anonymous

Le prêt de salarié entre employeurs encouragé

Cogedis, l'expertise comptable

Le prêt de salarié entre employeurs encouragé

De nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période alors que d'autres ont besoin de personnels supplémentaires. Avec leur accord, le prêt de salarié est une solution intéressante.

Le prêt de salarié entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre. Dans ce contexte de Covid-19, ce dispositif permet d’éviter la mise en « chômage partiel » et d’apporter le renfort nécessaire aux entreprises en manque de personnels. Ce détachement temporaire consiste, pour une entreprise, à envoyer un ou plusieurs de ses salariés au sein d’une autre entreprise afin d’y accomplir une mission. Pour être licite, ce prêt de main d’œuvre ne doit pas être à but lucratif et rester exceptionnel.

Convention nécessaire

La signature d’une convention de mise à disposition est obligatoire. Elle précise la durée du prêt, l’identité et la qualification du salarié concerné. Elle détermine aussi le mode de calcul des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse. S’il y a des représentants du personnel dans l'entreprise prêteuse et/ou utilisatrice, ils doivent être informés et consultés.

Le salarié peut refuser sans être sanctionné. En cas d’accord, il est nécessaire de le formaliser par la signature d’un avenant au contrat de travail. Il fixe les horaires et le lieu d’exécution du travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. L’entreprise prêteuse et le salarié peuvent convenir d’une période probatoire au cours de laquelle le prêt peut être rompu. C’est même obligatoire si le prêt entraîne la modification d’un élément essentiel du contrat de travail. La cessation du prêt avant la fin de la période probatoire ne peut constituer un motif de sanction ou de licenciement sauf faute grave du salarié.

Statut inchangé

Pendant le prêt, le contrat de travail liant le salarié à l’entreprise prêteuse n’est ni rompu, ni suspendu. Le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse. Il conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles. Dans l’entreprise utilisatrice, le salarié mis à disposition a accès aux installations et aux moyens de transport collectifs dont bénéficient les autres salariés. A l’issue de la mise à disposition, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pendant la mise à disposition, l’intégralité du coût est supporté par l’employeur. Il en va de même en cas de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice. Toutefois, l’employeur dispose d’une action récursoire en vue de se faire rembourser par l’entreprise utilisatrice les indemnités complémentaires dont il aura à s’acquitter.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires