestion des salaires, c’est son gestionnaire de paie qui va recevoir de la part de l’administration fiscale le taux de prélèvement à la source des salariés via la Déclaration sociale nominative (DSN).

Fiche de salaire

Le rôle de l’employeur consiste à appliquer le taux transmis par la DSN sur le salaire. Si aucun taux n’est transmis, c’est le taux neutre qui sera appliqué avec une révision annuelle. La fiche de salaire va évoluer également. Plusieurs mentions vont apparaître : l’assiette, le taux du prélèvement, le montant de la retenue effectuée… Le montant qui aurait été versé s’il n’y avait pas eu de retenue à la source sera aussi indiqué. Une fois l’impôt collecté, l’employeur a pour obligation de le reverser à l’administration fiscale. Le versement sera effectué via un prélèvement mensuel sur le compte bancaire de l’employeur, dans les délais prévus.

Confidentialité et communication

Le succès de cette réforme repose en partie sur le respect de la confidentialité des données. Le secret professionnel protège les salariés des employeurs qui voudraient utiliser les taux fournis par l’administration à d’autres fins que le prélèvement à la source. L’employeur peut être sanctionné en cas de non respect de ce secret et aussi en l’absence de prélèvement de l’impôt à la source, de déclaration ou de reversement. Il est recommandé d’accompagner le changement en interne en expliquant les principes aux salariés. Un courrier simple visant à présenter les étapes de la mise en place du prélèvement à la source et un point à l’oral faciliteront les échanges sur le sujet. De son côté, l’administration fiscale est là pour répondre aux interrogations des salariés (cf. encadré). Compte tenu de la baisse des rémunérations nettes des salariés imposables, le prélèvement à la source va susciter de nombreuses questions, sur les prélèvements, notamment.

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